Skip to navigation – Site map
1 | 2010
Dossier | Africa: 50 years of independence — Review | Major development policy trends
Dossier | Afrique : 50 ans d’indépendance — Revue | Évolutions des politiques de développement
Annual Review

La crise économico-financière et les pays en développement

This article is a translation of:
The Financial and Economic Crisis and Developing Countries
Bruno Gurtner
Translated by David Fuhrmann.
p. 201-227

Abstract

La crise financière et économique a durement frappé les pays en développement, même si l’onde de choc les a atteints avec un certain retard. Chaque nation a ses propres défis à relever. Plus un pays en développement est intégré dans l’économie mondiale, plus les effets ont été dévastateurs. Et le redressement constaté aujourd’hui se limite pour le moment à un nombre restreint de pays et de régions.
C’est essentiellement par le biais des flux commerciaux et financiers que la crise s’était propagée, rejetant des millions de gens dans le dénuement. Les pays en développement n’ont, dans l’ensemble, pas les mêmes moyens que les nations industrialisées lorsqu’il s’agit de stimuler la conjoncture tout en protégeant leurs catégories sociales les plus vulnérables. Mais beaucoup ont entrepris des efforts considérables pour atténuer les répercussions de la crise. Certains pays en développement ont intensifié leur coopération réciproque et réclament avec insistance d’être associés plus étroitement à l’élaboration des règles de l’économie mondiale.
Les pays industrialisés s’occupent avant tout de leurs propres problèmes, et manifestent peu d’enthousiasme à l’idée d’accroître leur aide. Ils se voient mis sous pression par les institutions internationales qui les exhortent à céder une part de leur prédominance aux pays émergents. On voit se poursuivre le processus de déplacement des centres de gravité politiques et économiques, déjà constaté avant la crise financière.

Top of page

Full text

1. Introduction

1Grâce aux mesures prises à l’échelle planétaire pour combattre la plus grave crise économique depuis la grande dépression survenue dans les années trente du siècle passé, les premiers signes de reprise se sont manifestés vers la fin de l’été 2009. La plupart des experts sont restés prudents : immédiatement avant la rencontre, début septembre, des ministres des Finances du G-20 à Londres, Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), a ainsi qualifié la reprise de fragile et lente ; il a pointé les risques d’une croissance sans emplois ou d’un arrêt prématuré des programmes conjoncturels, et réclamé d’autres mesures à coordonner sur le plan international (Strauss-Kahn 2009).

2Les pronostics ont pris une tournure optimiste notamment pour la Chine, l’Inde, le Brésil, le Japon et d’autres pays asiatiques. De même, la Commission économique de l’ONU pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) prévoit des taux de croissance à nouveau positifs pour de nombreux pays sud-américains dès 2010. Mais cela ne veut pas dire – loin s’en faut – que tous les pays et toutes les régions du monde voyaient se dessiner au début de l’automne une embellie conjoncturelle. La plupart des pays en développement et en transition ne sont pas encore sortis de la crise.

3La reprise est aujourd’hui aussi inégale que l’ont été les répercussions de la crise économico-financière sur les divers pays et continents de la planète. On a longtemps espéré que les pays en développement ou émergents pourraient se dissocier de la crise subie par les pays riches d’Amérique et d’Europe, grâce aux améliorations apportées à leurs structures macroéconomiques. Et pourtant l’idée du découplage s’est avérée trompeuse : les pays pauvres n’ont pas été épargnés par la crise (2), qui les a atteints essentiellement par le biais des flux financiers et commerciaux (3). Pour atténuer les répercussions de la crise sur les pays en développement, tant ceux-ci que les institutions internationales ont entrepris diverses mesures aux effets variables (4), mais l’agenda des négociations internationales demeure largement déterminé par les intérêts des pays riches (5).

2. Répercussions de la crise sur les pays en développement et en transition

  • 1 Un bulletin du Centre Sud (South Centre) décrit en détail comment les pays en développement ont ét (...)

4L’origine de la crise se situe dans les grands centres financiers des pays développés, et il a fallu du temps pour que l’on constate à quel point elle frappait également les pays en développement et en transition. C’est là une situation nouvelle, car les crises précédentes se propageaient à partir de pays en développement. Ceux-ci sont en l’occurrence des victimes qui n’en portent pas la responsabilité. « Les sources de la crise financière mondiale se trouvent dans les politiques financières et autres politiques des pays développés, plus particulièrement des Etats-Unis. Bien que les pays en développement ne soient nullement responsables de la crise, celle-ci ne les épargne pas », pour reprendre les mots de Martin Khor, le nouveau directeur exécutif du Centre Sud à Genève1.

  • 2 Tous les rapports du FMI sur la stabilité financière dans le monde sont disponibles sur http://www (...)
  • 3 Le FMI et la Banque mondiale publient des prévisions économiques régulièrement mises à jour, comme (...)

5Le Third World Network a signalé que la Commission économique de l’ONU pour l’Asie et le Pacifique avait constaté que la région abordait au printemps 2008 une « phase d’incertitude accrue », mais en ne réduisant alors que très peu ses prévisions de croissance (TWN 2008). De son côté, le FMI a enregisté pour la première fois en juillet 2008, dans la mise à jour de son Global Financial Stability Report (GFSR)2, une baisse de la croissance des pays émergents et un risque d’inflation accru. Il a constaté que les emprunts à l’étranger renchérissaient et que les investisseurs devenaient plus prudents, tout en considérant encore les pays émergents comme assez résistants à la crise. Pourtant, la crise économico-financière mondiale a frappé de plein fouet les pays en développement et émergents dans le courant de l’année 2008. Le FMI, la Banque mondiale et d’autres institutions ont ainsi dû constamment réviser à la baisse leurs prévisions de croissance pour l’Asie, l’Amérique latine et, surtout, l’Afrique3. On a vu les taux d’expansion élevés s’effacer et même s’inverser dans de nombreux pays dont la production économique régressait.

6Selon le World Economic Outlook (WEO) d’avril 2009 du FMI, le ralentissement économique des pays émergents et en développement a été plus marqué que celui des pays industrialisés. Il apparaît ainsi que, par rapport à leur potentiel de croissance, les premiers ont été plus durement atteints par la crise mondiale que les seconds – les responsables.

7Ce fléchissement économique a entraîné une baisse du revenu par habitant, tout au moins dans les pays à forte croissance démographique. Sur le plan macroéconomique, la crise s’est aussi traduite par des déficits accrus des bilans commerciaux et de la balance des paiements, par une baisse des réserves monétaires, par des dévaluations, et par des hausses des taux d’inflation, de l’endettement et des déficits budgétaires.

  • 4 Les agences de presse internationales ont notamment fait état de troubles en Bulgarie, en Chine et (...)

8Cela s’est répercuté directement sur les conditions de vie des populations concernées : l’UNESCO (2009a, 2009b) estime que la crise fait subir aux 390 millions de plus pauvres en Afrique – ceux qui survivent avec l’équivalent de 1 USD par jour – un manque à gagner totalisant 18 milliards USD, soit 46 USD par personne ; cela équivaut à une diminution d’un cinquième du revenu moyen par habitant. L’Organisation internationale du travail (OIT 2008) a déclaré craindre que le nombre de chômeurs dépasse les 50 millions à la fin de 2009. Les inégalités se creusent : peu avant le sommet du G-20 de novembre 2008 à Washington, la Banque mondiale estimait qu’une baisse de la croissance de 1 % rejette 20 millions de personnes dans la pauvreté absolue (WB 2008). Six mois plus tard, la même institution prévoyait que le nombre de pauvres allait augmenter dans plus de la moitié des pays en développement, et que ce phénomène toucherait même deux tiers des pays à faible revenu ou trois quarts des pays subsahariens (WB 2009c). Les Objectifs du Millénaire pour le développement devenaient ainsi inaccessibles à vue humaine pour de nombreux pays et des troubles sociaux éclataient déjà ici ou là4. Le réseau international Social Watch (2009) présente dans son dernier annuaire de nombreux comptes rendus d’organisations locales de la société civile sur les effets concrets de la crise dans les différents pays.

3. Les voies de propagation de la crise

9La crise ne s’est pas manifestée également et en même temps sur tous les continents et dans toutes les catégories de population : il y a eu un processus propre à chaque pays. On est par contre au clair sur les modes de propagation (Te Velde 2008 ; IDS 2008 ; Toporowski 2009). C’est essentiellement par les flux financiers et commerciaux que la crise économico-financière des nations industrialisées a atteint les pays en développement. Ceux-ci ont été d’autant plus vite et plus durement touchés qu’ils dépendent plus étroitement de l’économie mondiale.

3.1. La propagation par des flux financiers

10En toute logique, la débâcle survenue en mai 2008 sur les grandes places financières a commencé par infecter les Bourses des principaux pays émergents. La Chine, l’Inde, la Russie, l’Afrique du Sud et le Brésil, par exemple, ont immédiatement réagi : le MSCI Emerging Market Index, qui reflète les Bourses des pays émergents, a chuté de 23 % en l’espace d’une semaine. Ces pays ont pour caractéristique de comporter un secteur financier déjà très développé et internationalisé, dont la vulnérabilité est inversement proportionnelle à son niveau de réglementation.

11La crise a particulièrement touché les pays dont les fonds souverains (sovereign wealth funds) avaient été investis dans des placements « toxiques » dont la valeur s’était entre-temps effondrée – notamment Singapour et les Etats exportateurs de pétrole du Moyen-Orient. Les pertes boursières ont aussi affecté des pays comme le Chili, dont les fonds de pension possèdent des actions de pays industrialisés.

12L’afflux net de capitaux dans les pays en développement a très fortement diminué. Selon la Banque mondiale, il est tombé en 2008 à 727 milliards USD alors que l’année précédente il totalisait encore 1160 milliards USD (voir tableau 1). La Banque mondiale et le FMI s’attendent à une nouvelle baisse importante et brutale pour l’année en cours. L’Institute of International Finance (IIF 2009) confirme ce recul et a prévu en juin 2009 que les flux de capitaux à destination de marchés émergents (28 pays nouvellement industrialisés) se chiffreraient à 141 milliards USD pour l’année en cours, soit moins de la moitié du total de 2008 (392 milliards) et un cinquième des afflux de 2007 qui avaient atteint 888 milliards USD. Le choc a été spécialement rude pour les pays de l’Est, surtout la Russie et l’Ukraine. En outre, certains pays en développement ont vu leurs monnaies respectives se déprécier en relation avec le retrait de capitaux étrangers.

  • 5 Par exemple l’absorption d’un conglomérat minier sud-africain par la zougoise Xstrata. Justin Yifu (...)

13On constate que ce tarissement des flux à destination des pays en développement affecte aussi bien les investissements directs et de portefeuille que les crédits commerciaux d’origine bancaire et les financements d’entités non bancaires. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a signalé provisoirement pour 2008 une légère croissance de 7 % des investissements directs étrangers (IDE), avec une tendance à la baisse, alors que l’accroissement avait encore atteint 21 % en 2007 (UNCTAD 2009). Cet organisme prévoit pour le premier trimestre 2009 une chute des IDE estimée à 25 % pour les pays en développement et à 40 % pour les pays en transition. Les investisseurs transfèrent leurs capitaux dans des pays considérés comme moins risqués. La dégradation des perspectives économiques pèse sur les projets d’investissement. Certains rachats d’entreprises5 ont été retardés ou annulés : le credit crunch (« resserrement du crédit ») compliquait le financement de tels projets.

