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2 | 2011
Energy and Development
Dossier | Energie et développement - Revue | Évolutions des politiques de développement

Politique et stratégie énergétiques de l’Inde avant et après Copenhague 2009

Megha Shenoy, Grishma Jain and Tara Parthasarathy
p. 117-139
This article is a translation of:
Indian Energy Policy and Strategy: Pre- and Post-Copenhagen 2009

Abstract

L’Inde est un pays démocratique d’une extraordinaire diversité. Sa croissance économique est l’une des plus rapides au monde. C’est le sixième plus grand consommateur mondial d’énergie. Ses politiques et ses stratégies énergétiques suscitent un intérêt de plus en plus important en raison de leur impact considérable sur les relations géopolitiques, sur les prix mondiaux de l’énergie et sur les changements climatiques. Actuellement, sa consommation d’énergie per capita et ses valeurs d’émissions de gaz à effet de serre sont faibles. Cependant, elles sont vouées à augmenter si le pays emprunte la même trajectoire de développement que l’Occident. Pour que l’Inde saute par-dessus ces sentiers déjà souvent battus pour en atteindre un qui garantisse un développement durable, le pays doit impérativement redéfinir son paradigme de développement de sorte à assurer une croissance inclusive. Des subventions inviables, une mise en œuvre des réformes laissant à désirer, des prix énergétiques faussés et des investissements inadaptés dans des énergies renouvelables sont quelques-unes des principales entraves que le gouvernement indien doit réexaminer afin d’améliorer la sécurité énergétique et de fournir un cadre de transition vers une économie à faible intensité de carbone. Outre des politiques énergétiques innovatrices telles que la Mission solaire nationale (National Solar Mission), la Mission nationale pour l’amélioration de l’efficacité énergétique (National Mission on Enhanced Energy Efficiency) et la Mission nationale pour l’habitat durable (National Mission on Sustainable Habitat), l’Inde a besoin d’adopter un cadre de croissance découplée, que nous considérons comme une amélioration de la qualité de vie des citoyens sans pour autant intensifier les dommages à l’environnement. Depuis 2008, l’Inde démontre qu’elle prend au sérieux le changement de son modèle de croissance et le passage à des énergies propres. Néanmoins, ces perspectives ne se réaliseront pas pleinement si l’hémisphère Nord n’apporte pas une aide technique et financière pour atténuer collectivement les effets nuisibles du réchauffement de la planète et des changements climatiques qu’il provoque.

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Full text

L’équipe de gestion et de recherche de la Resource Optimization Initiative (ROI) s’est montrée d’un grand soutien pendant la préparation et la rédaction de cet article. Nous remercions le professeur Suren Erkman, Purnima Ramaswamy, Manjunath Prasad, Lokanath S. Rashmi Kumari, Shilpa I. Pattanshetti, Arsha Branson, Sandipan Sarangi, Laure Müller et Loïc Leray.

« Notre peuple peut légitimement aspirer à un développement économique et social et à l’abandon de l’ignominie qu’est la pauvreté à grande échelle. Pour cela, nous avons besoin d’une croissance économique rapide. Cependant, je crois aussi qu’un développement durable du point de vue écologique n’est pas nécessairement en contradiction avec la réalisation de nos objectifs de croissance. En réalité, nous devons envisager le développement dans une plus vaste perspective. Il doit inclure la qualité de vie et pas seulement l’accumulation quantitative de biens et de services. Notre peuple veut un meilleur niveau de vie mais il demande également à boire de l’eau potable, à respirer de l’air frais et à marcher sur une terre verte. »

Manmohan Singh, premier ministre indien, 2009.

1. Introduction

1Douzième plus grande économie et pays le plus peuplé du monde, l’Inde est actuellement le sixième plus grand consommateur d’énergie de la planète. Les politiques énergétiques du gouvernement central et des gouvernements de ses Etats ainsi que les stratégies qui leur sont liées suscitent un intérêt croissant en raison de leur impact considérable sur les prix mondiaux de l’énergie, sur les relations géopolitiques et sur les changements climatiques. Pour bien comprendre la politique énergétique et les options stratégiques indiennes, nous devons analyser les sources d’énergie primaire, les fins auxquelles l’énergie est consommée et les tendances des indicateurs concernés dans le passé récent.

2Cet article présente les politiques énergétiques de l’Inde dans le contexte des changements climatiques et des dernières négociations internationales. Plutôt que de détailler les options politiques et stratégiques, nous soulignons quelques-uns des changements innovateurs en matière de politiques ainsi que les enjeux et les obstacles que l’Inde doit surmonter en vue d’assurer la transition vers un développement durable. Après un bref aperçu des besoins énergétiques de l’Inde, nous traiterons des politiques énergétiques du pays au regard des besoins en matière de développement, de la demande d’énergie et de la dynamique concernant l’offre. Nous aborderons ensuite les enjeux et les contraintes des politiques énergétiques indiennes en général ainsi que ceux qui sont spécifiques à la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Le gouvernement indien doit surmonter des obstacles qui ont limité ses tentatives antérieures d’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens en leur fournissant un cadre qui garantisse la sécurité énergétique ainsi qu’une utilisation optimale des matières premières et de l’énergie. A l’heure actuelle, il est nécessaire d’adopter une vue holistique qui remet en question les modèles de consommation associés au développement et cherche à renforcer le développement humain à l’aide d’une croissance découplée (une croissance basée sur une consommation réduite des ressources).

2. L’évolution des tendances énergétiques indiennes et ses implications pour la politique

  • 1  Dans cet article, nous nous référons à divers ordres de grandeur, allant du kilojoule au térajoule (...)

3En 2007, l’Inde a consommé 19 885 302térajoules (TJ)1 d’énergie primaire, dont 30 % étaient importés (EIA 2009, 2010a). La plupart de cette énergie provenait de combustibles fossiles, et seulement 1,8 % de l’énergie hydroélectrique, 0,7 % de l’énergie nucléaire et 0,2 % d’autres sources d’énergies renouvelables incluant les énergies solaire et éolienne (graphique 1). Près de 70 % de la population indienne vit dans des zones rurales qui ont un accès limité à l’électricité et à l’achat d’automobiles. Le pays consomme une grande quantité de biomasse (bois de chauffage, déchets agricoles et animaux) pour couvrir les besoins énergétiques des foyers et des industries de production à petite échelle dans les zones rurales. Sur le total d’énergie consommée en 2007 par l’Inde, 27,2 % peuvent être considérés comme des combustibles renouvelables tels que le bois de chauffage et les déchets agricoles et animaux. Les estimations concernant l’offre de cette consommation de biomasse sont très incertaines car elle ne fait pas l’objet de transactions commerciales ; entre 201 et 352 millions de tonnes de biomasse pourraient être utilisées annuellement (Ravindranath et Hall 1995 ; Rai et Chakrabarti 1996 ; Shukla 1997). Les variations de la teneur en humidité et du pouvoir calorifique du bois accroissent les incertitudes sur le contenu énergétique de cette biomasse.

