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6 | 2015
Large-Scale Land Acquisitions
Les acquisitions de terre à grande échelle

Les acquisitions de terre à grande échelle : perspective historique

Laurence Roudart and Marcel Mazoyer
Translation(s):
Large-Scale Land Acquisitions: A Historical Perspective

Abstract

Les acquisitions de terre à grande échelle sont un phénomène récurrent dans l’histoire depuis la haute Antiquité. Cet article analyse quatre expériences historiques de ce genre : les latifundia de la Rome antique, les enclosures britanniques, les latifundia des colonies espagnoles et portugaises d’Amérique, et la collectivisation soviétique. Puis il les compare avec la vague actuelle d’acquisitions afin de mieux comprendre celle-ci et d’éclairer certains débats importants de politique publique et de recherche qu’elle relance. Ces expériences, historiques et actuelle, partagent un ensemble de caractères économiques et sociaux : petit nombre de bénéficiaires et grand nombre de dépossédés, exploitation de la terre et du travail des dépossédés, exclusion d’une partie d’entre eux dans certains cas, résistance, violence armée, législation favorable aux acquisitions, rôle décisif des gouvernements, discours légitimant. La vague actuelle d’acquisitions a cependant des spécificités : échelle mondiale, contexte de libéralisation des politiques publiques, rôle facilitateur des gouvernements et des organisations internationales, risque d’exclusion massive. Tous ces caractères vont à l’encontre des principaux objectifs économiques et sociaux pour un développement durable : réduire la pauvreté, créer des emplois et des moyens d’existence pour le plus grand nombre, promouvoir la croissance, assurer la sécurité alimentaire pour tous et diminuer les inégalités de revenus.

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Index terms

Mots-clés géographiques :

Russie, Italie, Grande Bretagne
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Full text

1. Introduction

1A la suite de l’envolée des prix agricoles en 2007-2008, la multiplication des acquisitions de droits sur la terre – par achat, location, concession ou occupation de fait – a suscité beaucoup de questions : un tel mouvement peut-il entraîner l’expansion mondiale de l’agriculture capitaliste à salariés ? Dans quelle mesure cette agriculture peut-elle remplacer l’agriculture familiale dans les pays en développement ? Et dans les pays développés ? Quelles seraient les conséquences économiques, écologiques, sociales, culturelles et politiques d’un tel bouleversement ? Quels seraient notamment ses effets sur la production, l’emploi, la pauvreté et la sécurité alimentaire ?

2Or, loin d’être nouveau et propre au capitalisme, ce mouvement d’acquisitions de terre à grande échelle, au bénéfice de nouveaux possédants et au détriment d’ayants droit et usagers antérieurs, dépossédés de tout ou partie de leurs droits, est récurrent dans l’histoire. Des inscriptions tombales et des papyrus attestent que de grands domaines étatiques, incluant plusieurs villages soumis à des corvées, existaient déjà dans l’Ancien Empire égyptien au IIIe millénaire avant notre ère. Certains de ces domaines étaient concédés au clergé ou à des officiers royaux. Des domaines royaux auraient même existé avant l’unification de l’Egypte et l’établissement de la première dynastie pharaonique (Moreno García, 2008).

3Le premier objectif de cet article est d’analyser quatre expériences historiques de dépossessions de terre à grande échelle afin d’en abstraire des caractères économiques et sociaux communs. Nous avons choisi les cas suivants : les latifundia de la République et de l’Empire romains, en tant qu’expérience de colonisation de l’Antiquité, bien antérieure au développement du capitalisme ; les enclosures en Angleterre, en tant que dynamique endogène liée à la dissolution du régime féodal et à l’émergence du capitalisme ; les grands domaines des colonies espagnoles et portugaises d’Amérique, en tant que produit de la colonisation par des puissances extérieures, elle-même liée à l’expansion du capitalisme marchand ; la collectivisation en URSS, en tant que dynamique endogène liée à la volonté d’établir une sorte de capitalisme d’Etat dans une économie administrée.

4Notre démarche est fondamentalement inductive : elle vise à faire émerger des traits communs à des expériences historiques qui s’inscrivent chacune dans une dynamique économique et sociale particulière. Pour autant, cette démarche s’inspire aussi de cadres analytiques existants, en particulier des concepts de l’économie politique agraire et des questions qu’elle soulève : qui sont les possesseurs préalables et les usagers préalables de la terre ? Quelles sont les autres catégories sociales concernées ? Quelles sont les relations sociales entre ces différentes catégories ? Par quels processus les acquisitions et dépossessions de terre ont-elles lieu ? S’appuient-elles sur des dispositifs légaux et juridiques ? Sont-elles légitimées par un certain type de discours ? Quelles sont les catégories sociales impliquées dans les nouvelles structures de production mises en place ? Quelles sont leurs relations ? Qu’est-ce qui est produit ? Dans quelles conditions de travail ? Comment la richesse créée est-elle répartie ? A quel usage est-elle destinée ? Quelles sont les conséquences de ces évolutions sur les anciens usagers des terres ? Enrichissement ou appauvrissement (Fairbairn et al., 2014 ; White et al., 2012 ; White et Dasgupta, 2010) ?

5Le second objectif de cet article est d’analyser le mouvement actuel d’acquisitions et de dépossessions à la lumière des caractères communs aux expériences précédentes, afin de relever dans quelle mesure il les partage ou au contraire s’en distingue et d’éclairer ainsi certaines questions actuelles de politique publique et de recherche : quelles sont les structures de production agricole les plus aptes à promouvoir un développement humain durable : grandes exploitations à salariés ou exploitations familiales ? Qu’en est-il d’un projet politique reposant sur une conception alternative du développement agricole et général ?

6Les sections 2 à 6 de cet article traitent successivement des quatre expériences historiques mentionnées ci-dessus, la section 5 en évoquant plusieurs autres. La section 7 présente leurs caractères communs. La section 8 analyse le mouvement actuel d’acquisitions et de dépossessions de terre à grande échelle, par rapport à ces caractères communs mais aussi en relevant ses spécificités. La section 9 rassemble les principaux résultats de l’analyse et les met en relation avec certains débats actuels importants de politique publique et de recherche.

2. Les latifundia de la République et de l’Empire romains

7Au Ve siècle av. J.-C., Rome n’était qu’une petite république de paysans-soldats résistant avec peine aux assauts des cités voisines. A la fin du IIIe siècle, très aguerrie, elle avait déjà conquis toute la péninsule italienne, la Sicile, la Sardaigne, la Corse et le sud de l’Hispanie. Ce faisant, elle avait confisqué une grande part de ces territoires, les meilleures terres en général, et les avait déclarés ager publicus, c’est-à-dire terres agricoles appartenant au peuple romain. Elle avait aussi confisqué les mines, les salines, les trésors des vaincus et réduit en esclavage des centaines de milliers de captifs de guerre.

8Gouverné par le Sénat, l’Etat romain avait loué la plus grande partie de cet ager publicus, sous forme de grands domaines, à de riches particuliers, déjà propriétaires terriens, sénateurs ou chevaliers pour la plupart. S’étant fortement endetté pour faire la guerre et ayant toujours besoin d’argent frais pour la poursuivre, l’Etat leur avait aussi vendu à vil prix, ou cédé à titre de remboursement, en toute propriété, des pans entiers d’ager publicus.Le droit de propriété romain était individuel, exclusif et peu limité. Ainsi s’étaient constitués, par spoliation des vaincus le plus souvent, de grands domaines agricoles, dénommés latifundia, en location ou en propriété (Nicolet, 1967), ainsi qu’une oligarchie foncière très influente qui, pour s’enrichir encore, poussait toujours l’Etat vers de nouvelles conquêtes.  