Tableau 1 – Flux de capitaux à destination des pays en développement, 2005-2008 (en milliards USD)

Tableau 1 – Flux de capitaux à destination des pays en développement, 2005-2008 (en milliards USD)

Source : World Bank, Global Development Finance 2009, tableau 2.1, p. 40.

* Estimation.

  • 6 Marcelo Justo, « America Latina y la fuga de capitales », BBC Mundo, 23 décembre 2008, http://news (...)

14Les grandes banques en difficulté ont octroyé toujours moins de crédits aux pays en développement et en voie d’industrialisation, aboutissant même à un solde négatif pour l’année 2009. Fin 2008, les gouvernements et les entreprises de pays en développement avaient pratiquement cessé de faire des emprunts. Les primes de risque et les taux d’intérêt applicables à ces pays ont marqué une forte hausse sur le marché des obligations. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2008, la fuite des capitaux a totalisé 13 milliards USD pour le Brésil, 20 milliards USD pour l’Argentine, 19 milliards USD pour le Mexique et autant pour le Venezuela6. Par ailleurs, on a liquidé des crédits accordés dans des pays à taux d’intérêt élevés après emprunt à faible taux au Japon ou en Suisse par exemple (carry trade).

  • 7 La Malaisie, par exemple, a décrété un gel de l’embauche, l’Espagne a réduit son contingent de sai (...)

15Alors qu’ils avaient régulièrement augmenté de volume les années précédentes, les versements adressés à leur pays d’origine par des migrants (remittances) ont fortement diminué ou même cessé. Ce phénomène a affecté en particulier les pays – ceux d’Amérique centrale ou l’Inde notamment – où ces transferts représentaient une part considérable des afflux de capitaux (WB 2009a ; Awad 2009 ; Burki et Mordasini 2009). La stagnation ou le recul des versements était souvent lié au gel du recrutement de main-d’œuvre étrangère, à des vagues de licenciements ou même au refoulement de ces travailleurs7.

  • 8 La CNUCED y fait allusion dans son Policy Brief (synthèse) nº 7 de mars 2009, http://www.unctad.or (...)
  • 9 L’Irlande et l’Italie ont déjà annoncé des réductions de leur aide, tout comme la Lituanie et l’Es (...)

16Il y a enfin la menace d’un recul – ou tout au moins d’un gel – de l’aide publique au développement (APD). Il est vrai que les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont encore accru leur aide publique en 2008, qui atteignait alors 0,3 % de leur produit intérieur brut (OECD 2009). Mais cette organisation pense que ses membres devraient intensifier leur aide si l’on veut atteindre les objectifs quantitatifs fixés pour 20108. Les crises précédentes avaient régulièrement conduit les pays donateurs à restreindre leur aide : ceux qui ont de gros déficits budgétaires et un endettement public croissant font passer l’aide au développement à l’arrière-plan9. La pression serait particulièrement forte sur les pays en développement pour lesquels l’aide publique représente une grande partie des apports de capitaux.

3.2. La propagation par les voies commerciales

  • 10 International Trade Centre, « Least Developed Countries suffer most from global trade slump », com (...)

17Le ralentissement de l’économie mondiale a fortement réduit la demande de biens et de services en provenance des pays émergents ou en développement. De même, celui de la Chine et de l’Inde a freiné leur demande d’agents énergétiques et de matières premières minérales, d’origine africaine en particulier. La chute des prix et des volumes exportés a entraîné celle des recettes d’exportation (UNCTAD 2009c). Les 49 pays en développement les plus pauvres ont ainsi vu leurs recettes d’exportation diminuer lors du premier semestre 2009 de 43,8 % par rapport à la période équivalente de l’année précédente10. Plus les exportations vers les Etats-Unis, l’Europe ou un grand pays émergent sont vitales pour un pays en développement, ou plus l’élasticité des prix obtenus de biens d’exportation est forte, plus les incidences sur ces exportations peuvent prendre de l’ampleur. Le Mexique est un exemple frappant à cet égard, en raison de sa proximité des Etats-Unis. Au Bangladesh, les taux de croissance mensuels ont diminué jusqu’au mois d’avril 2009 et sont négatifs depuis lors; en juillet 2009, ce pays a exporté 10 % de moins que le mois précédent. La banque centrale du Kenya a exprimé la crainte de voir les exportations de fleurs régresser. En Zambie, les recettes d’exportation de cuivre ont chuté de 54 % au premier trimestre 2009. Les destinations touristiques des Caraïbes ou d’Afrique ont subi des pertes. Le recul de la demande induit par la crise produit des effets plus cruels sur les pays dont l’économie est tributaire des exportations. Le risque devient énorme lorsqu’un secteur déterminé prend trop d’importance par rapport aux autres, comme on l’a vu pour la Slovaquie avec l’industrie automobile ou pour l’Ukraine avec l’acier.

18La baisse des recettes d’exportation peut aussi se répercuter sur celles de l’Etat, ce qui est particulièrement le cas pour des pays comme la Côte-d’Ivoire, le Lesotho ou le Swaziland où les recettes douanières représentent 40 % à 50 % des budgets publics (FMI 2009e).

4. Les réponses à la crise

19Dans les pays riches, le débat sur ce qu’il convient de faire pour combattre la crise économico-financière mondiale a plus ou moins occulté les pays en développement et leurs besoins. En tout état de cause, les répercussions de la crise sur les pauvres font beaucoup moins de vagues médiatiques que le sauvetage des banques et les avoirs « toxiques ».

20Nombreux sont les pays en développement qui ont bien progressé ces dernières années sur le plan macroéconomique, de sorte que certains d’entre eux sont mieux armés contre une crise qu’auparavant – ils n’y sont pas exposés totalement sans défense. Bien des gouvernements de pays en développement ont pris des mesures en fonction de leurs moyens. Ils ont renforcé réciproquement leur coopération (régionale). Par ailleurs, l’ONU, le FMI, la Banque mondiale et d’autres organisations internationales se sont efforcés de venir en aide aux pays en développement, entre autres sous la pression insistante des ONG et de nombreux universitaires.

4.1. La réponse des pays en développement à l’échelle nationale

21La situation varie considérablement d’un pays en développement à l’autre : les uns possèdent d’importantes réserves de devises internationales, d’autres, un vaste marché intérieur. Certains d’entre eux se trouvaient déjà considérablement affaiblis par la crise alimentaire et énergétique.

4.1.1. Mesures fiscales de relance

  • 11 Le volume financier du programme de relance adopté par les Etats-Unis dépasse 7 % du PIB.
  • 12 Autres exemples : Corée du Sud, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Vietnam. L’Afrique du Sud a elle (...)

22Les pays riches réagissent par d’importantes interventions fiscales11. De nombreux pays en développement ont aussi lancé des programmes de ce genre. Une nation comme la Chine peut se le permettre en raison d’énormes réserves de devises étrangères et d’un faible déficit budgétaire : elle a annoncé pour 2009 et 2010 un programme totalisant 4 billions CNY (environ 430 milliards EUR) qui seront investis dans l’infrastructure du pays ainsi que dans les assurances sociales, la technologie, l’environnement et la formation12. Isabel Ortiz (2009) a analysé les plans fiscaux de stimulation économique adoptés par 43 pays industrialisés et en développement, tels que ces plans se présentaient en mars 2009. Cette auteure estime cependant qu’il ne suffit pas de programmes mis en place par différents pays, et demande une action coordonnée à l’échelle internationale. Aujourd’hui comme par le passé, la plupart des pays en développement ont relativement peu de latitude financière lorsqu’il s’agit d’instaurer des programmes de relance et de prendre des mesures sociales pour protéger les plus faibles. Se basant sur un indicateur spécial de potentiel financier (fiscal capacity), une équipe de l’UNESCO a constaté que 43 des 48 pays à faible revenu examinés n’ont pas les moyens de réaliser des projets de stimulation économique en faveur des pauvres (UNESCO 2009a, 2009b). Une aide bilatérale accrue et des injections de liquidités par les institutions financières internationales pourraient accroître considérablement la marge de manœuvre dont disposent ces pays.

4.1.2. Politique monétaire

23D’autres pays, telle l’Inde, ont adopté une autre voie. Alors même que ce pays détient d’importantes réserves de devises, ses déficits budgétaires sont tels qu’il ne peut guère songer à dépenser davantage. C’est pourquoi l’Inde a misé plutôt sur des mesures d’ordre monétaire, notamment sous la forme d’un accès au crédit facilité pour les producteurs. Mais ces possibilités restent très limitées pour nombre de pays en développement du fait qu’une politique plus souple en matière de taux d’intérêt a chez eux un impact beaucoup plus marqué sur le cours de leur monnaie et sur leur niveau d’inflation.

24Procéder à des dévaluations ciblées en vue de stimuler les exportations n’aura par ailleurs que des effets limités aussi longtemps que la demande globale n’augmente pas dans des proportions plus substantielles. Quelques pays ont par contre instauré des restrictions commerciales sélectives sur les produits de luxe.

4.2. L’intensification de la coopération Sud-Sud

25On ne dispose pas encore de chiffres à la fois récents et fiables concernant les répercussions de la crise sur le commerce et les investissements directs entre pays du Sud. Selon Khalil Hamdani, conseiller spécial du Centre Sud à Genève, la forte croissance des années précédentes tend à perdurer même si elle s’est trouvée quelque peu freinée (Hamdani 2009).

  • 13 La Chine a par ailleurs effectué des échanges bilatéraux de devises portant sur de gros montants, (...)

26Un bon exemple de coopération Sud-Sud renforcée est l’extension de l’accord de crédit multilatéral (Initiative de Chiangmai) entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). En février 2009, les ministres des Finances de ces pays – auxquels se sont joints la Chine, le Japon et la Corée du Sud – ont porté le volume de cet accord à 120 milliards USD (ASEAN 2009)13.

  • 14 Il s’agit de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Equateur, du Paraguay, de l’Uruguay et du (...)

27En mai 2009, sept pays sud-américains14 ont fondé la Banque du Sud, à doter d’un capital de 7 milliards USD dans le but de financer des projets de développement. Il est également question d’étendre cette démarche dans le sens d’une union monétaire ou d’un fonds de stabilisation monétaire (Ugarteche et Ortiz 2009). Les pays latino-américains du groupe de l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA) ont décidé en avril 2008 de créer un organe commun de politique monétaire, une monnaie de compte pour leurs relations commerciales, une chambre de compensation des paiements et un fonds de réserve pour les transactions commerciales (Cassen 2008).

  • 15 L’auteure mentionne le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais elle préconise également (...)

28Selon Michelle Morais de Sá e Silva (2009), la coopération Sud-Sud se trouve exposée à un certain risque : il est toujours plus fréquent que les projets réalisés dans le cadre de ce type de coopération soient financés par l’aide publique au développement (APD)15, et ces entreprises triangulaires pourraient faire les frais de coupes budgétaires dans l’APD.

4.3. Les initiatives internationales

29Ce sont toujours les mêmes thèmes qui réapparaissent comme un fil rouge dans les initiatives internationales visant à surmonter les crises économiques et financières, même si leurs priorités sont variables et leurs raisons d’être souvent contradictoires. Il s’agit toujours de réformer le système financier international, de créer de nouvelles liquidités, de contrôler et de réglementer les marchés, de définir les compétences d’institutions les plus diverses.