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Graphique 1 – Consommation d’énergie en Inde par source d’énergie (en pourcentage de térajoules)

Graphique 1 – Consommation d’énergie en Inde par source d’énergie (en pourcentage de térajoules)

Sources : EIA (2002, 2009, 2010a)

5En 2006, la consommation totale d’énergie de l’Inde (18 636 242 TJ) était cinq fois inférieure à celle des Etats-Unis, quatre fois inférieure à celle de la Chine, 14 fois supérieure à celle de la Suisse et 17 fois supérieure à celle du Nigéria (graphique 2).

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Graphique 2 – Croissance de la consommation d’énergie primaire en Inde, aux Etats-Unis, en Chine, en Suisse et au Nigéria, 1980-2006 (en térajoules par an)

Graphique 2 – Croissance de la consommation d’énergie primaire en Inde, aux Etats-Unis, en Chine, en Suisse et au Nigéria, 1980-2006 (en térajoules par an)

Source : EIA (2006).

7Les objectifs politiques de développement de l’Inde se sont concentrés sur l’établissement d’une démocratie sociale cherchant à garantir l’égalité des chances (mais pas nécessairement l’égalité des résultats) dans les institutions politiques et économiques. Pendant ses soixante-trois années d’indépendance, l’Inde a conservé une démocratie parlementaire et des libertés civiles qui sont exceptionnelles dans un pays extraordinairement diversifié, colonisé pendant plus de deux cents ans. Cependant, l’égalité des droits, la justice sociale et la réduction de la pauvreté restent encore de lointains idéaux. Le gouvernement doit faire face à un taux de population extrêmement élevé, à une grave pauvreté et à des ressources limitées. De surcroît, la situation actuelle est une conséquence d’une gouvernance clairement défectueuse.

8L’amélioration du développement humain pourrait conduire à une augmentation considérable de la consommation d’électricité si l’Inde suit la trajectoire de développement choisie par la plupart des autres pays qui sont passés d’un niveau bas de développement à un niveau modéré. Le Ministère de l’énergie et le Ministère de l’environnement et des forêts estiment que plus de 600 millions d’Indiens, à savoir 53 % de la population, n’avaient pas accès à l’électricité en 2007 (Government of India 2007).

9Les tendances démographiques peuvent aussi influencer directement la consommation d’énergie. La population indienne a commencé à monter en flèche dans les années 1920. Des politiques de contrôle de la natalité ont été adoptées à partir des années 1950 et, grâce aux initiatives de planification familiale, le taux de croissance est descendu au niveau actuel de 1,5 % (graphique 3). L’Inde représente désormais 17,3 % de la population mondiale.

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Graphique 3 – Croissance annuelle de la population en Inde, en Chine et dans le monde, 1960-2008 (en pourcentage)

Graphique 3 – Croissance annuelle de la population en Inde, en Chine et dans le monde, 1960-2008 (en pourcentage)

Source : World Bank (2010).

11Entre 1980 et 2007, l’indice de développement humain (IDH) de l’Inde a augmenté de 1,33 % par an, passant de 0,427 à 0,612. En 2007, l’Inde était 134e sur 182 pays, la Chine se trouvant à la 92e place.

12L’accessibilité à l’énergie diffère considérablement selon qu’il s’agit de l’Inde urbaine ou de l’Inde rurale. En effet, 54,9 % des ménages en milieu rural, par rapport à 92 % des ménages urbains, avaient accès à l’électricité en 2005 ; 9 % des ménages ruraux, par rapport à 57 % des ménages urbains, avaient accès au gaz de pétrole liquéfié pour cuisiner (Balachandra, Ravindranath et Ravindranath 2009). Environ deux tiers des ménages ruraux dépendent encore de la biomasse telle que le bois de chauffage, les résidus de cultures et les briques de bouse. Le manque d’appareils de cuisson économes en énergie et utilisant des combustibles plus propres engendre de la pollution à l’intérieur des habitations, ce qui diminue l’espérance de vie et augmente les dépenses en médicaments, réduisant encore plus les revenus. En outre, ces appareils émettent de plus grandes quantités de gaz à effet de serre (GES) par unité d’énergie et demandent plus de temps pour ramasser le combustible, ce qui entrave également l’éducation (UNDP 2010).

13Les politiques énergétiques de l’Inde ciblant les 28,6 % de la population qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ont pour but d’élever l’IDH. Des mesures telles que le Programme national de biogaz (National Biogas Programme, 1981-1982) et les subventions accordées au gaz de pétrole liquéfié et au kérosène à l’aide de cartes à puce attribuées aux familles qui vivent en dessous du seuil de pauvreté visent à améliorer l’accès à des carburants plus propres. Cependant, tant le Programme national de biogaz que les subventions au gaz de pétrole liquéfié et au kérosène n’ont pas été couronnés de succès. Les principales raisons de l’échec du Programme national de biogaz sont l’absence d’un sentiment d’appropriation de la part de la communauté, la conception d’usines de biogaz inadaptées à leur environnement à cause d’une mécompréhension des flux de biomasse, les difficultés à fixer le prix des intrants et des extrants, le manque de coordination entre les organisations impliquées dans le programme et l’absence de suivi (Lichtman 1987). Les subventions accordées au gaz de pétrole liquéfié et au kérosène ont fini par favoriser l’émergence d’un marché noir de ces carburants, ce qui oblige les familles les plus pauvres à payer ces produits plus cher (Bhatia 1988). Le programme Rajiv Gandhi Grameen Vidyutikaran Yojana (lancé en 2005) et le Programme d’électrification des villages éloignés (Remote Village Electrification Programme, lancé en 2001) ont pour but de fournir de l’électricité aux zones rurales éloignées en offrant des raccordements gratuits aux ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté et en subventionnant 90 % des coûts de capital via des subventions du gouvernement indien (Government of India 2009a).

14Bien qu’il n’existe aucun Objectif du millénaire pour le développement concernant spécifiquement l’énergie, le Projet Objectifs du millénaire des Nations unies met en exergue le rôle des services énergétiques comme condition préalable au développement et à la réalisation de ces objectifs. L’Inde représente approximativement un tiers de la population mondiale n’ayant pas accès à l’électricité, soit 40 % de la population indienne en 2005 (Bhattacharyya 2010). Ce pays dépense approximativement 30 % de ses revenus d’exportations dans l’importation d’énergie (UNDP 2010). Cette dépendance diminue le taux de change, déjà peu élevé, et augmente l’exposition à l’impact des chocs pétroliers sur la balance des paiements. La Politique énergétique intégrée (Integrated Energy Policy) de l’Inde, en combinaison avec des programmes plus spécifiques tels que le Programme national de biogaz, le Programme intégré d’énergie rurale (Integrated Rural Energy Programme), le Programme d’électrification des villages éloignés et les subventions ciblées accordées au gaz de pétrole liquéfié et aux technologies renouvelables sont autant de progrès vers la promotion de l’accès du milieu rural aux services énergétiques à travers une plus grande utilisation de technologies améliorées. Néanmoins, ces programmes ont connu un succès limité dans la réalisation de leurs objectifs, essentiellement à cause d’une décentralisation extensive de la mise en œuvre de politiques au niveau des Etats individuels et des difficultés à diffuser une bonne compréhension des nouvelles technologies énergétiques dans les zones rurales.