9Au cours des siècles suivants, à la faveur des conquêtes militaires, l’ager publicus et les latifundia gagnèrent beaucoup de terrain. Sous l’Empire, de riches citoyens commencèrent à occuper des lots d’ager publicus non attribués par l’Etat, contre paiement d’un impôt modique d’abord, puis sans payer d’impôt car, avec le temps, ils se considéraient comme propriétaires de ces lots. Les détenteurs de grands domaines utilisèrent d’autres voies encore, légales ou non, pour s’agrandir : achat ou usurpation de terres appartenant à des paysans morts à la guerre, ou ruinés, ou préférant abandonner l’agriculture, et appropriation de terres non cadastrées ou de pâturages communaux…

10Une seule personne pouvait ainsi détenir des dizaines, des centaines, voire des milliers d’hectares, répartis le cas échéant entre plusieurs exploitations de quelques dizaines ou centaines d’hectares et entre plusieurs régions. La plupart des détenteurs de latifundia n’y résidaient pas, sauf occasionnellement et à titre de loisir. Ils en confiaient la supervision à un gérant. Les travaux étaient généralement effectués par des esclaves ou, à défaut, par des paysans libres faiblement rémunérés ou par des colons, sortes de métayers auxquels on attribuait un lot de terre contre prélèvement d’une part de récolte, qui pouvait atteindre les deux tiers de celle-ci (Garnsey, 1988 ; Jones, 1974).

11De conquêtes en conquêtes, les latifundia coloniaux gagnaient du terrain. Exploitant des terres et de la main-d’œuvre à très faibles coûts, ils écoulaient leurs céréales, leur vin, leur huile d’olive par voies d’eau vers Rome, vers quelques villes de province et vers les armées (CNRS, 1995). Ils gagnaient ainsi des parts de marché au détriment des petites et moyennes exploitations, qui ne pouvaient pas résister à cette concurrence. Dans la région de Rome, les latifundia se spécialisèrent dans l’horticulture ou dans l’élevage extensif, dont les produits étaient moins concurrencés par les importations (Aymard et Auboyer, 1995 ; Roux, 1910).

12En conséquence, les campagnes d’Italie se dépeuplaient : beaucoup de paysans étaient à la guerre ou y étaient morts ; beaucoup d’autres, appauvris par la concurrence, quittaient la terre pour rejoindre la plèbe de Rome. Dès le IIe siècle av. J.-C., le recrutement des légionnaires parmi les paysans propriétaires avait nettement baissé. L’armée se professionnalisait, et la dépendance alimentaire de l’Italie vis-à-vis des provinces devenait chronique (White, 1970).

13Au Ier siècle av. J.-C., plusieurs auteurs latins célèbres critiquèrent sévèrement les latifundia. Dans les Res rusticae, Varron admonestait les grands possédants absentéistes menant une vie oisive à Rome et déplorait la dépendance alimentaire de l’Italie. Dans les Géorgiques, Virgile (1983) chantait lyriquement les louanges de la polyculture-élevage pratiquée par de petits propriétaires exploitants, de plus en plus rares. Au Ier siècle apr. J.-C., dans son Histoire naturelle, Pline l’Ancien jugeait que « les grandes propriétés ont perdu l’Italie, et elles commencent déjà à perdre les provinces » et il rappelait que « les anciens pensaient qu’avant tout il fallait une mesure dans l’étendue d’une terre ; car leur maxime était : semer moins et labourer mieux » (Pline l’Ancien, 1848).

14Pourtant, dès le début du IIe siècle av. J.-C., une loi agraire visant à empêcher cette dérive avait été votée. Elle prévoyait la limitation des locations d’ager publicus à 125 hectares (500 jugères) par personne, le plafonnement du nombre d’animaux y pâturant (100 têtes de gros bétail, 500 têtes de petit bétail), ainsi que l’obligation pour les locataires de grands domaines d’employer une certaine proportion d’hommes libres et pas seulement des esclaves, sous peine d’amende. Mais cette loi fut très peu appliquée et, en 133 av. J.-C., Tiberius Sempronius Gracchus, tribun du peuple, fit voter une nouvelle loi agraire visant le retour à la terre d’une partie de la plèbe urbaine, l’accroissement des recrutements dans l’armée et la restauration de la grandeur de Rome. Cette loi portait exclusivement sur l’ager publicus et pas sur les terres en propriété, qui ne firent l’objet d’aucune limitation. Elle confirmait la reprise par l’Etat de l’ager publicus au-delà de 125 hectares par personne, auxquels s’ajoutaient 62,5 hectares par enfant mâle, pour deux enfants au maximum. En contrepartie, les détenteurs d’ager publicus obtenaient la pleine propriété des terres qui leur restaient. Les terres récupérées par l’Etat devaient être redistribuées à des citoyens pauvres, par lots de 7,5 hectares, ce qui apparut comme véritablement révolutionnaire. Cette loi suscita une très forte opposition de la part des sénateurs et autres grands possesseurs fonciers, au point d’entraîner une guerre civile contre la plèbe soutenant la loi et l’assassinat de T. Gracchus. Quelques années plus tard, le flambeau de la réforme fut repris par son frère, Caïus, ce qui déchaîna une nouvelle vague de terreur et de massacres. Mais, en dépit de cette opposition féroce, la loi, expression de la volonté populaire, fut partiellement appliquée, tout en subissant de nombreuses modifications : en particulier, peu à peu, les lots de terre ne furent plus attribués que dans les provinces et à des vétérans de guerre. Les allocations de terre à des citoyens pauvres ne reprirent que sous le consulat de Jules César (Earl, 1963 ; Stockton, 1979).

15Ces attributions de terre furent cependant insuffisantes pour enrayer l’exode agricole et le gonflement de la plèbe romaine : au début du IIe siècle apr. J.-C., la ville de Rome atteignait environ un million d’habitants. Les repas offerts par les riches suffisant de moins en moins pour nourrir les pauvres, toute une série de lois frumentaires, prévoyant la distribution gratuite ou à bas prix de céréales aux citoyens romains, furent adoptées (Duncan-Jones, 1974).

16Mais, peu à peu, l’Empire s’enfonça dans une sorte d’impasse militaire et économique. Du fait de l’allongement de ses frontières, du renforcement de ses ennemis extérieurs et de la multiplication des soulèvements intérieurs (esclaves, plèbe), l’Etat romain n’avait plus les moyens de piller les richesses, les terres nouvelles et les hommes neufs dont il se nourrissait lui-même et dont il nourrissait l’économie esclavagiste. La production agricole de la péninsule italienne s’effondra, sans que de multiples interventions étatiques pussent y remédier (Finley, 1976).

17Dans les temps très troublés de la fin de l’Empire, de plus en plus de grands propriétaires se réfugièrent dans leurs villas à la campagne. Ils organisèrent eux-mêmes la défense de leurs domaines face aux attaques des légions en débandade, des barbares et des pillards, ainsi que leur exploitation par des colons, ou serfs, d’un nouveau genre : il s’agissait d’anciens esclaves, paysans, citadins ou soldats en fuite, à qui le propriétaire attribuait un lot de terre contre redevance d’une part de la récolte et d’importantes corvées sur les terres réservées au propriétaire (Bloch, 1947). A partir de là s’établirent progressivement les éléments d’un nouvel ordre politique, économique et social qui mit des siècles à s’imposer en Occident : le régime féodal.