30Les principaux acteurs du débat sur la politique de développement sont l’ONU et certaines de ses organisations spécialisées, les institutions de Bretton Woods, l’Union européenne (UE) et les banques régionales de développement. Le G-20 s’est taillé un rôle à sa mesure dans ce débat. Des ONG du monde entier ont fait entendre leur point de vue et publié de nombreux documents à ce sujet, qui occupe et préoccupe également beaucoup d’universitaires.

4.3.1. Les processus onusiens

31L’ONU a tenu d’emblée à faire acte de présence : son secrétaire général, Ban Ki-Moon, a proposé d’être l’hôte d’une conférence mondiale sur la crise financière, avec le soutien du G-77 et d’un grand nombre d’organisations de la société civile. En vain ! Tandis que les organisations appartenant à la famille des Nations unies présentaient d’importantes analyses, organisaient conférences et séminaires, proposaient des mesures, le devant de la scène était occupé par le G-20 et les institutions de Bretton Woods.

De Monterrey à Doha

32La Conférence de Doha sur le financement du développement16 avait été prévue indépendamment de la crise économico-financière pour examiner les progrès réalisés dans ce domaine depuis la Conférence de Monterrey. Mais les crises aussi bien alimentaire qu’énergétique et financière ont exercé une forte influence sur toute la préparation de la rencontre et sur les décisions prises à cette occasion. Le moment de la conférence s’est toutefois avéré peu favorable : tenu peu auparavant à Washington, le sommet financier du G-20 a volé la vedette à Doha, où les chefs d’Etat et de gouvernement se sont faits rares. Le document final a fait une description fidèle de la situation dramatique dans le monde, tout en restant vague sur les actions concrètes à entreprendre. Mais la Conférence de Doha a tout de même convenu – après de dures négociations – d’organiser dans le courant de l’année 2009 une conférence des Nations unies au plus haut niveau sur la crise financière et ses répercussions sur les pays les plus pauvres17. Ce qui était important à cet égard, c’était de ne pas laisser le G-20 monopoliser ce thème ; l’ONU restait impliquée dans le processus de réforme de l’architecture financière mondiale.

La commission Stiglitz

  • 18 Cette commission était formée de 18 experts du monde entier. UN News Centre, « General Assembly Pr (...)
  • 19 Le Service de liaison des Nations unies avec les ONG a publié un résumé de tous les avis reçus : h (...)
  • 20 Le programme, les documents généraux et les analyses présentés entre autres par le FMI, la Banque (...)

33Avant la Conférence de Doha, Miguel D’Escoto Brockmann, président de l’Assemblée générale des Nations unies, avait mis sur pied une commission dirigée par le professeur Joseph Stiglitz afin d’examiner le système financier mondial et de proposer des mesures adéquates18. Cette commission a ainsi lancé une vaste procédure de consultation à laquelle ont participé près de 100 organisations de la société civile19. Elle a publié un rapport préliminaire mi-mars 2009 (UNO 2009). Outre une analyse approfondie en des termes particulièrement explicites pour un document onusien, ce rapport propose toute une série de mesures. Il recommande vivement l’instauration d’une politique de stimulation coordonnée et davantage d’aide financière pour les pays en développement, ce qui nécessiterait une nouvelle organisation mondiale de crédit. La commission Stiglitz a, de plus, demandé la création d’une nouvelle monnaie de réserve internationale et une réforme en profondeur des institutions financières internationales. Elle préconise par ailleurs la constitution d’un conseil mondial de coordination, une sorte de conseil de sécurité économique. Ce rapport et d’autres analyses sur le même sujet ont été débattus en détail lors d’une séance spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies20. La commission a ensuite présenté à la mi-mai son rapport provisoire, lequel a servi de base pour l’Assemblée générale des Nations unies sur la réforme du système monétaire et financier international prévue pour juin (UNO 2009a).

La conférence de l’ONU sur la crise mondiale

34La conférence de l’ONU sur la crise financière mondiale, qui avait été décidée à Doha, devait avoir lieu début juin 2009. Mais le processus de préparation s’est heurté à certaines difficultés. Il a fallu plusieurs semaines rien que pour déterminer les modalités de cette conférence, laquelle a d’abord été ajournée puis fixée à fin juin.

  • 21 Plus de 200 organisations de la société civile ont signé un document commun : « Civil society back (...)
  • 22 Les programmes et documents de la conférence sont disponibles sur http://www.un.org/ga/econcrisiss (...)
  • 23 L’ambassadeur Martin Dahinden, directeur de la Direction du développement et de la coopération (DD (...)

35Entre-temps, le G-20 avait déjà pris les choses en main lors de son sommet de Londres (voir sous-section 4.3.2). Puis on est tout de même parvenu, avec beaucoup de peine, à rédiger un document final (UNO 2009b), en des termes vagues et sans plan d’actions concrètes. C’était l’issue d’un affrontement opiniâtre entre les pays industrialisés et le G-77, ce dernier bénéficiant du soutien très actif des ONG21. La préoccupation centrale des nations industrialisées était manifestement d’éviter autant que possible que l’ONU ait voix au chapitre en matière d’économie mondiale. Finalement, seuls quelques chefs d’Etat et de gouvernement de ces pays se sont déplacés pour assister à cette conférence, tenue du 24 au 26 juin22. La déclaration finale de la conférence préconisait une réforme complète des institutions financières internationales, mais sans apporter d’idées vraiment nouvelles sur la question de nouveaux instruments à créer pour le financement du développement. Ce document reconnaissait la nécessité d’une marge de manœuvre politique (policy space) pour les pays en développement, sans approfondir toutefois la question des conditions à remplir par ceux-ci. Cette déclaration finale proposait en outre que l’octroi de nouveaux droits de tirage spéciaux du FMI aille en priorité aux pays en développement. Elle n’est pas allée au-delà des principes déjà définis à Doha pour ce qui est de la lutte contre l’évasion fiscale internationale et les flux d’argent « sale » (illicit flows)23.

  • 24 L’idée étant que les 192 pays membres de l’ONU devraient avoir voix au chapitre.

36Le résultat le plus positif dans l’optique des pays en développement est que cette conférence a permis de mettre en place un processus de continuation, confirmant ainsi le droit revendiqué par les Nations unies de se faire entendre sur les questions économiques et financières à l’échelle mondiale (South Centre 2009). L’ONU fait donc en quelque sorte contrepoids au G-20 en qualité de « G-192 », comme on l’a parfois appelé24. Relevons à cet égard l’importance des excellentes analyses faites par la CNUCED (UNCTAD 2009a, 2009b, 2009d).

4.3.2. Du G-8 au G-20

  • 25 Le G-20 est constitué des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, A (...)
  • 26 Jeffrey Sachs, entre autres, a relevé ce point dans le Financial Times (« America has passed on th (...)

37Le G-2025 s’est clairement adjugé la fonction d’un organe de coordination politique mondiale dans le domaine économique et financier. Les pays émergents ont dépassé le stade de parents pauvres du G-7 ou du G-8. On voit ainsi que les nations industrialisées ont pris en compte les changements intervenus dans les rapports de force économiques à l’échelle planétaire. La crise financière a encore accéléré cette évolution. Le G-20 représente 85 % du PIB mondial, mais 2,6 milliards de personnes, en grande majorité pauvres, et 172 pays restent dehors. Le G-20 s’est intronisé lui-même, ce qui met en question la légitimité de ses décisions lorsque celles-ci ont une portée mondiale26.

38La Suisse non plus n’est pas membre du G-20 ; elle ne jouit même pas d’un statut d’observateur (comme les Pays-Bas ou l’Espagne). Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a exprimé des critiques sur la légitimité après le sommet de Pittsburgh, mais le Département fédéral des finances (DFF 2009) a officiellement approuvé les décisions prises lors de cette rencontre.

39Le sommet tenu mi-novembre 2008 à Washington avait été le premier du G-20 au plus haut niveau ; les rencontres précédentes avaient réuni les ministres des Finances et les présidents des banques centrales27. Bien que l’on ait beaucoup parlé de « Bretton Woods 2 » à la veille de ce sommet, ses résultats sont restés bien en deçà des attentes. Il a notamment laissé de côté les intérêts directs des pays pauvres, même si sa déclaration finale mentionne la nécessité de soutenir les pays émergents et en développement : ceux-ci devraient pouvoir se procurer suffisamment de ressources financières. Cette déclaration exhortait le FMI à faire preuve de souplesse avec ses instruments de crédit. La Banque mondiale et les banques multilatérales de développement devraient consacrer au soutien des pays pauvres l’entier de leurs ressources et au besoin en augmenter le volume. Les chefs d’Etat ont également affirmé leur volonté de poursuivre la réforme du FMI et de la Banque mondiale. Ce sommet n’a débouché sur aucune action concrète en faveur des pays en développement ; on en est resté aux formules générales. Les grands pays émergents intégrés dans le G-20 sont apparus comme des fers de lance émoussés pour les pays plus pauvres. Ceux-ci espéraient pourtant tirer indirectement des avantages d’une série de réformes techniques, par exemple grâce à la décision prise d’étendre la coopération dans le domaine fiscal et dans la réforme du FMI et de la Banque mondiale.

  • 28 Voir le London leaders’ statement du 2 avril 2009 (G-20 2009c), le document London Summit outcomes(...)

40Le deuxième sommet, tenu le 2 avril 2009 à Londres, avec pour la première fois le nouveau président des Etats-Unis, Barack Obama, a donné lieu à des progrès plus substantiels. On y a convenu d’accroître de 750 milliards USD au total le volume des crédits que peut octroyer le FMI. La Banque mondiale et les banques multilatérales de développement devraient augmenter de 100 milliards USD leurs prêts à des pays à faible revenu, avec un capital propre étoffé en conséquence. Il est en outre prévu de débloquer 250 milliards USD pour le financement du commerce, d’étendre et d’accélérer les réformes institutionnelles qui avaient été entamées pour le FMI et la Banque mondiale28.

41Les médias internationaux ont jugé l’issue de ce sommet plutôt décevante, tout au moins par rapport à l’attente d’un nouvel ordre financier mondial. Divers commentateurs ont toutefois manifesté un optimisme mesuré à propos de l’aspect relatif au développement. Selon l’ONG Oxfam (2009), il était important que la déclaration finale du 2 avril 2009 témoigne d’une certaine prise de conscience : « We recognise that the current crisis has a disproportionate impact on the vulnerable in the poorest countries and recognise our collective responsibility to mitigate the social impact of the crisis to minimise long-lasting damage to global potential » (G-20 2009c, art. 25).Oxfam a estimé en outre à 240 milliards USD les afflux de fonds potentiels à destination des pays en développement, dont 50 milliards pour les plus pauvres d’entre eux. L’ONG a de plus critiqué le fait que la majeure partie des fonds en question sera versée sous forme de crédits plutôt que de dons et réclamé une concrétisation aussi rapide que possible.

42Les pays en développement et les organisations d’entraide ont émis des critiques plus acerbes en ce qui concerne la position renforcée du FMI, tandis que la réforme du droit de vote et d’autres questions de gouvernance restaient bloquées au stade des considérations générales. On a renoncé à exiger du FMI et de la Banque mondiale un changement de politique et seules de légères modifications ont été apportées à leurs conditions rigoureuses pour l’octroi de crédits (voir sous-section 4.3.3).