3. L’utilisation de l’énergie : demande, intensité et efficacité

15Bien que la première révolution industrielle ait commencé en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle, les Britanniques ont activement découragé les Indiens d’adopter des technologies modernes comprenant l’accès au combustible fossile et à l’électricité. Au moment de l’indépendance, la population de l’Inde était de 350 millions d’habitants environ, dont la majorité dépendait essentiellement de la biomasse pour l’énergie (Gadgil et Guha 1992). Depuis l’indépendance en 1947, la demande d’énergie, en particulier d’électricité et de combustibles fossiles, s’est accrue de façon exponentielle, principalement en raison de la rapide augmentation de l’urbanisation, de l’industrialisation et de la population. Le taux moyen de croissance de la consommation d’énergie entre 1980 et 2006 était de 5,4 %. En 2006, l’Inde représentait environ 3,7 % de la demande d’énergie commerciale dans le monde, chiffre qui est toutefois encore de 7 % à 11 % en dessous de la demande d’énergie en Inde.

16Malgré cette augmentation de la consommation globale d’énergie, la consommation d’énergie moyenne per capita en Inde est de 16,8 GJ seulement, comparée à la moyenne mondiale de 76 GJ en 2006 (graphique 4). En 2007, l’Inde était le 61e pays sur 207, classés du niveau le plus bas de consommation d’énergie au niveau le plus élevé. Cette faible consommation per capita pourrait être partiellement due à la grande quantité de biomasse qui est consommée sans être enregistrée.

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Graphique 4 – Consommation d’énergie per capita en Inde et dans le monde, 1980-2006 (en gigajoules)

Graphique 4 – Consommation d’énergie per capita en Inde et dans le monde, 1980-2006 (en gigajoules)

Source : EIA (2008a).

18En 1991, l’Inde n’importait que 17,8 % de son énergie commerciale ; en 2008, elle en importait plus de 30 %. Cette croissance de l’importation est due à une hausse de la demande, à la pénurie de combustibles fossiles et à l’inefficacité des entreprises publiques dans les secteurs de l’exploration, de la production et de la distribution d’énergie, comme l’illustrent les pertes considérables lors du transport et de la distribution de l’électricité (graphique 5). En 2004, l’Inde, dont les pertes s’élevaient à 26,29 %, occupait la 13e place sur 131 pays classés en fonction des pertes lors du transport et de la distribution, des plus élevées aux plus basses. Malgré ces inefficacités et l’incapacité des compagnies énergétiques à couvrir la demande, l’Inde a atteint des niveaux modérés d’amélioration de l’efficacité énergétique (Government of India 2007). Entre 2002 et 2007, quelque 140 milliards de roupies indiennes (INR) (3,1 milliards USD) ont été prélevés sur l’argent des contribuables pour réduire les pertes lors du transport et de la distribution, qui ont diminué de 9,62 % au cours de ces cinq ans. Cependant, ces investissements n’incluaient pas de programmes destinés à améliorer le recueil et la présentation de données par les conseils de l’électricité des Etats individuels, qui auraient permis une surveillance continue des progrès accomplis dans la réduction de telles pertes (Chandramouli 2010a).

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Graphique 5 – Consommation d’électricité en Inde par secteurs économiques (en pourcentage de gigawatts-heure)

Graphique 5 – Consommation d’électricité en Inde par secteurs économiques (en pourcentage de gigawatts-heure)

Source : IEA (2008).

20L’intensité énergétique, c’est-à-dire la consommation d’énergie par unité de produit intérieur brut (PIB), est en baisse continuelle en Inde depuis le début des années 1970. Pourtant, comparée à d’autres pays, elle est encore extrêmement élevée : elle est 1,5 fois plus élevée que la moyenne mondiale, 1,47 fois plus élevée que la moyenne de tous les pays asiatiques et 1,55 fois plus élevée que celle des Etats-Unis. Dans une certaine mesure, les prix subventionnés de certaines formes d’énergie (combustibles fossiles) et l’incapacité permanente du gouvernement à répercuter le coût réel du pétrole sur les usagers ont conduit aux inefficacités dans l’utilisation finale (Carl, Rai et Victor 2008 ; Mirani 2010). Par exemple, en 1992, les consommateurs payaient pour l’électricité, le gaz de pétrole liquéfié et le kérosène respectivement 48 %, 61 % et 69 % des coûts réels de production et d’approvisionnement (The Energy and Resources Institute 1992). Bien que cette tarification ait progressivement changé et que, aujourd’hui, les prix se rapprochent des coûts réels de production et d’approvisionnement, les inefficacités dans l’utilisation finale dues aux subventions accordées à l’électricité dans des secteurs spécifiques de l’économie (l’agriculture, par exemple) agissent comme des obstacles clés à l’amélioration de l’intensité énergétique de l’économie indienne.

21Malgré ces inefficacités, le taux de croissance énergétique entre 1997 et 2007 (de 4 % à 5 % par an) a été bien plus faible que la croissance économique de l’Inde (9 % par an). Alors que son intensité énergétique a toujours été plus faible que celle de la Chine, sa baisse n’a pas été aussi notable (graphique 6).

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Graphique 6 – Intensité énergétique de l’Inde comparée à celle de la Chine, de la Suisse et du monde, 1980-2006 (consommation d’énergie primaire en mégajoules par USD)

Graphique 6 – Intensité énergétique de l’Inde comparée à celle de la Chine, de la Suisse et du monde, 1980-2006 (consommation d’énergie primaire en mégajoules par USD)

Source : EIA (2008b).

23Si l’on ne tient compte que des sources d’énergie commerciale en Inde, le secteur industriel est le plus fort consommateur. Des secteurs très consommateurs tels que ceux du ciment, de l’acier, de l’aluminium et des fertilisants ont réduit leur intensité énergétique au fil du temps ; la consommation d’énergie thermique dans les secteurs du ciment et du fer/acier a baissé, respectivement, de 7,5 % et 3,5 % par an (Government of India 2007). Cette baisse de l’intensité énergétique en Inde est due à plusieurs politiques :

  1. la Loi sur la conservation de l’énergie (Energy Conservation Act, 2001), qui a identifié neuf principaux secteurs consommateurs d’énergie afin qu’ils appliquent des normes d’efficacité énergétique obligatoires ;

  2. la liaison des tarifs au rendement énergétique par les commissions de réglementation de l’électricité (Electricity Regulatory Commissions), offrant ainsi un encouragement à l’amélioration de l’efficacité ;

  3. le taux élevé de recyclage et, par conséquent, la demande de matière brute vierge en baisse dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et du cuivre ;

  4. le Programme d’étiquetage énergétique (Energy Labelling Programme, lancé en 2006) pour les appareils électriques, les transformateurs de distribution, les tubes lumineux fluorescents, les climatiseurs et autres ;

  5. le Code de la construction et de la conservation d’énergie (Energy Conservation Building Code, lancé en 2007), qui a été incorporé aux exigences de l’Evaluation de l’impact sur l’environnement (Environmental Impact Assessment), obligatoire, pour les nouveaux grands bâtiments commerciaux ;

  6. la réalisation obligatoire d’audits énergétiques d’unités à grande échelle dans neuf secteurs gros consommateurs d’énergie, desquels il est également exigé qu’ils communiquent chaque année des données sur la conservation et la consommation d’énergie ;

  7. la mise en œuvre de 538 projets au titre du mécanisme de développement propre (MDP), enregistrés par le Conseil exécutif du MDP de l’Inde, qui représentent une réduction de 43,5 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par an et les améliorations d’efficacité associées ; 1023 projets supplémentaires ont été approuvés par l’Autorité nationale désignée pour le MDP et sont actuellement en cours de réalisation.