3. Les enclosures britanniques

18A la suite de la crise agricole, alimentaire et sanitaire du XIVe siècle, qui avait atteint son point culminant avec la Peste noire (1347-1350), l’Europe avait perdu la moitié environ de sa population. Les terres étaient de nouveau abondantes et la main-d’œuvre rare (Mazoyer et Roudart, 2006). Dans l’Angleterre du début du XVe siècle, le régime féodal était en difficulté. Après deux siècles de luttes sociales, les corvées que les serfs devaient effectuer sur les terres seigneuriales avaient diminué et avaient été en partie remplacées par du travail salarié, dont le prix était à la hausse. Les domaines seigneuriaux étaient devenus difficiles à gérer. D’un autre côté, une couche de serfs enrichis s’était constituée, qui cultivaient pour leur propre compte plus de terres et possédaient plus de bétail que les autres, contrôlaient l’usage des pâturages communs et des forêts communes, et assuraient même certaines fonctions de justice et de maintien de l’ordre. Dans ces conditions, au cours de la première moitié du XVe siècle, presque tous les seigneurs préférèrent louer leurs domaines à ces paysans riches plutôt que de continuer à s’en occuper eux-mêmes (Byres, 2009).

19Ainsi émergea cet archétype de grande structure de production agricole, qui sera la référence des pères fondateurs de l’économie politique classique (Smith, Ricardo, Malthus, Marx…), dans laquelle le landlord, ou propriétaire foncier, loue sa terre contre paiement d’une rente foncière ; le tenant farmer, ou fermier, exploite cette terre en vue d’en tirer un profit et paie la rente foncière ; les labourers, ouvriers agricoles, vendent leur force de travail au fermier contre un salaire.

20Mais beaucoup de paysans libérés du servage continuaient d’exploiter en famille le lot de terre auquel ils avaient été attachés. Sur les ruines du régime féodal se formèrent donc aussi des exploitations agricoles de petite ou moyenne taille, conduites par des paysans indépendants, les yeomen, qui cultivaient leurs terres de manière quasi privative, usaient du droit de vaine pâture sur les champs après récolte et avaient accès aux forêts et pâturages communs.

21Au XVIe siècle cependant, les landlords, alliés à leurs tenant farmers, commencèrent à s’emparer par la force de terres communes et de terres cultivées par des paysans indépendants. Ils marquèrent les nouvelles limites de leurs domaines en les clôturant par des haies ou des murets de pierres, d’où le nom d’enclosures donné à ces opérations d’appropriation-dépossession. Celles-ci prirent de l’ampleur avec la Réforme protestante, qui conduisit le pouvoir royal à confisquer une partie des domaines de l’Eglise catholique, jusque-là premier possesseur foncier du pays, et à les attribuer à titre gratuit ou onéreux à des clients. De nombreux paysans furent alors chassés et des maisons, voire des villages entiers, rasés. De nombreux autres perdirent tout ou partie de leur accès aux terres communes et aux terres cultivées, et donc une grande part de leurs moyens d’existence. Les multiples révoltes paysannes conduisirent le pouvoir royal à promulguer des lois visant à limiter ces abus, mais ces lois n’eurent finalement que peu d’effets (Land, 1977).

22Beaucoup de ces exploitations nouvellement agrandies se spécialisaient dans l’élevage du mouton pour répondre à la forte demande de laine de l’industrie drapière, en plein développement en Flandre et en Angleterre. Thomas More en parle dans les termes suivants : « Les moutons […] Ces bêtes, à l’ordinaire si douces et si peu exigeantes pour leur nourriture, deviennent aujourd’hui si voraces et si féroces qu’elles dévorent même les hommes et qu’elles dévastent et dépeuplent les champs, les maisons et les bourgs. En effet […] les seigneurs de grande et de petite noblesse et même quelques abbés […] ne laissent rien pour la culture, dressent partout des clôtures, démolissent les maisons, ruinent les bourgs, ne laissent debout que les églises pour en faire des bergeries. […] Ainsi donc, pour permettre à un seul goinfre insatiable de remembrer ses champs, on expulse plusieurs paysans, on les dépouille même de leurs terres […] Abandonnant leur foyer et les lieux qu’ils connaissaient, sans même savoir où se réfugier […] que leur restera-t-il d’autre à faire que voler et, évidemment, se faire pendre en bonne et due forme ? A moins qu’ils n’errent à l’aventure en mendiant ! Cependant, même dans ce cas, on les jette en prison pour vagabondage, sous prétexte qu’ils se promènent sans rien faire, eux que personne n’a embauchés et dont le plus ardent désir serait de travailler. […] Un seul berger ou un seul bouvier suffit pour mener paître les troupeaux sur des terres qui, cultivées pour être ensemencées, réclamaient beaucoup de bras » (More, 1978).

23Poursuivies jusqu’aux XVIIIe et XIXe siècles, les enclosures furent alors soutenues par de nombreuses lois parlementaires visant notamment à favoriser la première révolution agricole des Temps modernes, c’est-à-dire le remplacement des jachères par des cultures fourragères afin d’accroître l’élevage, la fertilité et la production végétale (Mazoyer et Roudart, 2006). Ces lois supprimaient le droit de vaine pâture, prévoyaient de partager les communaux, de remembrer les terres des propriétaires, et obligeaient ceux-ci à les enclore (Mingay, 2014 ; Slater, 1907). Même si leur application ne donna pas lieu partout à des dépossessions (Hunt et Leuilliot, 1956), elle fragilisa la situation économique des petits exploitants n’ayant pas les moyens d’enclore et perdant leurs droits communaux, au point que les plus démunis d’entre eux durent finalement vendre leurs terres. En définitive, alors que les terres paysannes occupaient encore près d’un tiers des terres cultivées en Angleterre à la fin du XVIIe siècle, elles n’en occupaient plus qu’un cinquième à la fin du XIXe (Beckett, 1999).

24En faisant disparaître un grand nombre d’exploitations paysannes au profit d’un petit nombre d’entreprises agricoles n’utilisant que le minimum de salariés nécessaires pour approvisionner l’industrie et les villes, les enclosures ont mis sur le marché du travail un nombre de demandeurs d’emploi très supérieur aux offres d’emploi de l’industrie et des villes. Elles ont donc largement contribué au développement d’une couche de gens pauvres et sans emploi, en Angleterre et plus largement en Grande-Bretagne et au Royaume-Uni, ce qui conduisit les pouvoirs publics à mettre en place, de 1536 à 1930, plusieurs lois sur les pauvres (Polanyi, 1971). Selon E. Hobsbawm (1977, 188, notre trad.), la loi sur les pauvres de 1834 « était destinée à rendre la vie des pauvres dans les campagnes tellement intolérable qu’ils seraient forcés d’émigrer et d’accepter n’importe quel emploi qui leur serait offert. […] A partir de 1850, l’abandon des campagnes devint général ».

25Dans le livre I du Capital, K. Marx parlait déjà « d’accaparement de terre » à propos des enclosures (Marx, 1965). Il les interprétait comme l’événement fondateur du régime capitaliste, par lequel se constituèrent une classe de détenteurs des moyens de production, en l’occurrence des terres largement volées, et une classe de travailleurs libres de toute attache, contraints de vendre leur force de travail pour survivre, y compris dans les pires conditions.

26Dans l’espoir de jours meilleurs, beaucoup de ces travailleurs pauvres et de ces chômeurs émigrèrent vers les colonies de peuplement d’Amérique du Nord, d’Océanie et du sud de l’Afrique, où de vastes territoires étaient arrachés par la force aux populations autochtones. Largement dotés en terres moins coûteuses qu’au Royaume-Uni et bien équipés avec des matériels d’origine industrielle à partir du XIXe siècle, ces colons agriculteurs devinrent alors plus compétitifs que leurs homologues européens. Au point que les industriels britanniques, soucieux d’abaisser le plus possible leurs coûts de production, estimèrent qu’il était plus avantageux pour eux que le pays importe des denrées agricoles à bas prix (blé d’Amérique pour nourrir les ouvriers, laine d’Australie et de Nouvelle-Zélande pour approvisionner les filatures) plutôt que de les produire sur place. Après de longs et rudes débats, ils obtinrent en 1846 l’abolition des lois protectionnistes sur les céréales (Corn Laws) (Schonhardt-Bailey, 2006), ce qui entraîna la ruine de nombreuses exploitations agricoles britanniques ; ironie de l’histoire, les landlords et les tenant farmers durent alors s’incliner devant des paysans descendant, pour la plupart, de ceux que leurs ancêtres avaient chassés de leurs terres lors des enclosures (Mazoyer et Roudart, 2006).