43Le troisième sommet du G-20, réuni les 24 et 25 septembre 2009 à Pittsburgh (Etats-Unis), s’est occupé intensivement de régulation des banques, de règles en matière de capital propre, de bonus, de limites de l’endettement, mais aussi de poursuite et d’abandon des stratégies de croissance et d’emploi, et du problème des déséquilibres mondiaux. Il a tout au moins convenu que le FMI devrait transférer 5 % des droits de vote de pays surreprésentés à des pays défavorisés et que la Banque mondiale devrait faire de même pour 3 % des droits de vote. Ce sommet a simultanément souligné la nécessité de poursuivre les réformes du FMI et de la Banque mondiale en matière de mandat, de mission et de gouvernance. Il a en outre pris acte de deux bilans détaillés sur les progrès réalisés, l’un et l’autre avec des conclusions dans l’ensemble positives (G-20 2009).

44Des institutions tierces expriment des points de vue nettement plus nuancés et plus critiques. Ngaire Woods (2009) reconnaît les efforts entrepris par le FMI pour accroître le volume des fonds octroyés, mais constate que 2 % seulement des nouveaux crédits du FMI sont allés à des pays africains.

45Eurodad (2009) – le réseau européen qui s’occupe de la problématique « endettement et développement » – admet que des progrès ont été réalisés par rapport aux anciens sommets du G7 mais reproche au G-20 de tarder à verser l’argent promis. Eurodad trouve que ces apports financiers sont assortis de conditions pénalisantes pour les pays en développement, que la spéculation sur les matières premières n’est pas assez réglementée et que les progrès en matière de paradis fiscaux sont lents et insuffisants.

46Jubilee USA (2009) tape sur le même clou. Ce réseau, qui regroupe 75 organisations de la société civile, examine, par rapport à 13 objectifs du G-20, si celui-ci se trouve effectivement sur la bonne voie et s’il répond aux besoins des pays en développement. La réponse n’a été doublement positive que dans le cas d’un mécanisme à créer par l’ONU et destiné à surveiller les répercussions de la crise sur les plus pauvres.

4.3.3. Les activités des institutions financières internationales

47C’est sans retard et de leur propre initiative que le FMI, la Banque mondiale et d’autres institutions financières multilatérales se sont penchés sur la crise économico-financière, tout en subissant par ailleurs la pression des résolutions prises par le G-20. Inversement, les responsables de ces instances, qui participaient aux sommets en qualité d’observateurs, ne se sont pas gênés pour exhorter à plusieurs reprises les chefs d’Etat du G-20 à agir plus vite et plus massivement.

48Parmi les grandes préoccupations du moment, il y avait d’une part le conseil politique des pays membres et les appuis financiers à étoffer. Toutes les institutions financières multilatérales se sont ainsi vues contraintes d’accroître leurs propres ressources dans des proportions considérables, un processus qui n’était pas encore achevé à l’automne 2009. Simultanément, la crise financière a accentué la pression en faveur des réformes en matière de gouvernance. Comme la résistance de quelques pays industrialisés est restée forte, les réformes en question devraient se réaliser dans le courant de 2010.

49Le FMI aussi bien que la Banque mondiale ont utilisé la session de printemps et l’assemblée annuelle tenue en automne pour présenter leurs mesures et leurs activités sous un jour aussi favorable que possible. L’assemblée générale d’Istanbul, début octobre 2009, a même adopté le slogan optimiste Road to Global Recovery.

Politique et mesures du FMI

50Le Fonds monétaire international s’est beaucoup vu reprocher de n’avoir prévu ni le moment ni l’ampleur de la crise financière et, tout au moins au début, de n’assumer aucun rôle. Plus la crise s’étendait, plus le FMI est devenu actif.

  • 29 L’Islande a été le premier pays d’Europe occidentale à le faire depuis les années 1970, suivie par (...)

51Cela faisait longtemps qu’aucun Etat n’avait demandé d’aide financière et que le total des crédits non remboursés n’avait été si bas. Mais en octobre 2008 plusieurs pays se sont vus simultanément contraints de demander l’aide du FMI29. Celui-ci fut brusquement amené à se demander s’il aurait suffisamment de ressources au cas où la crise financière le confronterait à de multiples demandes de crédits importants. En même temps, ce retournement de situation forçait le FMI à accélérer et finaliser la révision en cours de ses instruments de crédit. Il s’agissait aussi, dans ce contexte, de revoir les conditions politiques d’octroi de crédits, toujours très critiquées. Comme le FMI recommandait des programmes de relance massifs aux pays industrialisés frappés par la crise, les pays en développement, soumis en d’autres circonstances à des conditions rigoureuses de la part de cette institution, trouvèrent que l’on faisait ainsi « deux poids deux mesures », et pressèrent le FMI de faire avancer enfin les réformes portant sur le droit de vote et d’autres questions de gouvernance.

  • 30 Le WEO est une publication normalement semestrielle, avec des mises à jour intermédiaires en cas d (...)
  • 31 Ce document contient également une liste très complète des autres textes du FMI sur ce thème.

52De son côté, le FMI a toujours plus clairement laissé transparaître dans son World Economic Outlook (WEO)30 à quel point les pays en développement étaient eux-mêmes victimes de la crise. Il a publié en mars 2009 une étude approfondie sur la manière dont elle frappe les pays les plus pauvres et sur les mesures qu’il conviendrait de prendre (IMF 2009a). On peut également considérer le rapport du FMI présenté à la conférence de l’ONU à New York tenue en juin (FMI 2009b)31 comme un document de référence.

  • 32 « Le FMI réforme sa panoplie d’instruments de prêt », communiqué de presse nº 09/85, 24 mars 2009, (...)
  • 33 « IMF reforms financial facilities for Low-Income Countries », Public Information Notice (PIN) nº (...)

53Le FMI avait entre-temps étendu sa panoplie d’instruments de crédit et ses ressources financières, créant par précaution une Flexible Credit Line à l’intention des pays dont la politique et les paramètres macroéconomiques sont jugés bons. Il a en outre simplifié les conditions à remplir et relevé la limite des crédits octroyés32. Ces réformes ont également porté sur les instruments prévus pour les pays les plus pauvres33.

  • 34 « Le FMI injecte 283 milliards de dollars EU dans l’économie mondiale, renforçant ainsi les réserv (...)
  • 35 « IMF Executive Board approves limited sales of gold to finance the Fund’s new income model and to (...)
  • 36 Pour une liste tenue à jour des contributions accordées, voir FMI, « Bolstering the IMF’s lending (...)

54La crise a aussi conduit le FMI à augmenter ses propres ressources : en août 2009, il a créé 283 milliards de droits de tirage spéciaux, dont 110 milliards attribuables à des pays en développement (20 milliards aux plus pauvres)34. Son Conseil exécutif l’a autorisé en septembre à vendre plus de 400 tonnes d’or35. A cela s’ajoutent les contributions bilatérales demandées aux pays membres par le G-2036. Ce processus de financement était encore en cours en octobre 2009. La Suisse, pour sa part, avait promis au FMI un crédit-cadre de 12,5 milliards CHF à titre de contribution extraordinaire limitée dans le temps (DFF 2009b). Le Conseil des Etats a approuvé ce crédit lors de sa session d’été 2009 déjà (BO 2009), mais la commission ad hoc du Conseil national a par contre ajourné sa décision jusqu’à la consultation du rapport prévu par le Conseil fédéral sur le relèvement de l’APD à 0,5 % du RNB (CPE-N 2009).

  • 37 « Selon une étude interne, les programmes soutenus par le FMI permettent aux pays de surmonter les (...)

55A la veille de sa session annuelle, tenue à Istanbul début octobre 2009, le FMI s’est lui-même attribué de bonnes notes quant au travail accompli jusque-là : il a estimé que son aide aux 15 pays ayant sollicité des crédits au cours des mois précédents avait été couronnée de succès (IMF 2009c)37 ; en outre, son engagement en faveur des pays les plus pauvres aurait contribué à la mise en œuvre de programmes efficaces, notamment grâce à des conditions simplifiées et limitées (IMF 2009d).

  • 38 Salvador, Ethiopie et Lettonie.

56Les ONG ne voient pas l’action du FMI sous un jour aussi favorable : cette institution n’a guère infléchi sa politique, selon une déclaration commune de trois réseaux internationaux ; au contraire, certaines restrictions d’ordre fiscal du FMI seraient, dans trois pays examinés38, préjudiciables à la protection sociale indispensable (Solidar, Global Network and Eurodad 2009). De même, Peter Chowla (2009) estime que les ressources du FMI recèlent un potentiel de développement limité.

57Tant l’ampleur que l’allure des réformes institutionnelles engagées par le FMI n’ont pas l’heur de satisfaire les pays en développement et les ONG, même si cette institution a maintenant l’obligation de réaliser sa réforme des quotas – donc celle des droits de vote – avant janvier 201139. Les pays en développement auraient souhaité bénéficier d’un déplacement d’au moins 7 % des droits de vote afin d’être ainsi majoritaires. Il s’agirait également de supprimer la minorité de blocage dont disposent les Etats-Unis. Le FMI a tout de même instauré au cours de l’année 2009 un dialogue approfondi avec la société civile, qui a débouché sur la publication par celle-ci d’un rapport (New Rules for Global Finance Coalition 2009)40 et, à Istanbul, sur une manifestation conjointe devant l’Assemblée annuelle41.

  • 42 « Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds mo (...)

58Lors de l’Assemblée annuelle à Istanbul, le Comité monétaire et financier du FMI a confirmé l’accord du G-20 et exhorté celui-ci à poursuivre les réformes entamées42. Hans-Rudolf Merz, ministre suisse des Finances, s’est rangé pour l’essentiel à ce point de vue. Mais lorsque des conflits d’intérêt pouvaient se présenter entre circonspection financière du FMI et octroi de ressources accrues à des pays en développement, le ministre a opté pour la prudence dans tous les cas de figure, par exemple en ce qui concerne l’utilisation des droits de tirage spéciaux, les risques financiers pour le FMI d’un affaiblissement de ses clauses de conditionnalité, l’affectation des réserves d’or ou les coûts financiers de crédits accordés aux pays les plus pauvres (DFF 2009b).

Politique et mesures de la Banque mondiale

59La Banque mondiale a d’emblée pris la fonction de porte-parole important des pays en développement confrontés à la crise financière. Elle a rapidement souligné le fait que les plus pauvres de ces pays, déjà affaiblis par la crise alimentaire et énergétique, n’avaient guère les ressources indispensables pour trouver par eux-mêmes des solutions efficaces.

60Lors de l’assemblée d’Istanbul, la Banque mondiale a présenté à son Comité du développement les grandes lignes de sa réponse à la crise dans deux documents (DC 2009, 2009a)43. Il apparaît ainsi que le Groupe de la Banque mondiale a accru durant l’année financière 2009 ses prêts de 54 % par rapport à 2008, ce qui les a portés à quelque 60 milliards USD. Un tiers de ce montant a été affecté à des projets d’infrastructure, dans l’espoir d’améliorer rapidement la situation de l’emploi et de relancer globalement la conjoncture économique.

Graphique 1 – La riposte à la crise porte les engagements du Groupe de la Banque mondiale à des niveaux records (en milliards USD)

Graphique 1 – La riposte à la crise porte les engagements du Groupe de la Banque mondiale à des niveaux records (en milliards USD)

Source : DC (2009a, 17).

61Sur ce total de 60 milliards USD, 33 milliards sont passés par la BIRD sous forme de crédits commerciaux aux pays à revenu intermédiaire. La Banque mondiale s’attend à ce que les besoins augmentent encore ces prochaines années, et son capital propre ne couvre plus le financement de ses activités. Elle a élevé d’une part les taux d’intérêt de ses prêts ; d’autre part, elle a collecté beaucoup plus de fonds qu’auparavant sur le marché international des capitaux.