24Comme pour la plupart des politiques en Inde, le niveau d’application et de mise en œuvre est variable. Les lois sont appliquées par les agences gouvernementales compétentes, qui sont contrôlées par les Etats individuels. Chacun des 28 Etats de l’Inde présente un niveau d’application différent qui dépend de l’efficacité du parti au pouvoir dans chaque Etat. Dès lors, le gouvernement doit fournir des efforts supplémentaires pour une mise en œuvre et une application efficaces des politiques en général.

25Si l’on inclut les sources non commerciales d’énergie (la biomasse qui ne fait pas l’objet de transactions commerciales), le secteur résidentiel est, en Inde, le plus gros consommateur d’énergie. Près de 85 % du total de l’énergie consommée dans ce secteur entre 1999 et 2000 était non commercial. C’est donc un secteur très important mais il est souvent négligé dans les politiques visant à conserver l’énergie. Le secteur résidentiel consomme de 35 % à 40 % de son énergie pour cuisiner (Pachauri 2007). L’intensité énergétique élevée de ce secteur est due à l’emploi de cuisinières bon marché et improductives. Le Ministère des sources d’énergies non conventionnelles (désormais le Ministère des énergies nouvelles et renouvelables) a financé un programme national à grande échelle sur l’amélioration des chulha (chulha signifie « cuisinière » en hindi) entre 1984 et 2002. Le principal objectif de ce programme était de réduire la demande de bois de chauffage en fournissant aux foyers ruraux des cuisinières à bon rendement énergétique et subventionnées (jusqu’à 90 % de leur coût) (Moghe 1993). En 2001, le programme avait distribué ces cuisinières dans 32,77 millions de foyers, soit 27 % des foyers existants en milieu rural (Hanbar et Karve 2002). Il est néanmoins possible que ce chiffre ne représente pas le nombre de cuisinières en fonctionnement. Malgré ces programmes, la consommation per capita de bois de chauffage dans les zones rurales a augmenté (Alam, Sathaye et Barnes 1998 ; Pachauri et Jiang 2008) et est passée de 16,2 kg en 1988 à 17,3 kg en 1994 (National Sample Survey Office 1997). Cette augmentation est partiellement due à l’échec du Programme national d’amélioration des chulha (National Programme of Improved Chulha), qui s’explique par diverses raisons : une mauvaise coordination entre le Ministère des sources d’énergies non conventionnelles et les agences de mise en œuvre au niveau des Etats, des subventions accordées aux constructeurs de cuisinières et qui, poussant ces derniers à satisfaire plus le gouvernement que les consommateurs, ont conduit à la production précipitée de cuisinières défectueuses et au manque de services après-vente et de maintenance (Eregeneman 2003), et une concentration sur la simple réalisation des objectifs sans mise en place des capacités nécessaires à l’entretien et à la réparation de ces cuisinières dans les années suivantes (Moghe 1993). Ce problème de l’usage continu reste un défi pour la myriade d’entreprises et d’organisations qui distribuent encore ces appareils dans l’Inde rurale et semi-urbaine. Dans les zones urbaines, le passage de la biomasse aux combustibles commerciaux est significatif. Les politiques gouvernementales qui subventionnent les prix du gaz de pétrole liquéfié et du kérosène et contrôlent leur distribution ont joué un rôle clé dans cette transition.

4. La dynamique de l’offre énergétique en Inde dans le contexte de Kyoto et Copenhague

26En 1960 et 1961, la demande d’énergie primaire totale en Inde n’atteignait que 2400 TJ environ. En une seule décennie, elle est passée à 2940 TJ, plus de 20 % de l’approvisionnement étant du charbon ou de la tourbe et plus de 60 % de la biomasse (IEA 2010b). En trois décennies, à la suite de l’augmentation de la population et de la croissance économique indiennes, l’approvisionnement en énergie primaire a été multiplié par trois (IEA 2010b). En 1999, le charbon apportait 32 % du total de l’énergie primaire tandis que la part de la biomasse était tombée à 42 % (WRI EarthTrends 2003). Le Protocole de Kyoto venait de voir le jour.

27A ce moment aussi l’Inde venait d’achever de promulguer une série de politiques de libéralisation de l’économie. Srivastava (1997) prévoyait que l’Inde aurait besoin, d’ici 2011-2012, de 19 147 000 TJ provenant du charbon et de 6 560 000 TJ provenant du pétrole pour soutenir une croissance annuelle du PIB de 6 %. Ces prévisions n’incluaient pas la biomasse, mais Sudha et Ravindranath (1999) estimèrent que 457 millions de tonnes de biomasse environ seraient nécessaires aux fins de bois de chauffage et d’énergie industrielle en 2010. L’Inde a enregistré depuis lors un taux de croissance supérieur à 7 % par an et a dépassé la cible de croissance initiale fixée dans le 9e Plan quinquennal (Planning Commission 1997). L’utilisation totale d’énergie primaire, biomasse incluse, est montée en flèche, passant de 19,6 millions de TJ en 1999 à 25,4 millions de TJ en 2008, soit une augmentation de 29 % en moins de dix ans. Le charbon représentait environ 40 % de l’énergie primaire. Le pétrole en est devenu la deuxième source la plus importante avec 25 %, tandis que la biomasse descendait à 24 %.

28L’Inde a adopté des mesures ambitieuses et innovatrices pour réduire les émissions de GES et ainsi faire face aux changements climatiques. Son Plan d’action nationale sur les changements climatiques (National Action Plan on Climate Change 2008) annonce une réduction de l’intensité des émissions de l’économie (CO2 par unité de PIB) de 20 % à 25 % d’ici 2020 (Dasgupta et Sethi 2009). Néanmoins, dans toutes les négociations sur les changements climatiques, l’Inde a été inflexible sur deux points : d’une part, tenir compte des émissions de GES per capita dans l’élaboration d’une stratégie mondiale visant à réduire les émissions et, d’autre part, n’appuyer que des stratégies basées sur le partage équitable des charges. Ces stratégies prennent en considération les effets cumulés des GES ainsi que la capacité économique d’un pays à réduire ses émissions (Government of India 2009a).

29Malgré cet engagement en faveur de la réduction des émissions, le mode de développement de l’Inde se caractérise par une importante allocation de fonds destinés à créer et à maintenir une infrastructure coûteuse et dépendante de l’énergie fossile. Cette allocation de fonds a réduit les budgets disponibles pour améliorer des secteurs sensibles tels que la santé, l’éducation, l’infrastructure économe en énergie incluant le transport non motorisé, les énergies renouvelables et d’autres initiatives pour l’efficacité énergétique. L’Inde a l’opportunité peu courante d’adopter un paradigme de développement différent ; le gouvernement indien devrait davantage se concentrer sur l’intégration de l’efficacité énergétique et des technologies et stratégies des énergies renouvelables dans toutes les politiques de développement (Shenoy 2010).