4. Les haciendas et les fazendas des colonies espagnoles et portugaises d’Amérique

27En janvier 1492, les armées des rois catholiques d’Espagne achevaient de reconquérir la péninsule ibérique sur les musulmans. Quelques mois plus tard, C. Colomb débarquait aux Bahamas et ouvrait le Nouveau Monde à la Couronne d’Espagne.

28Les Espagnols qui, à partir de cette date, partirent à la conquête de l’Amérique étaient pour la plupart des nobles désargentés, qui empruntaient à des marchands et des banquiers le capital nécessaire pour financer leurs frais d’armement, de voyage et d’installation en Amérique, ainsi que les coûts des hommes de main dont ils s’entouraient. Il s’agissait aussi d’officiers royaux, de soldats et de religieux. Endettés et âpres au gain, ils commencèrent par piller les trésors des sociétés indiennes vaincues, puis ils organisèrent l’exploitation des mines d’or et d’argent. Dès le début de la conquête, le pouvoir royal confisqua les territoires conquis et les attribua sous la forme d’encomiendas – immenses fiefs de type féodal – à des chefs d’expédition, des soldats, des officiers royaux, des religieux et aussi des dignitaires indiens ralliés. Hernán Cortés, par exemple, tombeur de l’Empire aztèque, reçut ainsi environ 4 millions d’hectares (Piel, 2013). Ces attributions avaient lieu normalement pour une ou deux générations. Les encomenderos étaient chargés d’exploiter les richesses de ces fiefs tout en protégeant, civilisant et évangélisant les populations indiennes y résidant. Jouissant de fait d’un pouvoir absolu, ils se réservèrent une bonne part des meilleures terres et refoulèrent les populations indiennes sur des territoires marginaux. Ils les soumirent à de lourdes corvées pour exploiter leurs propres domaines, au travail forcé dans les mines, à des prélèvements sur leurs récoltes pour approvisionner les villes et les mines, à toutes sortes de mauvais traitements, voire à des massacres en cas de révolte. Les conséquences furent désastreuses. Sur le territoire de l’ancien Empire inca, la population indienne, qui était de l’ordre de 10 millions de personnes en 1530, tomba à 2,5 millions en 1560 et à 1,4 million en 1590, niveau auquel elle stagna jusqu’au début du XIXe siècle (Wachtel, 1971).

29Alerté par des religieux et des officiers royaux qui, pour des raisons morales mais aussi économiques, dénonçaient vivement le régime de l’encomienda, le pouvoir royal entreprit, à compter de la fin du XVIe siècle, de le remplacer progressivement par le régime de l’hacienda : un très grand domaine pouvant s’étendre sur plusieurs dizaines de milliers d’hectares, dont le sol et le sous-sol appartenaient en toute propriété, au sens du droit romain antique, à un hacendado. Ce mode de tenure de la terre était radicalement étranger aux sociétés indiennes d’Amérique, pour qui la possession des terres ne pouvait être que collective.

30Une partie de ces haciendas furent constituées à partir des anciennes encomiendas, auxquelles vinrent s’ajouter des terres achetées à la Couronne d’Espagne. D’autres furent créées de toutes pièces, offertes par la Couronne pour services rendus ou vendues à des conquérants ou à des chefs indiens ralliés. L’Eglise catholique, qui bénéficia de nombreuses donations, devint le premier propriétaire foncier. Le sort des populations indiennes ne changea guère : elles furent confinées sur des territoires restreints, les « réductions », dans lesquelles chaque famille cultivait son propre lopin et utilisait les forêts et les pâturages communs, tout en étant collectivement assujettie à des tributs, en nature et en travail, au profit des haciendas(Kay, 1974). Le tribut en nature fut progressivement remplacé par un impôt en argent, qui obligea les paysans à travailler plus encore, en échange de salaires dérisoires, pour les hacendados, seuls employeurs. Les révoltes contre les impôts et l’extension incessante des haciendas au profit des Blancs et des métis et au détriment des Indiens se multiplièrent, notamment au XVIIIe siècle. Elles furent matées et n’entravèrent pas le processus (Luna, 2013).

31Des accaparements de terre à grande échelle eurent lieu aussi au Brésil, vaste territoire qui échut à la Couronne portugaise par le Traité de Tordesillas (1494) conclu entre l’Espagne et le Portugal. Ce territoire fut d’abord partagé en 15 capitaineries héréditaires, attribuées à des nobles, à charge pour eux de les explorer, exploiter et administrer. Puis la Couronne portugaise concéda par bail emphytéotique de très vastes lots de terre, les seismarias, à des particuliers. De grandes plantations, dont la main-d’œuvre était constituée d’esclaves capturés parmi les populations indiennes, furent mises en place pour produire canne à sucre, coton, café, cacao, tabac, au gré des débouchés au Portugal et en Europe. Mais, avec le temps, les esclaves devinrent rares et chers car la population indienne s’était effondrée et les survivants fuyaient vers l’intérieur ou se réfugiaient dans les misisons. Ils furent alors remplacés par des esclaves importés d’Afrique, jusqu’à l’abolition de l’esclavage à la fin du XIXe siècle. Les maîtres des grands domaines agricoles employèrent alors des travailleurs « libres » : salariés journaliers ou saisonniers sous-rémunérés, métayers ou fermiers souvent endettés vis-à-vis de ces maîtres et donc à leur merci, ou encore d’anciens esclaves casés, dotés d’un lopin de terre contre des redevances en travail – des sortes de serfs en fait (Bauer, 1979 ; Monbeig, 1984).

32Les Indépendances n’ont pas mis fin aux accaparements de terre, tant s’en faut. Dans les anciennes colonies espagnoles, des décrets constitutionnels modifièrent les conditions d’accès à la terre, offrant de nouvelles opportunités de constitution ou d’agrandissement des haciendas. Lors des périodes de conjoncture économique favorable aux exportations (1850-1873 et 1890-1920 par exemple), les haciendas furent encore étendues au détriment des populations indiennes, soit par la conquête militaire de nouveaux territoires, les populations récalcitrantes étant alors exterminées, soit par la confiscation de terres de pâturage déclarées excédentaires (Piel, 1988).

33Au total, ces accaparements de terre à grande échelle furent à l’origine de transferts de richesse très importants vers l’Espagne et le Portugal, y compris vers les trésors royaux. Et ils sont à l’origine des structures foncières lati-minifundistes qui ont perduré dans la plupart des pays d’Amérique latine jusqu’à nos jours, car les réformes agraires ultérieures ont généralement été insuffisantes pour renverser ces structures dualistes (Chonchol, 1970 ; Graziano Neto, 1991 ; Kay 1998, 2014).

5. Autres dépossessions coloniales et postcoloniales

34A la suite des Grandes Découvertes, la colonisation a pris beaucoup d’ampleur, avec des formes variées. Outre les colonies espagnoles et portugaises d’Amérique, c’est dans les colonies de peuplement des zones tempérées que les accaparements de terre, au détriment des populations autochtones, furent les plus importants : colonies britanniques d’Amérique du Nord, d’Océanie, de l’est et du sud de l’Afrique ; colonies françaises d’Amérique du Nord et du nord de l’Afrique ; colonies néerlandaises d’Afrique du Sud. Selon le lieu et le moment, les populations indigènes furent exterminées, refoulées ou regroupées dans des réserves, où l’insuffisance en quantité et en qualité des terres contraignait les habitants à travailler dans les fermes, les plantations ou les mines des colons (Bernstein, 2010).