62L’AID a porté ses engagements en matière de prêts sans intérêt ou de dons à un total record de 14 milliards USD, soit une progression d’un quart par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, elle a accéléré ses procédures afin que les pays pauvres reçoivent plus rapidement l’argent promis.

  • 44 C’est ainsi que les banques du Guatemala ne voulaient plus accorder de crédits aux producteurs loc (...)

63L’AMGI et la SFI, filiales de la Banque mondiale spécifiquement chargées de soutenir le secteur privé, ont également accru le volume de leurs activités ; elles accordent des crédits, participent à des entreprises et donnent des garanties. Ce dernier aspect est d’autant plus important que les entreprises locales des pays en développement avaient toujours plus de peine à obtenir des crédits commerciaux ou des garanties auprès des grandes banques privées44.

64La Banque mondiale coordonne ses activités dans le cadre d’un mécanisme d’intervention en réponse à la crise (crisis response facility)45. Robert B. Zoellick, président de la Banque mondiale, avait déjà préconisé en janvier 2009, au Forum économique mondial de Davos, la création d’un « fonds vulnérabilité » dans lequel tous les pays verseraient à des fins de développement 0,7 % de leurs programmes conjoncturels. Le montant ainsi collecté se serait alors chiffré à quelque 15 milliards USD. Mais la Banque mondiale a constaté que cela ne suffirait de loin pas à financer les pays en développement, dont les besoins pour 2009 se situeraient d’après son estimation entre 350 et 635 milliards de dollars selon le scénario envisagé (DC 2009a). R. B. Zoellick a répété cet appel en s’adressant aux leaders du sommet du G-20 à Pittsburgh (WB 2009b). Parallèlement, la Banque mondiale a publié toute une série d’études et d’enquêtes46.

  • 47 De nombreuses prises de position ont été collectées par Eurodad, « Institutions financières intern (...)

65Les ONG ont parfaitement reconnu et admis le rôle d’intercesseur de la Banque mondiale, et sa volonté d’aider aussi vite que possible. Mais elles trouvent que les versements effectifs tardent à se concrétiser et doutent par ailleurs que des investissements massifs dans les infrastructures contribuent vraiment à protéger les plus vulnérables sur le plan social. Les ONG demandent en outre que l’aide ne soit pas assortie de conditions politico-économiques ; elle devrait être accordée autant que possible à des conditions de faveur ou même sous forme de dons. Quant au processus de démocratisation de la Banque mondiale, elles le considèrent comme bien trop lent et superficiel47.

66La Banque mondiale a dû mettre de l’eau dans son vin lors de l’Assemblée générale 2009 à Istanbul. Les pays industrialisés du Comité du développement se sont opposés à l’augmentation de capital immédiate que la Banque mondiale estimait nécessaire avec l’appui des pays en développement. La Banque doit réétudier la question jusqu’à la prochaine session de printemps.

5. Perspectives et conclusions

67Il ne fait pas de doute que la crise économico-financière a modifié les rapports de force. La montée du G-20 aux dépens du G-8 est irréversible. Les grands pays émergents réclament davantage d’influence. Le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ne veulent pas se contenter d’un nouveau transfert de 5 % des droits de vote au sein du FMI, et le débat reste ouvert.

68Le FMI est de retour et a retrouvé son importance, ce qui explique aussi l’attitude inflexible des grands pays émergents. Ceux-ci considèrent le FMI comme un centre de décision et un forum plus important que l’ONU lorsqu’il s’agit de questions économiques. En outre, ils tirent parti de l’accès au G-20 et du poids que revêt cette nouvelle instance, leur but étant d’y promouvoir un nouvel ordre financier mondial. Les pays plus petits et plus faibles misent davantage sur l’ONU, quoique sans résultats substantiels.

69Les nations industrialisées n’ont pas perdu tout pouvoir et l’agenda des négociations globales reste largement déterminé par les intérêts des pays riches. Trois exemples illustrent cet état de fait : le débat sur l’endettement, celui sur les taxes globales, ainsi que la problématique de l’évasion fiscale et de la fuite des capitaux.

5.1. Le problème de l’endettement

70Les programmes de refinancement des gouvernements et des banques centrales ainsi que les mesures de relance conjoncturelle risquent d’aboutir à des déficits budgétaires énormes et durables, donc à une dette publique croissante, surtout dans les pays industrialisés. Ce qu’il conviendrait de faire pour éviter ce piège constitue un thème central des débats politiques et économiques.

71Seuls les milieux spécialisés s’intéressent encore de près au problème que constitue l’endettement extérieur des pays en développement, alors que le poids de la dette semble s’être alourdi pour de nombreux pays pauvres. Selon le FMI, l’encours de la dette pour l’ensemble des pays en développement s’est accru en 2008 de 220 milliards USD pour totaliser 4529 milliards USD48 et l’on prévoit qu’il va encore augmenter ces prochaines années.

72S’il est vrai que le FMI et la Banque mondiale font état de nouveaux progrès dans leur dernier rapport sur l’évolution de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IMF et WB 2009), les institutions de Bretton Woods soulignent aussi que l’endettement a fortement fragilisé une série de pays à hauts risques, notamment l’Afghanistan, l’Ethiopie, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Nicaragua et la Sierra Leone.

  • 49 FMI, « Executive Board reviews the low-income country debt sustainability framework and adopts a m (...)

73Son programme pour la viabilité de la dette n’a pas empêché le FMI d’admettre une « flexibilisation » des limites à l’endettement des pays pauvres afin que ceux-ci puissent emprunter davantage49. Selon la Friedrich-Ebert-Stiftung, c’est comme si l’on renvoyait les pompiers chez eux alors qu’un incendie est sur le point d’éclater (Kaiser, Knoke et Kowsky 2009) : tous les pays répondant aux critères de l’Initiative en faveur des PPTE encourent un certain risque d’être eux-mêmes entraînés dans une future crise de l’endettement. Dans la moitié de ces pays, les dettes héritées du passé restent assez lourdes pour que le danger soit considérable. Cette bombe à retardement est peu évoquée dans les débats actuels sur la crise financière.

5.2. Une taxe internationale sur les transactions financières

  • 50 Elle serait plus générale que la taxe Tobin, qui visait uniquement les opérations sur devises.

74Le secteur financier doit supporter lui-même les coûts de la crise qu’il a provoquée ! Adair Turner, président de l’autorité britannique de régulation des marchés financiers, a proposé en août 2009 d’instaurer une taxe sur les transactions financières50. Cette idée a reçu l’appui des milieux gouvernementaux allemands et français. Des ONG ont écrit au G-20 avant le sommet de Pittsburgh pour réclamer l’application d’une telle taxe et pour que ses recettes soient affectées à des fins de développement. Pas plus à Pittsburgh qu’à Istanbul cette requête n’a été sérieusement débattue.

5.3. Evasion fiscale et flux de capitaux « sales »

75Le volume énorme des capitaux nécessaires pour financer des mesures de relance conjoncturelle et le sauvetage des banques a certainement été une des raisons qui expliquent l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Mais les mesures prises à ce jour ignorent largement les besoins des pays en développement.

76Ce dont on a le plus parlé, c’est des listes noire et grise établies par le G-20 avec la collaboration de l’OCDE. Ces listes stigmatisent tout pays qui n’est pas en mesure de faire valoir au moins 12 conventions bilatérales de double imposition (CDI) ou d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS). Ces accords ou conventions doivent satisfaire aux critères minimaux de l’OCDE en ce qui concerne l’échange réciproque d’informations fiscales sur demande. Les listes en question sont régulièrement mises à jour (OCDE 2009a). Une brochure d’information publiée par l’OCDE en octobre 2009 (OCDE 2009b) récapitule les efforts qu’elle a entrepris pour combattre la soustraction fiscale. Toujours selon cette organisation, les centres extraterritoriaux qu’elle surveille ont depuis lors signé plus de 90 accords améliorant l’échange d’information, plus de 60 accords sont en cours de négociation et de nouveaux viennent régulièrement s’y ajouter. L’OCDE affirme que cela profite également aux pays en développement.

77En fait, ces conventions sur l’échange d’informations d’ordre fiscal s’appliquent exclusivement aux relations entre paradis fiscaux et pays de l’OCDE ; elles ne concernent en rien les pays en développement. Beaucoup d’entre elles ne sont pas encore entrées en vigueur. En outre, les pays en développement ont conclu bien moins d’accords bilatéraux de double imposition que les nations industrialisées. Les CDI et les TIEAS sont des accords bilatéraux qui n’ont pas valeur contraignante à l’échelle multilatérale. La norme de l’OCDE en matière d’échange de renseignements reste inapplicable en termes de droit public international.

78L’initiative prise par l’OCDE et le G-20 est donc en deçà des attentes des pays en développement. Le Réseau mondial pour la justice fiscale (Tax Justice Network) a exposé en détail pourquoi un échange d’informations sur demande est insuffisant, pourquoi il est impératif que ces échanges soient automatiques, pourquoi des règles multilatérales sont indispensables pour les pays en développement comme pour les autres (TJN 2009).

79Mais il ne suffira pas d’améliorer les échanges de renseignements fiscaux : maintes études ont révélé ces dernières années comment les centres extraterritoriaux favorisent la corruption, la fuite des capitaux et l’évasion fiscale. Selon les estimations les plus récentes, les flux d’argent « sale » (illicit flows) sortant des pays en développement totalisent entre 800 milliards et 1000 milliards USD (Global Financial Integrity 2009). Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas des agissements criminels ou autres pots-de-vin qui font l’essentiel de ces « flux illicites » : deux tiers proviennent de transactions commerciales, notamment en relation avec des prix arrangés (transfer pricing) entre sociétés affiliées. Environ 60 % du commerce mondial est interne à des groupes transnationaux. Il est possible de manipuler pratiquement à volonté gains et pertes sur le plan comptable par des sous- ou des surfacturations, ce qui se traduit par une évasion fiscale à grande échelle. L’ONG britannique Christian Aid (2008) en estime le montant à plus de 160 milliards USD. Quatre ONG compétentes en la matière ont écrit au G-20 pour exiger six mesures immédiates et efficaces (Global Witness et al. 2009) : le G-20 doit préparer le terrain en vue d’un échange automatique de renseignements ; il doit renforcer les règles relatives à l’identification des clients des banques ; la soustraction fiscale doit être déclarée infraction préalable au blanchiment d’argent ; le G-20 doit indiquer les moyens d’empêcher les abus en matière de facturation ; les conditions de propriété, le contrôle et les comptes des entreprises, trusts et fondations offshore doivent être publiés ; et, surtout, les entreprises transnationales doivent rendre compte en détail, pays par pays, de leurs filiales – avec chiffre d’affaires, investissements, gains, impôts versés, etc. (country-by-country reporting). Cette obligation pour les grandes entreprises de rendre des comptes pays par pays a été réclamée également par la Task Force on Financial Integrity and Economic Development (2009) et par le TJN (2008).

80Il convient de saluer aussi l’action du gouvernement norvégien : celui-ci avait mis sur pied une commission spéciale, dont le rapport sur la fuite de capitaux des pays pauvres est paru en juin 2009 (Commission on Capital Flight from Developing Countries 2009). Cette étude propose une politique de développement plus exigeante, laquelle aurait pour effets d’assurer à ces pays des recettes fiscales suffisantes et de mettre fin aux habitudes de corruption qui entraînent fuite de capitaux et évasion fiscale.