30Lors de la conférence de l’ONU sur les changements climatiques tenue à Copenhague en décembre 2009, le premier ministre indien, Manmohan Singh, annonçait qu’indépendamment du résultat de Copenhague, l’Inde poursuivrait et atteindrait ses objectifs de réduction de l’intensité énergétique. Dans son dernier plan quinquennal (Planning Commission 2007), le gouvernement indien ciblait une capacité supplémentaire de 30 gigawatts (GW) provenant d’énergies renouvelables. Avec l’intervention de la Mission solaire nationale (National Solar Mission), la cible est de 22 GW de plus d’ici 2022. De plus, la Mission nationale pour l’amélioration de l’efficacité énergétique (National Mission on Enhanced Energy Efficiency), créée au printemps 2010, cherche à économiser 943 000 TJ d’ici 2015. Or la Politique énergétique intégrée de l’Inde (Planning Commission 2006a) dépendra encore, dans un avenir proche, du charbon et du pétrole en tant que principales sources d’énergie primaire et il est peu probable que cela change sans une action radicale.

5. La transition vers une économie à plus faible intensité de carbone : mythe ou réalité ?

5.1. Contraintes et opportunités techniques

31En 2007, les émissions de l’Inde – 1,9 milliard de tonnes de CO2 – représentaient moins d’un tiers de celles des Etats-Unis, mais elles augmentent rapidement avec une hausse de l’utilisation de combustibles fossiles. Le secteur indien de l’électricité est l’un des principaux producteurs de CO2 au monde et contribue pour 60 % au total des émissions du pays. Le facteur d’émission du réseau électrique, de 0,82 t de CO2/MWh en 2008-2009 (Central Electricity Authority 2009), était de plus de 50 % supérieur à la moyenne mondiale (OECD et IEA 2007). Néanmoins, il est prévu que ce chiffre diminue grâce à l’augmentation de la part des énergies renouvelables, de l’énergie nucléaire et de la récente technologie ultra-supercritique pour les centrales électriques à charbon ; un prototype de centrale devrait être mis en service d’ici 2017 (Bhaskar et Koshy 2010). Près de 70 % de l’approvisionnement électrique de l’Inde provient du charbon, grâce aux importantes réserves que le pays possède. Avec la modernisation de ces centrales à charbon, l’Inde pourrait atteindre des réductions d’émissions allant de 10 à 13 millions de tonnes d’équivalent CO2 chaque année (World Bank 2009). De plus, produire de l’électricité avec un combustible plus propre tel que le gaz naturel pourrait réduire les émissions de CO2 d’environ 50 %. Cependant, au cours des dernières années, la demande en gaz n’a pas été couverte en raison de l’insuffisance des ressources nationales jointe aux contraintes imposées par la réglementation, les prix, l’offre et l’infrastructure. Bien que la quantité de gaz utilisée en Inde s’élève à 59 milliards de mètres cubes en 2009-2010, marquant une hausse par rapport aux 43 milliards de mètres cubes en 2008-2009, la demande totale pour 2008-2009 était estimée à 30 milliards de mètres cubes de plus que la consommation réelle (OECD et IEA 2010). L’énergie éolienne, d’une capacité de 12 009,28 mégawatts (MW), ainsi que d’autres énergies renouvelables représentent plus de 10,6 % de la capacité du réseau indien (Ministry of New and Renewable Energy 2010). La politique d’énergies nouvelles et renouvelables promeut l’utilisation et le développement d’énergies renouvelables à travers une conception autochtone mais son potentiel est limité par des contraintes fiscales et technologiques. L’Inde a créé la Mission solaire nationale (Government of India 2009b), dont le coût est estimé à 43,37 milliards INR (963,7 millions USD), dans le but de disposer d’une puissance de 20 000 MW d’énergie solaire d’ici 2022 et d’atteindre une réduction des émissions de CO2 estimée à 42 millions de tonnes. Le pays bénéficie d’un fort potentiel d’énergie solaire, la plupart des zones recevant de 4 à 7 kWh d’énergie incidente au mètre carré par jour. Il est prévu d’utiliser une combinaison d’énergie solaire thermique et photovoltaïque pour mener cette mission à bien. Cette initiative a été qualifiée de réaliste par les experts mais une forte pression pèse sur des aspects environnementaux délicats et sur certains aspects économiques de cette technologie extrêmement coûteuse. A l’heure actuelle, les coûts de production d’énergie solaire en Inde sont de 15 à 20 INR (0,33 à 0,44 USD) par kWh (Ministry of New and Renewable Energy 2010) et, bien que des programmes de subventions aient été élaborés pour les premières années, la parité des réseaux est prévue pour 2022 et dépend de facteurs tels que l’échelle de déploiement global, la rapidité des progrès et la recherche et le développement (R+D).

32Le potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique est élevé dans tous les secteurs. Comme mentionné plus haut, la cible de réduction de l’intensité des émissions de l’économie (CO2 par unité de PIB) fixée par l’Inde est de 20 % à 25 % d’ici 2020 (Dasgupta et Sethi 2009). McNeil et al. (2008) ont montré que la consommation totale d’électricité pourrait baisser d’environ 4,7 % d’ici à 2020 en améliorant l’efficacité des appareils ménagers. De plus, les véhicules neufs respectant les limites obligatoires de pollution pourraient réduire les émissions de GES de 10 % à 15 % d’ici 2015. L’encouragement à la mobilité non motorisée à travers l’amélioration des voies cyclables et piétonnes contribuerait également à réduire les émissions.

33L’Inde possède un avantage technique en ce sens que son processus de construction d’une infrastructure énergétique, de transport et industrielle est en cours. Elle devrait par conséquent investir dans des technologies économes en énergie qui l’aident à « sauter » les phases de développement fortement émettrices de CO2 et à s’orienter vers une économie avancée à faible intensité de carbone (Saran 2009).

5.2. Contraintes et opportunités économiques

  • 2  1 billion = 1012, soit 1000 milliards.

34L’économie de l’Inde a pris de la vitesse avec une croissance moyenne du PIB proche de 7 % par an depuis 2000 ; les projections l’estiment à une moyenne de 5,8 % à 6,5 % jusqu’en 2030, ce qui reflète l’amélioration de l’efficacité économique à travers la libéralisation, les investissements directs étrangers (IDE) et l’industrialisation. Afin de couvrir sa demande en énergie, l’Inde doit investir environ 1,25 billion2 USD en infrastructures énergétiques entre 2006 et 2030 (OECD et IEA 2007). Un mécanisme explicite de financement est donc nécessaire pour susciter des opportunités d’investissements substantiels. Le passage à une économie à faible intensité de carbone exige une réorientation majeure de la stratégie énergétique du pays. Il requiert le remplacement du charbon, sa ressource la plus abondante, par un système énergétique basé sur les énergies renouvelables et les biocarburants. Vu son peu de réserves, l’Inde dépendrait encore plus des importations si elle optait pour l’utilisation du pétrole et du gaz. Selon Prasanna (2009), les subventions actuellement accordées aux combustibles fossiles sont un des principaux obstacles à la viabilité économique des énergies renouvelables.