35Dans les colonies d’exploitation, les colonisateurs tiraient profit de la terre, du travail et des autres ressources, soit en forçant les populations autochtones à pratiquer certaines cultures, soit en les soumettant à des impôts en argent, ce qui les obligeait à produire et à vendre des denrées agricoles destinées à la métropole, ou à travailler contre salaire dans des mines ou des plantations. Il en fut ainsi, par exemple, dans les colonies françaises d’Afrique au sud du Sahara, les colonies britanniques d’Asie du Sud et les colonies néerlandaises d’Indonésie. Cependant, avec l’appui des Etats colonisateurs, de vastes étendues de terres furent aussi confisquées pour y installer de grandes plantations de canne à sucre, hévéa, palmier à huile, coton, bananier, thé, giroflier, sisal… ou de grands aménagements rizicoles, au bénéfice de compagnies ou de colons fortunés. Ces plantations se sont surtout développées lors des phases de croissance économique et d’expansion du commerce international, notamment après les deux guerres mondiales (Bagchi, 2009 ; Beckford, 1999).

36En Afrique au sud du Sahara, au moment des Indépendances, de nombreux Etats choisirent de nationaliser les terres, s’arrogeant ainsi le droit d’en disposer, et notamment d’en allouer de vastes portions à des agences étatiques ou paraétatiques, à des firmes publiques ou privées ou encore à des individus, afin d’y conduire des projets agricoles d’envergure. Des millions d’hectares furent ainsi soustraits aux populations, en toute légalité (Alden Wily, 2012).

6. La collectivisation en URSS

37En 1929, quand le Parti communiste décida de lancer la collectivisation, la paysannerie russe avait encore en mémoire les terribles luttes pour la terre et la liberté qu’elle avait dû mener.

38Certes, en 1861, le tsar avait décidé d’abolir le servage et de redistribuer une partie des terres de la noblesse au profit des « communautés paysannes », ou mirs. Cette réforme agraire avait été entravée mais l’idée s’en était largement répandue à la fin du XIXe siècle et après la Révolution de 1905. Durant l’été 1917, après la chute du tsar et la fuite de nombreux nobles, les paysans occupèrent leurs domaines et commencèrent à se les partager. Après la prise de pouvoir par les bolcheviks, le décret sur la terre d’octobre 1917 entérina cet état de fait en proclamant la confiscation des grands domaines et leur libre disposition par les comités agraires locaux (Méquet, 1930). Par ce décret, Lénine et le Parti bolchevik, soucieux de rallier les paysans à la révolution, oubliaient opportunément les idées de nationalisation de toutes les terres du payset de collectivisation des terres des grands domaines pour constituer des exploitations modèles, exprimées par Lénine dans ses Thèses d’avril et adoptées par le Parti (Sorlin, 1964).

39En 1921, pour mettre fin aux révoltes paysannes et aux grèves ouvrières dues au chaos économique, le Parti bolchevik concéda aussi une « nouvelle politique économique » (NEP) plus libérale. En 1928 cependant, pour remédier aux difficultés d’approvisionnement en céréales, le Parti lança la « bataille du blé » : des émissaires furent envoyés collecter du grain dans les campagnes, de gré ou de force. De nombreuses révoltes s’ensuivirent, faisant craindre l’échec du premier plan quinquennal (1928-1932). Pour sauver ce plan et la révolution, des membres du Bureau politique du Parti, J. Staline notamment, décidèrent d’instaurer une nouvelle politique, dite de collectivisation, qui prit effet en 1929 (Lewin, 1971).

40Le principal objectif de la collectivisation était de contraindre les paysans à produire et à livrer assez de vivres pour approvisionner les villes et permettre l’industrialisation accélérée du pays (1928-1932) (Nove et Morrison, 1982 ; Sapir, 1990). De plus, de nombreux membres du Parti, inspirés par K. Marx et V. Lénine, pensaient que les exploitations familiales étaient beaucoup moins efficaces économiquement que les grandes exploitations. Mais le discours officiel allait bien au-delà : il s’agissait, selon J. Staline (1930), de « liquider le koulak en tant que classe », de lui « ravir les ressources de son existence et de son développement (usufruit libre de la terre, propriété des moyens de production, fermage, droit d’embaucher des salariés, etc.) ».

41Renouant avec le programme bolchevik de 1917, la collectivisation consista à nationaliser toutes les terres du pays, à dissoudre les mirs et à les remplacer par des coopératives agricoles de production, ou kolkhozes. L’Etat mettait à leur disposition les terres nationalisées, tandis que les villageois coopérateurs devaient y apporter l’essentiel de leurs moyens de production, ainsi que de l’argent pour payer leur droit d’entrée dans la coopérative. Chaque famille était censée disposer, à titre privé, de sa maison d’habitation, de son jardin potager, de ses outils de jardinage et d’un peu de bétail destiné à la consommation domestique (Staline, 1930). La collectivisation établit aussi de grandes fermes d’Etat, les sovkhozes, et des stations de machines et tracteurs effectuant des travaux pour les fermes collectives. Pour l’essentiel, les terres, les travailleurs et les activités agricoles du pays étaient donc sous le contrôle des dirigeants des kolkhozes et des sovkhozes, eux-mêmes aux ordres du Parti.

42Commencée en été 1929, la collectivisation concernait près de 60 % des familles paysannes en mars 1930, soit environ 15 millions de familles (Lewin, 1971). Supposée être volontaire, elle fut de fait imposée par la force et souvent avec des violences inouïes, perpétrées par des milices armées. Le bétail et le matériel agricole furent détruits en masse, par les paysans qui refusaient de les livrer aux kolkhozes mais aussi par les milices. La liquidation des koulaks « en tant que classe » et des opposants prit la forme de meurtres bien réels et de déportations massives (Viola et al., 2005).

43Craignant que ces exactions ne conduisent finalement à l’échec, le Comité central du Parti autorisa les familles paysannes à quitter les kolkhozes, ce que firent 9 millions d’entre elles au printemps 1930, malgré tous les obstacles qui leur étaient opposés. Mais ce retournement dura peu : dès l’automne 1930, la collectivisation reprit et se poursuivit durant près de quatre ans. En 1935, plus de 90 % des terres agricoles de l’URSS étaient collectivisés, tandis que 4 % étaient consacrés aux lopins familiaux (Conquest, 1986).

44Au temps de Staline, chaque kolkhoze avait l’obligation de livrer à l’Etat de grandes quantités de produits agricoles, à bas prix, et de payer de lourds impôts, en nature ou en argent. Le travail des ouvriers agricoles était organisé en brigades, sa rémunération ne permettant pas de couvrir les besoins essentiels. Les lopins familiaux ne compensaient que partiellement ces insuffisances. Les conditions de vie des kolkhoziens étaient si déplorables que beaucoup fuyaient vers les villes, ce qui conduisit les autorités à le leur interdire sauf autorisation formelle (Danilov, 1988). Manquant de terre pour eux-mêmes, contraints de rester au village et de travailler pour presque rien sur de grands domaines administrés par l’Etat afin d’approvisionner les industries et les villes, les paysans russes se retrouvaient dans une situation de quasi-servage d’Etat.