81Le TJN a en outre publié, fin octobre, une vaste base de données électroniques sur plus de 60 paradis fiscaux pratiquant le camouflage juridique (secrecy jurisdictions), qu’il développe et met à jour régulièrement (TJN 2009a). Il a examiné chacun de ces centres financiers sur la base de 12 critères afin d’en évaluer le degré d’opacité. Le TJN s’appuiera sur ces données pour publier prochainement un nouvel index (Financial Secrecy Index)51. Cela devrait contribuer à faire un pas important vers davantage de transparence financière.

Digression : la place financière suisse sous pression

Dans le contexte de la crise, la place financière suisse s’est vue exposée à une double pression qui l’a contrainte à de très importantes concessions. Il y a eu d’un côté le comportement préjudiciable d’UBS aux Etats-Unis : en février 2009, la Suisse a été obligée de communiquer à ce pays les données d’environ 300 clients de la banque en question. Fin juillet, la Suisse et les Etats-Unis sont parvenus à un accord de conciliation extrajudiciaire mettant fin à la procédure civile contre UBS.

Par ailleurs, la Suisse s’est aussi retrouvée en avril 2009 sur la liste grise de l’OCDE et du G-20. Le Conseil fédéral avait pourtant décidé, le 13 mars 2009, de retirer la réserve relative à l’article 26 du Modèle de convention de l’OCDE concernant l’entraide administrative en matière fiscale (DFF 2009c). Il annonçait vouloir engager rapidement des négociations en vue de réviser ses conventions de double imposition (CDI) avec les Etats qui le souhaitaient.

La Suisse a entre-temps conclu et signé 12 CDI prévoyant une assistance administrative élargie (DFF 2009d)a. Trois autres ont été négociées mais ne sont pas encore signées. Ces conventions doivent encore recevoir l’aval du Parlement avant d’entrer en vigueur. Il est frappant de constater que hormis le Mexique (lui-même membre de l’OCDE) et le Qatar, aucun pays en développement ne figure sur cette liste.

La Suisse a conclu des CDI avec 42 pays en développement seulementb. Certaines de ces conventions ne prévoient aucune entraide judiciaire en cas de fraude fiscale. Un autre groupe n’assure l’entraide judiciaire que pour ce type de délit. Aucune convention de ce genre n’a été passée avec plus de 100 pays en développement ; la Suisse n’a pas d’obligation envers ceux-ci en matière de soustraction ou de fraude fiscale (Alliance Sud 2009). La Suisse a négocié des conventions avec le Bangladesh, le Chili et le Ghana avant d’adopter les critères de l’OCDE relatifs à l’échange d’informations. Les Chambres fédérales avaient ratifié ces accords basés sur l’ancien modèle. Alors qu’ils relevaient encore de l’ancienne norme sans échange de renseignements même en cas de fraude fiscale, ceux conclus avec la France et la Turquie ont été renvoyés pour correction. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (2009) a toutefois déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un régime d’égalité de traitement pour l’OCDE et les pays en développement.

A la veille d’une conférence des ministres des Finances de l’OCDE tenue en juin 2009 à Berlin, Alliance Sud (2009a) et des organisations partenaires d’Autriche et du Luxembourg ont présenté, lors d’une conférence de presse, des propositions en vue d’une nouvelle politique fiscale internationale qui soit aussi favorable aux pays en développement qu’aux nations riches : ces trois pays se doivent de contribuer activement à un « assèchement des oasis fiscales ». Il faut que les critères de l’OCDE s’appliquent aussi aux pays en développement. Enfin, l’accord sur la fiscalité de l’épargne passé avec l’Union européenne doit être étendu de façon analogue aux pays en développement.

Cette dernière revendication n’était pas nouvelle ; elle avait déjà été émise en vain par diverses organisations d’entraide et spécialisées dans la politique de développement. Le Conseil fédéral avait rejeté plusieurs interventions parlementaires allant dans le même sens. Il a été d’autant plus surprenant que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey reprenne l’idée des organisations d’entraide et déclare fin 2008, lors de la Conférence de Doha sur le financement du développement, que la Suisse serait disposée, d’entente avec d’autres pays intéressés, à taxer les avoirs de pays en développement déposés dans des banques suisses comme cela se fait dans le cadre de l’accord avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne, et de restituer ces recettes aux pays en développement concernés. Cette idée est depuis lors restée lettre morte.

Par contre, divers représentants des milieux bancaires ont lancé l’idée d’un impôt compensatoire (à la source) sur les avoirs étrangers (Swissbanking 2009). La Suisse devrait ainsi prélever pour les Etats intéressés un impôt à la source sur les revenus de capitaux étrangers déposés dans des banques suisses. Ce système reviendrait à renforcer l’accord avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne, du fait qu’il engloberait dividendes et recettes de fonds. Il vise essentiellement les pays membres de l’OCDE, mais pas les pays en développement. Ni l’UE ni l’OCDE n’ont manifesté jusqu’ici la volonté d’entrer en matière sur ces propositions. Il y a eu des premières réactions négatives de certaines capitales européennes ainsi que dans les commentaires de la presse internationale. On pense manifestement qu’il s’agit là d’une manœuvre dont le but trop évident est de sauver ce qui peut encore l’être du secret bancaire. Les pays étrangers profiteraient bien d’apports accrus de recettes fiscales en provenance de la Suisse, mais n’obtiendraient aucune information sur les propriétaires des avoirs imposés. Un tel impôt à la source est contraire au principe actuel d’un meilleur échange d’informations. L’UE veut des renseignements, pas de l’argent. Il semble ainsi que cette nouvelle ligne de défense des banques pour sauvegarder le secret bancaire ne sera pas le moyen adéquat de tenir bon dans une longue guerre de tranchées.

a Etat fin septembre 2009.
b La liste complète des CDI est disponible sur http://www.estv.admin.ch/​intsteuerrecht/​themen/​00170/​00784/​index.html?lang=fr.

Top of page

Bibliography

Alliance Sud. 2009. Conventions de double imposition avec des pays en développement. Document de réflexion. 10 août. http://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale/downloads/document WAK.pdf.

———. 2009a. Non à une discrimination des pays en développement. Conférence de presse. 16 juin. http://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale/fisc-appel.

ASEAN (Association of Southeast Asian Nations). 2009. Action Plan to restore economic and financial stability of the Asian region. Joint Media Statement, Phuket, Thailand, 22 February. http://www.aseansec.org/22159.htm.

Awad, I. 2009. The global economic crisis and migrant workers : Impact and responses. Geneva : International Labour Organization. http://www.ilo.org/public/english/protection/migrant/download/global_crisis.pdf.

BO (Bulletin officiel). 2009. Conseil des Etats. Fonds monétaire international : contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources. 09.039. 27 mai. http://www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4809/298822/d_s_4809_298822_298921.htm.

Burki, O., et M. Mordasini. 2009. Envois de fonds par les émigrants : quel impact pour les pays pauvres ? La Vie économique nº 6 : 55-58. http://www.dievolkswirtschaft.ch/fr/editions/200906/pdf/Buerki.pdf.

Cassen, B. 2008. Le sucre contre le FMI. Le Monde diplomatique, décembre 2008. http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-12-02-Sucre.

Chowla, P. 2009. The potential development implications of enhancing the IMF’s resources. G-24 Policy Brief 47. http://www.g24.org/pbno47.pdf.

Christian Aid. 2008. Death and taxes : The true toll of tax dodging. London. May. http://www.christianaid.org.uk/images/deathandtaxes.pdf.

Commission on Capital Flight from Developing Countries. 2009. Tax havens and development : Status, analyses and measures. Oslo. 18 June. http://www.regjeringen.no/upload/UD/Vedlegg/Utvikling/tax_report.pdf.

Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. 2009. Concept d’égalité pour les conventions de double imposition. Motion 09.3736 déposée au Conseil national le 18 août. http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20093736.

CPE-N (Commission de politique extérieure du Conseil national). 2009. La CPE-N ajourne sa décision concernant l’octroi d’une contribution extraordinaire au FMI. Communiqué de presse. 26 août. http://www.parlament.ch/d/mm/2009/Seiten/mm-apk-n-2009-08-26.aspx.

DC (Development Committee). 2009. Update to the Development Committee on key issues and World Bank Group activities. DC2009-0013. 29 September. http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/DEVCOMMEXT/0,,menuPK:60001663~pagePK:64001141~piPK:64034162~theSitePK:277473,00.html.

———. 2009a. Review of IBRD and IFC financial capacities : Working with partners to support global development through the crisis and beyond. DC2009-0010. 29 September. http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/DEVCOMMEXT/0,,menuPK:60001663~pagePK:64001141~piPK:64034162~theSitePK:277473,00.html.

DFF (Département fédéral des finances). 2009. Réglementation des marchés financiers : le DFF soutient les décisions prises au sommet du G-20.Communiqué de presse. 26 septembre. http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=29230.

———. 2009a. Message concernant une augmentation rapide des ressources du Fonds monétaire international. Communiqué de presse. 6 mai. http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=26745.

———. 2009b. Allocution du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz à l’Assemblée annuelle du FMI à Istanbul. 4 octobre. http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=29364.

———. 2009c. La Suisse entend reprendre les standards de l’OCDE relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale. Communiqué de presse. 13 mars. http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=25863.

———. 2009d. La Suisse ne figure plus sur la « liste grise » de l’OCDE. Communiqué de presse. 24 septembre. http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=29205.

Eurodad. 2009. From London to Pittsburgh : Assessing G-20 action for developing countries. Brussels. 16 September. http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=3820.

G-20. 2009. Leaders’ Statement : The Pittsburgh Summit. http://www.g20.org/Documents/pittsburgh_summit_leaders_statement_250909.pdf.

———. 2009a. Progress report on the actions of the London and Washington G-20 Summits. 5 September. http://www.g20.org/Documents/20090905_G20_progress_update_London_Fin_Mins_final.pdf.

———. 2009b. Progress report on the actions to promote financial regulatory reform issues by the US chair of the Pittsburgh G-20 summit. 25 September. http://www.g20.org/Documents/pittsburgh_progress_report_250909.pdf.

———. 2009c. The global plan for recovery and reform. 2 April. http://www.g20.org/Documents/final-communique.pdf.

Global Financial Integrity. 2009. Illicit financial flows from developing countries : 2002-2006. Washington. http://www.gfip.org/storage/gfip/documents/executive - final version 05-14-09.pdf.

Global Witness, Tax Justice Network, Christian Aid, and Global Financial Integrity. 2009. The links between tax evasion and corruption : How the G-20 should tackle illicit financial flows. September. http://www.globalwitness.org/media_library_get.php/1029/1259681511/illicit_financial_flows_asks_for_g20.pdf.

Hamdani, K. 2009. Can Developing Countries be a new engine of growth? The India Economy Review. Reproduit in Eldis Poverty Reporter, 18 mars. http://www.eldis.org/cf/rdr/?doc=42397.

IDS (Institute of Development Studies). 2008. Voices from the South : The impact of the global financial crisis on developing countries. November. http://www.ids.ac.uk/go/financial-crisis-impact.

IIF (Institute of International Finance). 2009. Capital Flows to Emerging Market Economies. 11 June. http://www.iif.com.

IMF (International Monetary Fund). 2009a. L’impact de la crise financière sur les pays à faible revenu. Washington. March. http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr0953f.htm.

———. 2009b. The international community’s response to the economic and financial crisis and its impact on development. IMF contribution to the United Nations Conference, New York, 24-26 June 2009. http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=434.