35En effet, en Inde, les prix de l’énergie sont fortement subventionnés. Les politiques devraient garantir que les prix de l’énergie reflètent les coûts réels, économiques aussi bien qu’environnementaux, de leur livraison à l’usager. Des subventions spécifiques ne devraient être accordées que pour contribuer à améliorer les conditions de vie des pauvres.

36Les options d’énergies renouvelables requièrent souvent des investissements de départ importants. Le gouvernement indien soutient les investissements par l’intermédiaire de divers programmes et avantages fiscaux. Les estimations signalent que le Fonds national pour les énergies propres (National Clean Energy Fund) pourrait rapporter plus de 600 millions USD par an (Mehra 2010). Financé par le prélèvement d’une taxe de 50 INR (1,1 USD) sur chaque tonne de charbon, ce fonds a été créé pour contribuer au développement des énergies renouvelables. L’Inde réalise également des projets MDP qui promeuvent le transfert de technologies provenant de nations industrialisées et compensent les émissions par des crédits de carbone. Alors que les entreprises indiennes considèrent les projets MDP comme très utiles, leur implantation pourrait rester limitée si le pays d’accueil n’obtient pas le droit de reproduire et d’innover dans les technologies obtenues par transfert, ce qui lui permettrait de supprimer le monopole des pays investisseurs sur leurs prix. Les projets MDP, tout comme la Loi sur l’électricité (Electricity Act, 2003) qui encourage la production privée et indépendante d’électricité, ont facilité l’installation de plusieurs centrales électriques basées sur les énergies renouvelables (CDM India 2010). A l’heure actuelle, les ressources renouvelables représentent une puissance de 14 538 MW (Chandramouli 2010b).

5.3. Contraintes et opportunités institutionnelles

37L’existence d’un solide mécanisme institutionnel est cruciale pour la transition de l’Inde vers une économie à faible intensité de carbone. Bien que le pays ait adopté des initiatives visant à anticiper les effets des changements climatiques, il expérimente généralement des difficultés à exécuter ses programmes rapidement et efficacement, à cause d’une corruption omniprésente, de l’inefficacité et de l’irresponsabilité de sa bureaucratie (National Intelligence Council 2009).

38Le secteur énergétique est divisé en cinq ministères différents et en plusieurs agences gouvernementales. Cela produit souvent des goulets d’étranglement dans la mise en œuvre des politiques planifiées et proposées. En 2008, le cabinet indien a pris la décision de regrouper les divers ministères et agences intervenant dans ce domaine. Le Conseil national pour le développement (National Development Council) est l’organisation qui chapeaute l’examen et l’approbation de la Politique énergétique intégrée, définie dans le plan quinquennal par la Commission de planification (Planning Commission) (Pachauri et Bhandary 2004).

39Le secteur énergétique indien est dominé, en grande partie, par les entreprises publiques. Les prix de l’énergie sont donc contrôlés et subventionnés. De récentes réformes éliminent, lentement, les obstacles à la participation privée et garantissent des prix énergétiques compétitifs qui reflètent les coûts réels des ressources dans le secteur de l’énergie. En 1997, le gouvernement a lancé une nouvelle politique d’autorisation d’exploration (New Exploration Licensing Policy), destinée à offrir un cadre plus attrayant pour les investissements privés nationaux et les IDE dans le domaine de la recherche pétrolière. Cette politique a été couronnée de succès avec la découverte par Reliance Industries, en 2002, de la plus grande réserve de gaz au monde découverte cette année-là dans le bassin de Krishna Godavari, sur la côte est de l’Andhra Pradesh. Cette réserve a contribué à remédier à l’insuffisance de gaz dans certains Etats. Bien que le gouvernement ait officiellement aboli, en 2002, le mécanisme de réglementation des prix applicable à tous les produits du pétrole, les usagers n’ont commencé à payer le coût réel de l’essence, du gasoil et du kérosène qu’en 2010 (BBC 2010). La plupart des Etats indiens fournissent l’électricité gratuitement ou à des coûts très bas aux agriculteurs. Au niveau national, ce segment, qui n’a aucune incitation à améliorer l’efficacité ou à réduire les pertes, consomme 28 % de l’électricité (Chandramouli 2010a).

40L’Inde a approuvé de nombreux projets MDP, dont beaucoup sont développés par des entreprises indiennes. Leurs réductions d’émissions prévues d’ici 2012 s’élèvent à 260 mégatonnes d’équivalent CO2 environ (CDM India 2010). L’intensification de la coopération entre le gouvernement, les institutions financières et l’industrie aurait un effet extrêmement positif sur la définition de mécanismes optimisés visant à réduire la consommation d’énergie et les niveaux d’émissions, ainsi que sur leur évaluation continue.

5.4. Contraintes et opportunités sociales

41Avec environ 1,1 milliard d’habitants dont quelque 27 % vivent en dessous du seuil de pauvreté et 400 millions de personnes sans accès à l’électricité, l’Inde doit maintenir une forte croissance économique et garantir une bonne affectation des fonds si elle veut éradiquer la pauvreté et atteindre ses objectifs de développement humain (Planning Commission 2006a). Etroitement liée, du point de vue économique, aux ressources naturelles et à des secteurs sensibles au climat tels que l’agriculture, l’eau et les forêts, l’Inde semble se trouver dans une situation délicate car elle doit continuer de se développer rapidement pour répondre aux besoins énergétiques du milieu rural tout en s’efforçant d’assurer une transition vers une économie à faible intensité de carbone.

42En réalité, les pauvres contribuent très peu aux émissions mondiales de CO2 car ils vivent en dessous du niveau de subsistance et utilisent principalement de la biomasse pour cuisiner, économisant ainsi de l’énergie au prix du bien-être humain. L’augmentation de l’utilisation d’énergie pour améliorer leurs conditions de vie est donc considérée comme un droit, même si cela augmente les émissions de GES du pays. L’introduction de technologies applicables à la biomasse pour mieux brûler les combustibles ruraux contribue d’ores et déjà à la réduction de leur empreinte carbonique.

43On estime qu’un changement d’affectation des sols dans les pays en développement pourrait contribuer aux émissions mondiales à hauteur de 1,6 milliard de tonnes de CO2. Une population en hausse rapide et l’accroissement consécutif de la demande en terres et en ressources provenant de la biomasse sont un sujet préoccupant quant aux forêts et à leur capacité à séquestrer le CO2. Le premier ministre indien a annoncé le lancement de la campagne Mission Inde verte (Green India Mission) pour l’afforestation de 6 millions d’hectares, couvrant ainsi une superficie totale de 33 % des sols (par rapport à 23 % actuellement). L’Autorité de gestion et de planification de l’afforestation compensatoire (Compensatory Afforestation Management and Planning Authority) a destiné une somme initiale de 60 milliards INR (1,3 milliard USD) au commencement des travaux (Ghosh 2009). Comparé à d’autres pays en développement, on peut féliciter l’Inde d’avoir préservé un pourcentage relativement élevé de forêts sur son territoire – le Brésil, par exemple, perd chaque année plus de 2,5 millions d’hectares de forêts. L’Inde se situe pourtant derrière la Chine, qui réussit à gagner 4 millions d’hectares de forêts par an. De 1999 à 2009, le couvert forestier en Inde a augmenté de 3,31 millions d’hectares, soit une augmentation annuelle moyenne de 0,46 % (Forest Survey of India 2009).