7. Caractères communs

45Aussi éloignées fussent-elles par l’époque et par le lieu, aussi différentes fussent-elles par leur contexte social et par leurs modalités, ces expériences passées d’acquisitions de terre à grande échelle partagent néanmoins un ensemble de caractères communs essentiels.

46Elles ont bénéficié à un très petit nombre de personnes, devenues à peu de frais propriétaires, locataires, possesseurs de fait ou gestionnaires de grands domaines – que ces bénéficiaires fussent étrangers comme les sénateurs et chevaliers romains, les hacendados espagnols et les fazendeiros portugais, ou qu’ils fussent indigènes comme les landlords et les tenant farmers britanniques ou les hiérarques soviétiques. Et elles ont nui à un grand nombre d’ayants droit et d’usagers préalables, complètement ou partiellement dépossédés de leurs terres et de leurs moyens d’existence.

47Elles ont permis à leurs bénéficiaires d’exploiter non seulement ces terres, généralement choisies parmi les meilleures, mais encore, selon la situation, tout ou partie de la force de travail des dépossédés. Dans certains cas, les dépossesseurs utilisaient la presque totalité de cette force de travail. Ainsi, dans les colonies romaines, la plupart des dépossédés en état de travailler furent réduits à l’état d’esclave captif soumis au travail forcé, de serf soumis à un double tribut en travail et en nature ou de métayer devant livrer une partie de sa récolte. Dans les colonies espagnoles et portugaises, ils furent réduits à l’état d’esclave ou de serf, puis de métayer, de petit fermier ou de salarié gagnant à peine de quoi vivre. En Union soviétique, lors de la collectivisation, les paysans dépossédés furent transformés en quasi-serfs d’Etat. Dans d’autres cas, les dépossesseurs utilisaient une partie seulement de la force de travail des dépossédés. Ainsi, en Angleterre, au temps des enclosures, les landlords et tenant farmers n’employèrent qu’une fraction des dépossédés, comme métayers ou salariés. Les autres durent accepter les emplois pénibles et faiblement rémunérés des mines et de l’industrie naissante, ou se résigner à vagabonder, à mendier, à se réfugier dans les « maisons de travail » et les asiles pour les pauvres ou à émigrer dans les colonies de peuplement.

48Ainsi, les acquisitions de terre à grande échelle ont permis à un petit nombre de dépossesseurs de tirer profit des avantages comparatifs inégalables que constituaient ces terres et ce travail à moindres coûts, en répondant aux demandes de marchés plus ou moins lointains ou aux commandes de l’Etat : blé, vin, huile d’olive pour Rome et l’armée romaine ; sucre, coton, peaux, viande, café, cacao, tabac pour les puissances coloniales européennes ; denrées alimentaires et matières premières pour les villes et les industries britanniques en expansion, aussi bien d’ailleurs que pour les villes et les industries soviétiques en croissance planifiée.

49Dans tous les cas, une partie des populations affectées a résisté de manière ouverte à la dépossession ainsi qu’à l’exploitation et la marginalisation qui s’ensuivirent : résistance des « barbares » et des Indiens à la colonisation, fuites ou révoltes d’esclaves, de serfs, de paysans lésés, exclus ou refusant la collectivisation… Et tous ont résisté de manière cachée, au quotidien, à la domination de leurs oppresseurs (Kerkvliet, 2009 ; Scott, 1987). Ces résistances ont parfois stoppé, localement et momentanément, et au total ont freiné les mouvements d’acquisitions-dépossessions. Mais, faute d’une large alliance avec les dépossédés d’autres régions et avec d’autres victimes de l’ordre établi, le rapport de force entre dépossesseurs et dépossédés n’a pas été renversé et les acquisitions-dépossessions se sont poursuivies.

50Les acquisitions de terre se sont pour la plupart étendues et perpétuées par l’exercice d’une violence armée largement supérieure à celle des dépossédés : armées romaine, espagnole et portugaise ; milices privées, imposant de fait les enclosures au XVIe siècle, ou les spoliations des conquérants espagnols ou portugais ; forces de police, faisant appliquer les lois d’enclosure à partir du XVIIIe siècle ; milices du Parti, police et armée imposant la collectivisation. Les résistants furent ainsi pourchassés, tués pour l’exemple, ou torturés et remis au travail, sur place ou dans des camps de déportés.

51Les acquisitions se sont généralement appuyées sur un ensemble de dispositions légales et réglementaires formelles, instaurant et protégeant les droits des nouveaux acquéreurs au mépris des droits préalables des dépossédés. Ces dispositions préexistaient parfois aux dépossessions, comme le droit romain, ou étaient produites pour l’occasion, comme les lois des Indes espagnoles, les lois d’enclosure et les décrets de nationalisation et de collectivisation des terres agricoles en URSS.

52Tout aussi bien, les bénéficiaires ont produit un discours légitimant leurs actes : conquêtes « préventives », de Rome, prétendument menacée d’agressions (Castignani, 2012) ; civilisation et évangélisation des populations indiennes ; exploitation rationnelle des ressources et accroissement de la productivité justifiant lesenclosures à partir du XVIIIe siècle ; développement économique et édification du socialisme lors de la collectivisation en URSS. En même temps, ils produisaient un discours infériorisant les dépossédés : incivilité des barbares pour les Romains, inhumanité des Indiens pour les conquérants ibériques, vilenie des paysans pour les nobles britanniques, aspirations bourgeoises des paysans pour les bolcheviks.

53Finalement, par leur participation à ces discours légitimant les acquisitions de droits sur la terre, par l’adoption des lois et règlements légalisant ces droits et par l’usage de la force publique pour les imposer et les faire respecter, les Etats et gouvernements ayant partie liée avec les bénéficiaires ont joué un rôle décisif dans ces acquisitions (Lewin, 1971 ; Nicolet, 1967 ; Piel, 2013 ; Slater, 1907).

8. Acquisitions actuelles

54La vague actuelle d’acquisitions de terre a donné matière à de très nombreuses publications. Pour autant, les informations qui en ressortent sont incertaines et lacunaires (Scoones et al. 2013). Elles permettent néanmoins de penser que les acquisitions actuelles partagent, à leur manière, les caractères généraux énoncés ci-dessus, tout en se distinguant des acquisitions anciennes par leur contexte et par certaines de leurs modalités.

55Première spécificité, du point de vue géopolitique, ces acquisitions se multiplient à travers le monde sans frontière ou presque, alors que les précédentes se propageaient dans des aires métropolitaines ou coloniales qui pouvaient être vastes mais qui étaient soumises à l’autorité d’un seul Etat.

56Depuis les années 1980, les acquisitions sont largement facilitées par la libéralisation des politiques publiques. En effet, la libéralisation des politiques agricoles dans les pays en développement, à l’occasion des programmes de stabilisation et d’ajustement structurel, a privé les paysans de la plupart de ces pays des appuis techniques, économiques et financiers leur permettant d’investir et de progresser. De plus, la libéralisation du commerce international des produits agricoles, même si elle est incomplète, combinée à l’usage de moyens de transport et de commerce de plus en plus puissants et bon marché, a mis un nombre toujours croissant de ces paysans en concurrence avec les producteurs agricoles les plus compétitifs du monde, subventionnés par leurs Etats le cas échéant, ce qui a appauvri ou ruiné des centaines de millions d’entre eux (Mazoyer et Roudart, 2006). Enfin, la libéralisation financière a permis aux grands investisseurs d’accéder facilement à des crédits importants et peu coûteux.