———. 2009c. Review of recent crisis programs. Washington. 14 September. http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4366.

———. 2009d. Creating policy space : Responsive design and streamlined conditionality in recent Low-Income Country programs. Washington. 9 September. http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4372.

———. 2009e. The implications of the global financial crisis for low-income countries : An update. Washington. 28 September. http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4371.

———. Diverses années. Global Financial Stability Reports, divers numéros. http://www.imf.org/external/pubs/ft/GFSR/index.htm.

———. Diverses années. World Economic Outlook, divers numéros. Washington. http://www.imf.org/external/ns/cs.aspx?id=29.

IMF (International Monetary Fund) and WB (World Bank). 2009. Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) : Status of implementation 2009. Washington. 15 September. http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/091509.pdf.

Jubilee USA Network. 2009. Falling short : A progress report on the G-20’2 commitments to the world’s poorest. Washington. 16 September. http://www.jubileeusa.org/fileadmin/user_upload/Resources/G20/G20FallingShortSummaryandAnalysis.pdf. Version courte : http://www.jubileeusa.org/fileadmin/user_upload/Resources/G20/G20ProgressReportCard.pdf.

Kaiser, J., I. Knoke, et H. Kowsky. 2009. Towards a renewed debt crisis ? Risk profiles of the poorest countries in the light of the global economic slowdown. Occasional Papers 44. Friedrich-Ebert-Stiftung. http://library.fes.de/pdf-files/iez/global/06444.pdf.

Morais de Sá e Silva, M. 2009. South-South cooperation in times of global economic crisis. One Pager 76. International Policy Centre for Inclusive Growth. http://www.ipc-undp.org/pub/IPCOnePager76.pdf.

New Rules for Global Finance Coalition, coord. 2009. Report on the civil society (fourth pillar) consultations with the International Monetary Fund on reform of IMFGovernance. http://api.ning.com/files/TYrIe*Afvd8Gp2qiDyQAttPBdV3VsV-PctGvhx6FAhvRRro2VcIv7iJoRluvvFdfR0syXbAPKntBYIhrnr8mtfAlgRxqPH3z/Report_IMFConsultationswithCivilSociety_Lombardi_FINAL.pdf.

OECD (Organisation for Economic Co-operation and Development). 2009. Official Development Assistance : rising or falling ? Press Release. 30 March. http://www.oecd.org/document/50/0,3343,en_2649_34447_42415922_1_1_1_37413,00.html.

———. 2009a. A progress report on the jurisdiction surveyed by the OECD Global Forum in implementing the internationally agreed tax standards. Progress made as at 10 November. http://www.oecd.org/dataoecd/50/0/43606256.pdf.

———. 2009b. Overview of the OECD’s work on countering international tax evasion. 10 November. http://www.oecd.org/dataoecd/32/45/43757434.pdf.

OIT (Organisation internationale du travail). 2008. Rapport sur le travail dans le monde 2008 : les inégalités de revenu à l’heure de la mondialisation financière. Genève : OIT.

Ortiz, I. 2009. Fiscal stimulus plans : The need for a global new deal. IDEAS. 18 March. http://www.networkideas.org/news/mar2009/news18_Fiscal_Stimulus_Plans.htm.

Oxfam. 2009. What happened at the G-20 ? Initial analysis of the London Summit. Oxfam Briefing Note. 3 April. http://www.oxfam.org.uk/resources/policy/economic_crisis/bn_oxfam_analysis_g20.html.

Social Watch. 2009. Social Watch Report 2009 : Making finances work ; People first. Montevideo : Instituto del Tercer Mundo. http://www.socialwatch.org/sites/default/files/Social-Watch-Report-2009.pdf.

Solidar, Global Network, and Eurodad. 2009. Doing a decent job ? IMF policies and decent work in times of crisis. October. http://cms.horus.be/files/99931/MediaArchive/GNreport_IMF and DW_MAIL.pdf.

South Centre. 2009. L’importance de la conférence des Nations unies sur la crise financière. South Bulletin, nº 38 (juillet). http://www.southcentre.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1024&Itemid=1.

Strauss-Kahn, D. 2009. Beyond the crisis : Sustainable growth and stable international monetary system. Speech, Berlin, 4 September. http://www.imf.org/external/np/speeches/2009/090409.htm.

Swissbanking. 2009. Tour d’horizon. Exposé d’Urs Ph. Roth, CEO de l’Association suisse des banquiers, à la conférence de presse du 17 septembre. http://www.swissbanking.org/fr/20090917_5720-refmkrou_d.pdf.

Task Force on Financial Integrity and Economic Development. 2009. Country-by-country reporting : Holding multinational corporations to account wherever they are. http://www.financialtaskforce.org/wp-content/uploads/2009/06/Final_CbyC_Report_Published.pdf.

Te Velde, D. W. 2008. The global financial crisis and developing countries. ODI Background Note. October. http://www.odi.org.uk/resources/details.asp?id=2462&title=global-financial-crisis-developing-countries-growth.

TJN (Tax Justice Network). 2008. Country-by-country reporting : How to make multinational companies more transparent. Tax Justice Briefing. March 2008. http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/Country-by-country_reporting_-_080322.pdf.

———. 2009. Tax information exchange arrangements. Tax Justice Briefing. May. http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/Tax_Information_Exchange_Arrangements.pdf.

———. 2009a. Secrecy jurisdictions : Mapping the faultlines. Online database. http://www.secrecyjurisdictions.com/.

TWN (Third World Network). 2008. « Heightened uncertainty » over credit crunch, US slowdown in Asia-Pacific. TWN Info Service on Finance and Development. 31 March. http://www.twnside.org.sg/title2/finance/twninfofinance20080305.htm.

———. 2008a. The Deepening Global Financial Crisis and Its Impact on Developing Countries. Cover, Third World Resurgence, nº 217-218 (September-October).

Toporowski, J. 2009. How the global crisis is transmitted to developing countries. Development Viewpoint 24. February. https://eprints.soas.ac.uk/7329/.

Ugarteche, O., et I. Ortiz. 2009. Bank of the South : Progress and challenges. Geneva : InSouth – Intellectual Network for the South. http://www.insouth.org/index.php?option=com_publicationz2&publicationz2Task=publicationz2Details&publicationz2Id=226&Itemid=94.

UNCTAD (United Nations Conference on Trade and Development). 2009. Assessing the impact of the current financial and economic crisis on global FDI flows. April. http://www.unctad.org/en/docs/diaeia20093_en.pdf.

———. 2009a. Trade and development report 2009 : Responding to the global crisis ; Climate change mitigation and development. Geneva and New York : United Nations. http://www.unctad.org/en/docs/tdr2009_en.pdf.

———. 2009b. The least developed countries report 2009 : The state and development governance. Geneva and New York. http://www.unctad.org/en/docs/ldc2009_en.pdf.

———. 2009c. Global economic crisis : Implications for trade and development. TD/B/C.I/CRP.1. Geneva. 7 May. http://www.unctad.org/en/docs/cicrp1_en.pdf.

———. 2009d. The global economic crisis : Systemic failures and multilateral remedies. Geneva and New York. http://www.unctad.org/en/docs/gds20091_en.pdf.

UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture). 2009. La crise financière et économique globale: quel impact sur le multilatéralisme et l’UNESCO? Forum UNESCO du Futur. 2 mars 2009, Power Point by Kevin Watkins and Patrick Montjourides. http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=44385&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html.

———. 2009a. La crise mondiale frappe les plus vulnérables. Communiqué de presse 18. 3 mars. http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=44687&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html.

———. 2009b. The Millennium Development Goals – bankable pledge or 
sub-prime asset ? Présentation PowerPoint de Kevin Watkins et Patrick Montjourides pour le Forum UNESCO du futur « La crise financière et économique globale : quel impact sur le multilatéralisme et l’UNESCO ? ». 2 mars. http://portal.unesco.org/en/files/44668/12360113951watkins_UNESCOFutureForum.ppt/watkins_UNESCOFutureForum.ppt.

UNO (United Nations Organization). 2009. Recommendations by the Commission of Experts of the President of the General Assembly on Reforms of the International Monetary and Financial System. Draft. A/63/XXX. 19 March. http://www.un.org/ga/president/63/letters/recommendationExperts200309.pdf.

———. 2009a. Report of the Commission of Experts of the President of the United Nations General Assembly on Reforms of the International Monetary and Financial System. http://www.un.org/ga/president/63/interactive/financialcrisis/PreliminaryReport210509.pdf. (Final report : Report of the Commission of Experts of the President of the United Nations General Assembly on Reforms of the International Monetary and Financial System. 21 September. http://www.un.org/ga/econcrisissummit/docs/FinalReport_CoE.pdf.

———. 2009b. Outcome of the Conference on the World Financial and Economic Crisis and Its Impact on Development. A/RES/63/303. 13 July. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/63/303&Lang=E.

Wahl, P. 2008. Making financial markets work for development : Financial markets, crisis and development. EED Paper. Bonn : Evangelischer Entwicklungsdienst (EED). http://www.weed-online.org/themen/1760431.html.

Woods, N. 2009. The international response to the global crisis and the reform of the international financial and aid architecture. Briefing Paper Expo/B/DEVE/2009/21. Brussels : European Parliament. http://www.globaleconomicgovernance.org/wp-content/uploads/Woods-EU-briefing-International-Response-to-the-Financial-Crisis.pdf.

World Bank. 2008. G-20 – La crise financière mondiale : riposter aujourd’hui pour assurer l’avenir. Document d’information préparé par le Groupe de la Banque mondiale. Sommet du G-20 sur les marchés des capitaux et l’économie mondiale, Washington, 15 novembre. http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:21980092~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html.

———. 2009a. Outlook for remittance flows 2009-2011 : Remittances expected to fall by 7-10 percent in 2009. Migration and Development Brief 10. http://siteresources.worldbank.org/INTPROSPECTS/Resources/334934-1110315015165/Migration&DevelopmentBrief10.pdf.

———. 2009b. Protecting progress : The challenge facing low-income countries in the global recession. Background paper prepared by World Bank Group Staff for the G-20 Leaders’ Meeting, Pittsburgh, USA, 24-25 September. http://siteresources.worldbank.org/NEWS/Resources/WorldBankG20PaperonLICsSept2009.pdf.

———. 2009c. Rapport de suivi mondial 2009 : une situation d’urgence dans le domaine du développement. Washington. http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTDATRESINFRE/EXTGLOMONFRE/EXTGMR2009FRE/0,,menuPK:5959614~pagePK:64168427~piPK:64168435~theSitePK:5959572,00.html.

———. 2009d. Updates Global Economic Forecasts. 30 March. http://siteresources.worldbank.org/INTGEP2009/Resources/5530448-1238466339289/GEP-Update-March30.pdf.

———. Diverses années. Global Development Finance. http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTDEC/EXTDECPROSPECTS/EXTGDF/0,,contentMDK:21020067~pagePK:558722~piPK:544373~theSitePK:544370,00.html.

———. Diverses années. Global Economic Prospects. http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTDEC/EXTDECPROSPECTS/GEPEXT/0,,contentMDK:21021075~menuPK:51087945~pagePK:51087946~piPK:51087916~theSitePK:538110,00.html.