6. Les espoirs et les craintes devant l’énergie

6.1. Failles et obstacles

44L’Inde s’est engagée à réduire l’intensité de carbone de son économie mais sans limites absolues, en alléguant qu’elles nuiraient injustement à son développement (Dasgupta et Sethi 2009). Elle insiste sur le fait que le monde industrialisé doit prendre la tête de la réduction des émissions mondiales de CO2. Bien que le développement général et l’amélioration des conditions de vie des pauvres soient extrêmement importants, on craint que ces priorités ne deviennent des excuses pour justifier une attitude laxiste vis-à-vis de la réduction des émissions.

45L’absence d’un cadre complet couvrant la formulation, le respect et le contrôle des politiques offre à l’industrie de nombreuses failles par lesquelles elle peut mener ses affaires comme d’habitude (business as usual) en Inde. Par exemple, la Loi sur la conservation des forêts (Forest Conservation Act), promulguée en 1980, a été modifiée en 1988 pour interdire aux industries du bois de s’approvisionner en matières premières sur les terrains forestiers et laisser ceux-ci à la disposition des communautés dépendantes des forêts. Cependant, l’amendement n’interdisait pas aux services forestiers d’entreprendre des plantations. Des hommes politiques ont exploité cette faille pour chercher à autoriser des entreprises industrielles à accéder aux terrains forestiers du gouvernement (Agarwal 2000).

46Les obstacles sur le marché, qui vont d’une inadaptation de l’accès au capital à l’asymétrie de l’information en passant par les subventions de l’énergie, entravent l’efficacité énergétique en Inde. Le gouvernement doit supprimer ces obstacles en facilitant l’accès au capital par l’intermédiaire de prêts à faible taux d’intérêt, tels que le prêt à 5 % proposé pour des projets d’énergies renouvelables par l’Agence indienne pour le développement des énergies renouvelables (Indian Renewable Energy Development Agency). Il doit aussi améliorer l’accès à l’information à l’aide d’ateliers, de cours de formation et de lignes d’assistance visant à améliorer l’efficacité énergétique industrielle. Il est difficile d’évaluer la contribution d’un projet au développement durable à cause de la variabilité des sources d’émissions, du manque de fiabilité des données et des estimations qui peuvent être interprétées de nombreuses manières, ouvrant ainsi la voie à la manipulation. Dès lors, il est peu aisé de déterminer la base de calcul de l’« additionnalité » des projets MDP. De nombreux documents suggèrent que les effets du MDP sur les pays hors Annexe I ne sont pas positifs dans le domaine du développement durable (Schneider 2007). Deux études de cas sur des propositions indiennes de projets MDP montrent que la manière de présenter l’information joue un rôle décisif dans l’évaluation de l’« additionnalité » par le Conseil exécutif du MDP. Alors que ces deux projets n’étaient visiblement pas additionnels, seul un fut refusé du fait que le développeur du projet avait lui-même vanté son attrait en l’absence du MDP (Michaelowa et Purohit 2007).

6.2. La réduction de la pauvreté dans une économie à faible intensité de carbone

47Les effets des politiques relatives aux émissions de CO2 sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté sont d’une importance cruciale pour un pays à faible revenu tel que l’Inde, dont le besoin le plus pressant est de réduire la pauvreté plutôt que de contrôler les émissions. Même si la fourniture d’un minimum d’énergie aux Indiens pauvres entraîne inévitablement une augmentation des émissions, leur niveau reste modeste par rapport aux niveaux atteints dans les pays industrialisés. La capacité électrique requise pour fournir de l’énergie aux 450 millions de pauvres en Inde représente moins de 8 % de l’approvisionnement électrique aux Etats-Unis (Prayas Energy Groupe 2009). Néanmoins, la redistribution aux pauvres de l’énergie provenant des « surconsommateurs » doit aussi jouer un rôle. Comme le déclare Haavelmo (1990), « relever le seuil sans abaisser le sommet ne permettra pas la durabilité ».

48La population indienne pauvre est prise dans un cercle vicieux. Les déficits d’énergie et de bois de chauffage conduisent à la déforestation et au détournement des résidus de cultures et des bouses à des fins non agricoles, ce qui intensifie encore plus la dégradation des sols, la faim et la pauvreté. Pour sortir de ce cercle vicieux, des stratégies innovatrices telles que la production bio-agricole, qui peut être utilisée pour la séquestration du carbone et la réduction de la pauvreté, sont nécessaires (Ong’wen et Wright 2007). De telles synergies entre le changement d’utilisation des sols et la réduction de la pauvreté doivent être trouvées pour que la participation à la séquestration du carbone puisse bénéficier aux pauvres (Lipper et Cavatassi 2004). Plusieurs alternatives comme des combustibles plus propres, une technologie plus efficace et des projets d’énergies renouvelables localisés commencent à porter des fruits avec une contribution, modeste mais positive, à la réduction de la pauvreté ainsi qu’à une économie à faible intensité de carbone.

49Tandis que les projets MDP font valoir un potentiel de réduction de la pauvreté grâce aux compléments apportés aux revenus agricoles à travers l’emploi non agricole, ainsi qu’une meilleure disponibilité de l’énergie et d’autres installations infrastructurelles par l’intermédiaire des investissements et des technologies, pratiquement tous ces projets ont une orientation commerciale et ne contribuent pas de façon notable à la réduction de la pauvreté en milieu rural (Sirohi 2007).

6.3. Les réponses politiques de l’Inde

50Réduire l’intensité énergétique par une plus grande efficacité équivaut à créer une source virtuelle d’énergie domestique inexploitée en Inde (Planning Commission 2006a). La Mission nationale pour l’amélioration de l’efficacité énergétique élabore des politiques incluant l’établissement d’indices de consommation d’énergie pour toutes les industries hautement consommatrices, en permettant des échanges de certificats d’économies d’énergie et en procurant des avantages énergétiques et des réductions d’impôts sur les appareils économes en énergie. La mission réclame également des politiques énergétiques plus orientées vers la gestion et le recyclage des déchets urbains, dont la production d’énergie à partir de déchets, vers le renforcement de l’application des normes automobiles relatives aux économies de carburant, vers l’utilisation de mesures tarifaires pour encourager l’achat de véhicules efficients et vers des mesures d’incitation à l’utilisation des transports publics (National Action Plan on Climate Change 2008). Ces politiques seront mises en œuvre par le Bureau de l’efficacité énergétique (Bureau of Energy Efficiency).

51Le gouvernement indien s’est aussi engagé dans une politique de tarification rationnelle de l’énergie en supprimant diverses subventions à l’énergie, les prix reflétant ainsi les coûts économiques et environnementaux, et en n’autorisant que les subventions ciblant la réduction de la pauvreté (Reddy et Balachandra 2003). Une telle politique, si elle est strictement appliquée, influencera les choix des technologies, des carburants et des énergies et se traduira par une répartition équitable des coûts entre les usagers, conformément aux charges qu’ils font peser sur le système.