57En outre, les politiques foncières conduites dans de nombreux pays depuis les années 1990 ont facilité les acquisitions de terre à grande échelle (Gironde et Senties Portilla, ce dossier) et favorisé davantage la concentration des terres que leur redistribution (Borras et Franco, 2012). Les gouvernants et les fonctionnaires des pays où ont lieu les acquisitions actuelles jouent un rôle considérable, d’une part en se posant comme intermédiaires entre les investisseurs, nationaux ou étrangers, et les instances politiques locales, d’autre part en acquérant eux-mêmes des terres (Wolford et al., 2013). De leur côté, certains gouvernements des pays d’origine des investisseurs soutiennent activement les acquisitions (Woertz et Keulertz, ce dossier).

58Une autre spécificité de ces acquisitions est le rôle important qu’y jouent les organisations internationales. Outre que le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE et l’OMC ont grandement contribué à établir les règles économiques libérales actuelles, l’Agence multilatérale de garantie des investissements (une filiale de la Banque mondiale) fournit aux investisseurs des garanties contre les risques, tandis que la Banque mondiale et les autres banques de développement financent des infrastructures permettant de rentabiliser ces investissements. Par ailleurs, plusieurs organisations internationales ont entrepris d’élaborer des principes, non contraignants, censés guider les investisseurs dans leurs manières de procéder (Borras et Franco, 2010 ; Kothari, ce dossier).

59Quand les terres acquises actuellement ont effectivement un usage agricole, il est en général le fait de grandes exploitations très capitalisées, qui utilisent des moyens de production mécaniques, chimiques et biologiques hautement productifs, – beaucoup plus productifs que ceux de l’immense majorité des agriculteurs du monde, dont la plupart travaillent avec des outils manuels et peu ou pas d’intrants. L’écart de productivité entre les agriculteurs les plus productifs du monde et les moins productifs n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui (Mazoyer et Roudart, 2006). Il s’ensuit que les coûts de revient des produits agricoles sont bien plus faibles chez les plus productifs que chez les autres agriculteurs. Et, dans le contexte actuel d’échanges mondialisés, les grandes exploitations très capitalisées qui s’étendent dans de vastes régions du monde gagnent aussi des parts de marché au détriment de nombreux agriculteurs d’autres régions.

60La vague actuelle d’acquisitions et ses conséquences ont donc une envergure mondiale. Et, si elle continuait de se développer, elle pourrait nuire à des centaines de millions de personnes, soit indirectement par la concurrence sur les marchés, soit directement par la dépossession partielle ou totale. En effet, dans le monde d’aujourd’hui, la terre est un moyen d’existence essentiel pour de nombreuses populations : lorsqu’elles en sont dépossédées ou exclues, elles se retrouvent dans l’incapacité de répondre à leurs besoins vitaux car elles sont en surplus par rapport aux besoins en main-d’œuvre dans les autres secteurs économiques (Li, 2011) et sans exutoire vers de nouveaux continents à coloniser. A terme, une telle évolution serait ainsi porteuse de risques politiques colossaux.

61Pour lutter contre ces acquisitions, des organisations paysannes, dont certaines ont une portée internationale, montent des actions de résistance. Elles tentent d’alerter la presse, l’opinion publique, les pouvoirs publics, et de mobiliser d’autres organisations de la société civile à l’échelle mondiale (Borras, Edelman et Kay, 2008 ; Edelman, 2003 ; McMichael, 2006). Avec succès parfois : en 2009, la mobilisation contre le projet de location, à Madagascar, d’un million d’hectares à l’entreprise sud-coréenne Daewoo a entraîné la démission du président de la République et l’abandon du projet (Petric, 2011).

62Hors de ces particularités, la vague actuelle d’acquisitions de terre partage cependant, à sa manière, les caractères communs des vagues précédentes. Les études existantes, qui sont loin d’être exhaustives, montrent que ces acquisitions bénéficient effectivement à un petit nombre d’agents – quelques milliers d’entrepreneurs individuels, actionnaires de sociétés anonymes, gérants ou détenteurs de parts de fonds d’investissement publics ou privés – pendant que, sur le terrain, un très grand nombre de personnes ont d’ores et déjà perdu tout ou partie de leurs moyens d’existence (Anseeuw et al., 2012 ; Gironde et Senties Portilla, ce dossier).

63Comme les landlords et tenant farmers au temps des enclosures, les nouveaux acquéreurs n’utilisent pas toute la force de travail des dépossédés (Li, 2011), d’une part parce que les nouveaux domaines, quand ils sont mis en valeur, sont équipés de puissantes machines et demandent peu de main-d’œuvre, d’autre part parce qu’une grande partie des terres nouvellement acquises restent en friche (Land Matrix, 2014). En effet, beaucoup d’acquéreurs mettent celles-ci en réserve, dans l’attente sans doute d’une augmentation de leurs prix, ou d’une nouvelle envolée des prix agricoles, ou encore au nom de la préservation de l’environnement. D’autres tardent à mettre les terres en valeur du fait de difficultés de tout ordre, techniques, financières, organisationnelles… (Boche, 2014).

64Les conditions de travail des ouvriers des grands domaines agricoles sont généralement très difficiles : les emplois permanents sont rares, tandis que les emplois précaires, journaliers ou saisonniers, sont fréquents ; les horaires de travail, variables, sont souvent abusifs ; les rémunérations, fréquemment à la pièce, suffisent rarement à couvrir les besoins de subsistance d’une famille, ou même ceux de l’employé ; la protection sociale et la prévention des accidents sont quasi inexistantes (Hervieu et Purseigle, 2013 ; Hurst, Termine et Karl, 2005 ; IFAD, 2010 ; Jacques-Jouvenot et Laplante, 2009). Ces emplois sont néanmoins recherchés par les dépossédés qui, par ailleurs, sont obligés de se réfugier dans toutes sortes d’activités précaires, légales ou non, voire de tomber dans la mendicité et le vagabondage (Anseeuw et al., 2012). N’ayant aucune utilité pour le système économique et social, ni comme travailleurs ni comme consommateurs, ces populations en surplus en sont de fait exclues (Castells, 1998).

65En fait, lorsque des investisseurs mettent en valeur des terres nouvellement acquises, c’est bien sûr pour en tirer profit en produisant des denrées répondant à une demande marchande solvable. Il s’agit de marchés variés, plus ou moins éloignés (Borras et Franco, 2012), mais il ne s’agit pas de répondre à des besoins domestiques non marchands.

66Des actes de résistance ouverte des dépossédés existent mais ils sont relativement peu nombreux. Ils provoquent comme par le passé des réactions des forces de l’ordre, de l’armée, de groupes paramilitaires ou de milices privées (Grajales, 2011). Afin de prévenir ou d’étouffer cette résistance, les dépossesseurs et les autorités exercent diverses pressions comme l’intimidation, la menace, la rétention d’information, le fait accompli. Ils présentent les transferts de droits sur la terre comme nécessaires au développement national et assimilent toute résistance à une opposition politique au régime ou au pouvoir en place (Cismas et Paramita, ce dossier ; Jacob et Le Meur, 2010).

67Inspirées par le néolibéralisme, les dispositions légales et réglementaires mises en place dans de nombreux pays en développement depuis les années 1980 – traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement, lois sur les investissements, lois foncières, codes des investissements, codes fonciers – avantagent considérablement les grands acquéreurs de droits sur la terre, alors que les droits des usagers préalables n’ayant pas de titre formel à faire valoir ne sont généralement pas pris en considération (Alden Wily, 2012) et que les dépossédés n’ont quasiment aucune possibilité de recours judiciaire (Golay, ce dossier). A cet égard, les programmes de formalisation et de marchandisation des droits sur la terre ont souvent eu des conséquences néfastes pour les pauvres (De Schutter, ce dossier).