Sites Internet

http://www.g20.org

http://www.imf.org/external/np/exr/key/finstab.htm

http://www.oecd.org/department/0,2688,en_2649_34897_1_1_1_1_1,00.html

http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcatart=2

http://www.un.org.esa/ffd/

http://www.un.org/ga/econcrisissummit/

http://www.worldbank.org/financialcrisis/

http://www.worldbank.org/financialcrisis/archives.htm

Top of page

Notes

1 Un bulletin du Centre Sud (South Centre) décrit en détail comment les pays en développement ont été touchés par la crise : South Bulletin, nº 34, 16 mars 2009, http://www.southcentre.org/index.php?option=com_content&task=view&id=978&Itemid=1.

2 Tous les rapports du FMI sur la stabilité financière dans le monde sont disponibles sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/GFSR/index.htm.

3 Le FMI et la Banque mondiale publient des prévisions économiques régulièrement mises à jour, comme le font les banques régionales de développement pour leurs territoires respectifs. Voir les numéros correspondants du Global Financial Stability Report (GFSR) et du World Economic Outlook (WEO), incluant des données régionales (http://www.imf.org/external/ns/cs.aspx?id=29), ainsi que Global Economic Prospects (GEP) et Global Development Finance (GDF) de la Banque mondiale (liens : voir les références en fin d’article).

4 Les agences de presse internationales ont notamment fait état de troubles en Bulgarie, en Chine et en Lettonie.

5 Par exemple l’absorption d’un conglomérat minier sud-africain par la zougoise Xstrata. Justin Yifu Lin, économiste en chef de la Banque mondiale, a déclaré lors du Sommet économique mondial 2009 à Davos que 48 projets miniers avaient déjà été abandonnés en République démocratique du Congo (cité par la Neue Zürcher Zeitung du 2 septembre 2009).

6 Marcelo Justo, « America Latina y la fuga de capitales », BBC Mundo, 23 décembre 2008, http://news.bbc.co.uk/hi/spanish/business/newsid_7808000/7808040.stm.

7 La Malaisie, par exemple, a décrété un gel de l’embauche, l’Espagne a réduit son contingent de saisonniers marocains et Dubaï a renvoyé de la main-d’œuvre étrangère.

8 La CNUCED y fait allusion dans son Policy Brief (synthèse) nº 7 de mars 2009, http://www.unctad.org/en/docs/presspb20092_en.pdf.

9 L’Irlande et l’Italie ont déjà annoncé des réductions de leur aide, tout comme la Lituanie et l’Estonie, qui viennent de rejoindre le cercle des pays donateurs.

10 International Trade Centre, « Least Developed Countries suffer most from global trade slump », communiqué de presse, Genève, International Trade Centre, 6 octobre 2009, http://www.intracen.org/docman/PRSR14306.pdf.

11 Le volume financier du programme de relance adopté par les Etats-Unis dépasse 7 % du PIB.

12 Autres exemples : Corée du Sud, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Vietnam. L’Afrique du Sud a elle aussi augmenté son budget d’investissement et de dépenses sociales.

13 La Chine a par ailleurs effectué des échanges bilatéraux de devises portant sur de gros montants, notamment avec la Corée du Sud, Hongkong, l’Indonésie, le Bélarus et l’Argentine.

14 Il s’agit de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Equateur, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela. Voir Agencia de Prensa del Mercosur, « Banco del Sur está listo y sólo resta aprobarlo por los Congresos », 12 mai 2009, http://www.oid-ido.org/article.php3?id_article=933.

15 L’auteure mentionne le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais elle préconise également les échanges d’expériences entre pays voisins.

16 Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, Doha (Qatar), 29 novembre-2 décembre 2008. Tous les documents de la phase préparatoire ainsi que la déclaration et le document final peuvent être consultés sur http://www.un.org/esa/ffd/documents/. Le bulletin d’information The Road to Doha, publié régulièrement par l’ONU, permet de suivre pas à pas l’évolution du processus : http://www.un.org/esa/ffd/newsletter/index.htm.

17 Point 79 de la déclaration finale, http://www.un.org/esa/ffd/doha/documents/Doha_Declaration_FFD.pdf.

18 Cette commission était formée de 18 experts du monde entier. UN News Centre, « General Assembly President sets up task force to review global financial system », communiqué de presse, 21 octobre 2008, http://www.un.org/ga/news/news.asp?NewsID=28643.

19 Le Service de liaison des Nations unies avec les ONG a publié un résumé de tous les avis reçus : http://www.un.org/ga/president/63/commission/financial_commission.shtml. Alliance Sud a également participé à cette consultation : http://www.alliancesud.ch/de/ep/internationale-finanzen/stiglitz-input.

20 Le programme, les documents généraux et les analyses présentés entre autres par le FMI, la Banque mondiale et la CNUCED, ainsi que les déclarations faites lors de cet Interactive Thematic Dialogue of the UN General Assembly on the World Financial and Economic Crisis and Its Impact on Development, qui s’est tenu au siège de l’ONU à New York du 25 au 27 mars 2009, sont disponibles sur http://www.un.org/ga/president/63/interactive/worldfinancialcrisis.shtml.

21 Plus de 200 organisations de la société civile ont signé un document commun : « Civil society background document on the UN Conference on the World Financial and Economic Crisis and Its Impact on Development », 28 juin 2009, http://wdev-newsblog.blogspot.com/2009/06/civil-society-background-document-on-un.html. Voir aussi http://www.ffdngo.org/cs-crisis-watch.

22 Les programmes et documents de la conférence sont disponibles sur http://www.un.org/ga/econcrisissummit.

23 L’ambassadeur Martin Dahinden, directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC), s’est déclaré satisfait de l’issue de la conférence et a promis de ne pas réduire l’aide suisse. Mark Herkenrath, d’Alliance Sud, a par contre été choqué par la discordance entre une analyse claire et l’absence de résultats concrets. Swissinfo, « Finanzkrise : Schweiz mit UNO-Konferenz zufrieden », 27 juin 2009, http://www.swissinfo.ch.

24 L’idée étant que les 192 pays membres de l’ONU devraient avoir voix au chapitre.

25 Le G-20 est constitué des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie et Turquie, ainsi que l’UE. Voir http://www.g20.org/.

26 Jeffrey Sachs, entre autres, a relevé ce point dans le Financial Times (« America has passed on the baton », 29 septembre 2009, http://www.ft.com).

27 Tous les communiqués finaux sont disponibles sur http://www.g20.org/pub_communiques.aspx. Le présent article n’examine pas les autres aspects des décisions prises lors de ces rencontres – rétablissement de la confiance, programmes de relance économique, régulation renforcée, etc.

28 Voir le London leaders’ statement du 2 avril 2009 (G-20 2009c), le document London Summit outcomes, la Declaration on delivering resources through the International Financial Institutions (http://www.g20.org/pub_communiques.aspx) ainsi que les rapports finaux des groupes de travail 3 et 4 (http://www.g20.org/366.aspx).

29 L’Islande a été le premier pays d’Europe occidentale à le faire depuis les années 1970, suivie par l’Ukraine, la Hongrie et d’autres pays d’Europe de l’Est et baltes, ainsi que par le Pakistan.

30 Le WEO est une publication normalement semestrielle, avec des mises à jour intermédiaires en cas de besoin. Le FMI publie également des perspectives économiques régionales. Ces documents sont disponibles sur http://www.imf.org/external/ns/cs.aspx?id=29.

31 Ce document contient également une liste très complète des autres textes du FMI sur ce thème.

32 « Le FMI réforme sa panoplie d’instruments de prêt », communiqué de presse nº 09/85, 24 mars 2009, http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr0985f.htm.

33 « IMF reforms financial facilities for Low-Income Countries », Public Information Notice (PIN) nº 09/94, 29 juillet 2009, http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0994.htm.

34 « Le FMI injecte 283 milliards de dollars EU dans l’économie mondiale, renforçant ainsi les réserves de change des Etats membres », Bulletin du FMI, 28 août 2009, http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/survey/so/2009/pol082809af.pdf.

35 « IMF Executive Board approves limited sales of gold to finance the Fund’s new income model and to boost concessional lending capacity », communiqué de presse nº 09/310, 18 septembre 2009, http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09310.htm.

36 Pour une liste tenue à jour des contributions accordées, voir FMI, « Bolstering the IMF’s lending capacity », http://www.imf.org/external/np/exr/faq/contribution.htm.

37 « Selon une étude interne, les programmes soutenus par le FMI permettent aux pays de surmonter les pires moments de la crise mondiale », communiqué de presse nº 09/319, 27 septembre 2009, http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09319f.htm.

38 Salvador, Ethiopie et Lettonie.

39 Cela ne modifiera guère les rapports de force. Voir à ce sujet Ram Etwareea, « Le FMI incapable de se démocratiser », Le Temps, 29 septembre 2009, http://www.letemps.ch.

40 Voir aussi http://thefourthpillar.ning.com/.

41 Voir « On the road to IMF governance reform », 2 octobre 2009, http://blog-imfdirect.imf.org/2009/10/02/imf-goverance/.

42 « Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international », communiqué de presse nº 09/347, 4 octobre 2009, http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09347f.htm.

43 Tous les documents du Comité du développement sont disponibles sur http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTDEVCOMMFRENCH/0,,menuPK:1621108~pagePK:60000303~piPK:64333400~theSitePK:1620629,00.html.

44 C’est ainsi que les banques du Guatemala ne voulaient plus accorder de crédits aux producteurs locaux du fait qu’elles n’avaient plus confiance dans les promesses de garantie jusque-là usuelles des grandes banques internationales confrontées à la crise financière, comme l’a expliqué le Fonds international de garantie, basé à Genève, lors d’un entretien avec l’auteur.

45 Pour un aperçu général avec de nombreux liens, voir « Crise financière : l’intervention de la Banque mondiale » (dernière mise à jour : 16 septembre 2009), http://www.banquemondiale.org/themes/crisefinanciere/initiatives.htm.

46 La liste en est donnée sur http://www.banquemondiale.org/themes/crisefinanciere/.

47 De nombreuses prises de position ont été collectées par Eurodad, « Institutions financières internationales », http://www.eurodad.org/aid/index.aspx?id=132&item=0&ArticleShowall=true&LangType=1036.

48   IMF, WEO : October 2009, table B21, http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2009/02/pdf/tblpartb.pdf.

49 FMI, « Executive Board reviews the low-income country debt sustainability framework and adopts a more flexible policy on debt limits in IMD-supported programs », Public Information Notice (PIN) nº09/113, 9 septembre 2009, http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn09113.htm.

50 Elle serait plus générale que la taxe Tobin, qui visait uniquement les opérations sur devises.

51 Voir http://www.financialsecrecyindex.com.

Top of page

List of illustrations

Titre Tableau 1 – Flux de capitaux à destination des pays en développement, 2005-2008 (en milliards USD)
Crédits Source : World Bank, Global Development Finance 2009, tableau 2.1, p. 40.
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/131/img-1.png
Fichier image/png, 49k
Titre Graphique 1 – La riposte à la crise porte les engagements du Groupe de la Banque mondiale à des niveaux records (en milliards USD)
Crédits Source : DC (2009a, 17).
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/131/img-2.png
Fichier image/png, 61k
Top of page

References

Electronic reference

Bruno Gurtner, « La crise économico-financière et les pays en développement », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 1 |  2010, Online since 14 December 2009, connection on 25 October 2014. URL : http://poldev.revues.org/131 ; DOI : 10.4000/poldev.131

Top of page

About the author

Bruno Gurtner

Economiste, président du Conseil d’administration du Réseau mondial pour la justice fiscale. Ancien responsable à Alliance Sud (Communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, Eper) du programme sur les questions financières internationales.

By this author

Top of page

Copyright

© The Graduate Institute|Geneva - http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/

Top of page