52Bien que la Politique énergétique intégrée couvre toutes les sources d’énergie, le gouvernement indien envisage d’autres moyens de la renforcer de sorte à accélérer une croissance plus inclusive. Plusieurs considérations politiques ont été soulignées dans le Plan d’action nationale sur les changements climatiques. L’exploitation d’énergies non conventionnelles, en particulier de l’énergie solaire, et le développement du cycle du thorium dans le domaine de l’énergie nucléaire offrent des possibilités d’indépendance énergétique à l’Inde à l’horizon 2050 (Planning Commission 2006b). Pour soutenir la Mission solaire nationale, des politiques promouvant l’établissement d’un centre de recherche en énergie solaire, l’intensification de la collaboration internationale pour le développement technologique, le renforcement de la capacité nationale de fabrication ainsi que l’augmentation du financement gouvernemental et de l’aide internationale sont envisagés (National Action Plan on Climate Change 2008).

7. Conclusion

53Le nombre d’habitants vivant en dessous du seuil de pauvreté en Inde était estimé à 300 millions en 2005 et 410 millions de personnes n’ont toujours pas accès, aujourd’hui, à l’électricité. C’est la raison pour laquelle le développement inclusif doit être la première priorité de l’Inde. Depuis 2008, ce pays prouve de manière très compétente son engagement à fournir de l’énergie propre à son peuple. Il a démontré qu’il est prêt à se concentrer sur les énergies renouvelables, le développement durable et l’efficacité énergétique afin de réduire ses émissions. Il s’est également engagé à atteindre un objectif de réduction de l’intensité des émissions de 20 % à 25 % d’ici 2020. Cependant, l’Inde ne peut transiger sur son programme de développement.

54A Copenhague, en décembre 2009, l’Inde s’est elle-même positionnée comme « pourvoyeur d’accords » et non comme « briseur d’accords ». Le premier ministre Manmohan Singh y a déclaré que, quel que soit le résultat de Copenhague, l’Inde serait résolue à atteindre ses objectifs de réduction d’intensité des émissions. Après la Conférence de Copenhague, le pays a annoncé quatre de ses huit missions au titre du Plan d’action nationale sur les changements climatiques, à savoir la Mission solaire nationale, la Mission Inde verte, la Mission nationale pour l’habitat durable et la Mission nationale pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.

55Ces actions indiquent que l’Inde prend au sérieux son changement de modèle de croissance et sa progression vers les énergies propres. Toutefois, deux contraintes majeures pourraient entraver cette évolution. Le gouvernement indien devra affronter l’énorme fossé entre, d’une part, la formulation de politiques et, de l’autre, leur mise en œuvre effective, comme l’illustre parfaitement la récente histoire du pays. De plus, l’Inde n’a pas la capacité suffisante pour assurer seule la transition vers les énergies propres. Pour remplir ses engagements, l’Inde a besoin d’une aide technique et financière venant de l’hémisphère Nord. Le pays souhaite un accord juridiquement contraignant qui suive le principe des responsabilités communes mais différenciées et qui prévoie une coopération à long terme. Le financement à mise en œuvre rapide de 30 milliards USD mentionné dans l’accord de Copenhague doit être libéré. Le mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) doit être mis en place. Le cadre de mise en œuvre du développement et du transfert de technologies doit être élaboré. L’Inde a besoin d’un financement supplémentaire qui l’aide à déployer les énergies propres au-delà des changements résultant des modifications qu’elle a déjà apportées à ses politiques. Le renforcement des capacités dans le domaine politique aussi bien que dans le domaine commercial est un impératif.

56En l’absence d’accords internationaux adéquats, l’Inde ne pourra pas s’engager envers quoi que ce soit d’autre que ce qu’elle a déjà planifié. Elle aura recours à des ouvertures bilatérales mais les résultats ne seront pas aussi solides et n’auront pas la même portée que dans le cadre d’un accord international réellement contraignant. Les tendances énergétiques en Inde continueront d’afficher une baisse de l’intensité des émissions, un découplage entre le PIB et l’approvisionnement total en énergie primaire (ATEP) ainsi qu’une augmentation de la productivité, mais à un rythme trop lent. Pour aller plus vite, ce pays a besoin d’un financement stratégique et d’une aide technique supplémentaires dans le cadre d’un accord international. L’Inde espère que les pays industrialisés accepteront de respecter le principe des responsabilités communes mais différenciées de sorte à atténuer collectivement les effets négatifs des changements climatiques.

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Notes

1  Dans cet article, nous nous référons à divers ordres de grandeur, allant du kilojoule au térajoule. Rappelons brièvement, dans un souci de clarté, les équivalences entre ces ordres : 1 térajoule (TJ) = 1012 J ; 1 gigajoule (GJ) = 109 J ; 1 mégajoule (MJ) = 106 J ; 1 kilojoule (kJ) = 103 J.

2  1 billion = 1012, soit 1000 milliards.

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List of illustrations

Title Graphique 1 – Consommation d’énergie en Inde par source d’énergie (en pourcentage de térajoules)
Credits Sources : EIA (2002, 2009, 2010a)
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Title Graphique 2 – Croissance de la consommation d’énergie primaire en Inde, aux Etats-Unis, en Chine, en Suisse et au Nigéria, 1980-2006 (en térajoules par an)
Credits Source : EIA (2006).
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/699/img-2.png
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Title Graphique 3 – Croissance annuelle de la population en Inde, en Chine et dans le monde, 1960-2008 (en pourcentage)
Credits Source : World Bank (2010).
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/699/img-3.png
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Title Graphique 4 – Consommation d’énergie per capita en Inde et dans le monde, 1980-2006 (en gigajoules)
Credits Source : EIA (2008a).
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/699/img-4.png
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Title Graphique 5 – Consommation d’électricité en Inde par secteurs économiques (en pourcentage de gigawatts-heure)
Credits Source : IEA (2008).
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/699/img-5.png
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Title Graphique 6 – Intensité énergétique de l’Inde comparée à celle de la Chine, de la Suisse et du monde, 1980-2006 (consommation d’énergie primaire en mégajoules par USD)
Credits Source : EIA (2008b).
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Bibliographical reference

Megha Shenoy, Grishma Jain and Tara Parthasarathy, « Politique et stratégie énergétiques de l’Inde avant et après Copenhague 2009 »,International Development Policy | Revue internationale de politique de développement, 2 | 2011, 117-139.

Electronic reference

Megha Shenoy, Grishma Jain and Tara Parthasarathy, « Politique et stratégie énergétiques de l’Inde avant et après Copenhague 2009 », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 2 | 2011, Online since 10 May 2011, connection on 19 November 2017. URL : http://poldev.revues.org/699 ; DOI : 10.4000/poldev.699

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About the authors

Megha Shenoy

Directrice de recherche, Resource Optimization Initiative (ROI), Bangalore ; professeure invitée, Centre d’écologie industrielle, Université de Yale. La ROI applique des concepts et des outils écologiques industriels visant une utilisation optimale des ressources dans le contexte indien. Elle mène des recherches pour le compte d’acteurs indiens des secteurs privé et public afin de recommander et de mettre en œuvre des solutions industrielles basées sur l’écologie.

Grishma Jain

Chercheuse, Resource Optimization Initiative (ROI), Bangalore.

Tara Parthasarathy

Consultante, Climate Works Foundation, New Delhi.

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