68Le discours légitimant les acquisitions actuelles de terre met l’accent sur l’usage considéré comme peu productif, voire inexistant de celle-ci et sur la nécessité d’investir pour accroître la production agricole, en vue de nourrir une population humaine en forte croissance et de lui fournir des agrocarburants, des fibres textiles, du bois et autres produits. Ce discours légitimant affirme aussi que les « grandes » exploitations agricoles (à salariés) sont plus productives que les « petites » exploitations (familiales) et qu’aucun progrès significatif ne peut être attendu de ces dernières (Collier, 2008). Enfin, certains acquéreurs prétendent agir au nom de la préservation de l’environnement (Fairhead, Leach et Scoones 2012).

9. Résultats-clés et implications pour les débats de politique publique et de recherche

69Nous avons analysé ci-dessus la vague actuelle d’acquisitions de terre à grande échelle à la lumière d’expériences historiques semblables. Compte tenu de la longueur de texte impartie, nous n’avons retenu que quatre cas historiques parmi beaucoup d’autres. Notre analyse est donc partielle et ne prétend pas que les traits communs dégagés pour ces quatre cas sont valables pour tous les autres. Pour autant, nous pensons que cette étude permet de mieux comprendre les acquisitions actuelles et d’éclairer certains débats de politique publique et de recherche qu’elles relancent.

70L’un de ces débats porte sur les structures de production agricole et instruit la question suivante : entre les petites exploitations familiales et les grandes exploitations à salariés, quelles sont les structures de production les plus aptes à promouvoir un développement durable, visant notamment à réduire la pauvreté, à créer des emplois et des moyens d’existence pour des centaines de millions de personnes, à promouvoir la croissance, à assurer la sécurité alimentaire pour tous et à diminuer les inégalités de revenus (Byerlee, De Janvry et Sadoulet, 2009 ; Dobermann, Nelson et al., 2013) ?

71Notre analyse montre que la vague actuelle d’acquisitions est guidée, comme plusieurs vagues passées, par la quête de terre et de travail à bas coûts, en vue de créer de grandes exploitations compétitives pouvant tirer profit de la production de denrées agricoles à bas prix, destinées à des populations ayant un pouvoir d’achat. Elle repose aussi, comme les précédentes, sur la dépossession de populations locales, ce qui provoque directement l’appauvrissement et l’exclusion d’une partie de celles-ci. De plus, dans la mesure où elle est suivie par la création de grandes exploitations à haut niveau d’équipement, de productivité et de compétitivité, elle entraîne aussi, indirectement, comme plusieurs vagues passées, l’appauvrissement et l’exclusion de populations agricoles dans d’autres régions du monde du fait de la concurrence sur les marchés.

72Tous ces effets vont à l’encontre des objectifs de développement durable énoncés ci-dessus.

73Notre analyse montre encore que, à la différence de plusieurs vagues passées, la vague actuelle d’acquisitions repose peu sur la violence physique directe et ne suscite guère de résistance ouverte, même si la violence et la résistance ne sont pas absentes. Tout se passe comme si ces acquisitions, promues par les gouvernements et les grands investisseurs, faisaient l’objet d’un large consensus au sommet, et comme si les catégories sociales négativement affectées, et leurs divers alliés possibles, n’étaient pas en mesure d’organiser une véritable force politique de résistance et de proposition alternative, aux niveaux international, national et local. Ainsi, la vague actuelle d’acquisitions de terre à grande échelle interroge les chercheurs en économie politique agraire sur le contenu d’un modèle de développement agricole alternatif au modèle dominant depuis plusieurs décennies. Ce modèle dominant a certes créé beaucoup de richesses, mais il a aussi produit des dégâts écologiques et beaucoup de pauvreté et d’exclusion (IAASTD 2009; MEA 2005). Et il a engendré la vague actuelle d’acquisitions de terre à grande échelle. Celle-ci interroge encore les chercheurs sur les voies par lesquelles un modèle de développement agricole alternatif pourrait mobiliser des forces politiques importantes.

10. Conclusion

74Sur une planète où il n’y a pratiquement plus de terre cultivable ou pâturable sans usager, il est à peu près impossible d’acquérir le droit d’user de grandes étendues de terres sans nuire directement aux intérêts et aux conditions d’existence des ayants droit dépossédés et de leurs descendants. Et, dans une économie mondiale où la demande solvable est déjà limitée par une immense pauvreté, il n’y a pas davantage de possibilités d’investir à grande échelle en agriculture sans réduire indirectement les parts de marché, les revenus et les emplois des agriculteurs familiaux moins compétitifs.

75Parce qu’elle est sans frontière, la vague actuelle d’acquisitions de terre à grande échelle aurait, si elle se poursuivait, des effets d’une ampleur sans précédent. Qui alors logerait, nourrirait et distrairait les milliards d’habitants des bidonvilles ? Quelle instance contrôlerait les centaines de millions de mendiants, vagabonds et migrants se pressant vers les îlots de prospérité existant encore ? Quelle armée viendrait à bout de la guerre civile mondiale, sans fin et sans horizon, qui s’ensuivrait ?

76Mais, heureusement, le pire n’est jamais sûr. Au début du XXe siècle, de nombreux gouvernements démocrates et libéraux, considérant que les grands domaines agricoles à salariés étaient moins favorables au développement économique et à la paix sociale que les exploitations familiales, adoptèrent des politiques facilitant le développement de celles-ci. Et plusieurs de ces gouvernements firent même de la réforme agraire le premier acte de leur politique de développement économique et social. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les démocraties libérales victorieuses, instruites par les deux grandes crises, les deux totalitarismes et les deux guerres mondiales du long demi-siècle précédent, étaient soucieuses d’assurer le plein emploi et un bien-être suffisant. Elles adoptèrent des politiques de développement économique et social largement partagé, associant étroitement grande industrie et agriculture familiale. Et elles imposèrent des réformes agraires dans plusieurs pays vaincus, où l’oligarchie foncière avait manifestement fait bon ménage avec la dictature. Avec le succès que l’on sait ! A l’heure d’ouvrir la voie à un développement durable mondial, il est bon de s’en souvenir.

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Laurence Roudart and Marcel Mazoyer, « Les acquisitions de terre à grande échelle : perspective historique », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 6 | 2015, Online since 12 October 2015, connection on 24 November 2017. URL : http://poldev.revues.org/2018 ; DOI : 10.4000/poldev.2018

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About the authors

Laurence Roudart

Laurence Roudart est professeur de Développement agricole et Directrice de l’Institut de sociologue à Université Libre de Bruxelles. Elle a aussi été enseignant-chercheur en économie du développement agricole à l’AgroParisTech. Ses thèmes de recherche et d’enseignement portent sur les systèmes agraires, les politiques agricoles dans les pays en développement et la sécurité alimentaire. Elle a travaillé en tant qu’économiste dans la division de l’analyse des politiques de la FAO et a réalisé des travaux de terrain sur le développement agricole dans différents pays. Elle est notamment co-auteur, avec Marcel Mazoyer, de Histoire des agricultures du monde. Du néolithique à la crise contemporaine (1997) ainsi que La fracture agricole et alimentaire mondiale. Nourrir l’humanité aujourd’hui et demain (2005).

Marcel Mazoyer

Marcel Mazoyer, professeur émérite  de l’Université Paris Sud et d’AgroParisTech, est un économiste agricole de renommée mondiale. Successeur de René Dumont à la Chaire d’agriculture comparée et de développement agricole à l’Institut national agronomique Paris-Grignon, il a également dirigé le Département des sciences économiques et sociales de l’INRA et présidé le Comité des programmes de la FAO. Il a publié de nombreux ouvrages sur les questions agricoles, dont une Histoire des agricultures du monde. Du néolithique à la crise contemporaine (1997) ainsi que La fracture agricole et alimentaire mondiale. Nourrir l’humanité aujourd’hui et demain (2005) co-écrits avec Laurence Roudart.

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