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2 | 2011
Energy and Development
Dossier | Energie et développement - Revue | Évolutions des politiques de développement
Dossier | Energy and Development

Payer pour préserver : la politique internationale de la proposition équatorienne Yasuní-ITT

This article is a translation of:
Pay to Preserve: The Global Politics of Ecuador’s Yasuní-ITT Proposal
Pamela L. Martin
p. 141-160

Abstract

L’idée de laisser près de 900 millions de barils de pétrole dans le sous-sol du Parc national de Yasuní, en Amazonie équatorienne, prouve l’importance des réseaux transnationaux dans l’institutionnalisation d’autres règles de gouvernance mondiale de l’environnement. Par le biais de complexes réseaux locaux et mondiaux, le Fonds Yasuní, administré par le PNUD, a créé un modèle potentiel à reproduire dans d’autres pays mégadivers en développement qui se trouvent en proie à la malédiction du pétrole mais cherchent malgré tout des solutions contribuant au développement durable et à la justice sociale. La singularité de l’initiative Yasuní-ITT réside dans son appel à la protection de l’environnement et des sociétés indigènes qui y vivent en payant pour éviter les émissions de CO2. Un tel projet regroupe les objectifs mondiaux relatifs aux changements climatiques dans le cadre d’une solution post-Kyoto qui associe le Sud avec le fondement constitutionnel et normatif de l’Equateur de vivre en harmonie avec la nature, en quechua sumak kawsay (el buen vivir en espagnol) ou « le bien-vivre ».

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Full text

L’auteure remercie Joseph Henry Vogel pour sa proposition de titre.

1. Introduction

1En juin 2007, le président Rafael Correa annonça qu’il renoncerait aux bénéfices du pétrole de l’une des plus grandes réserves de l’Equateur (20 % des réserves avérées), le bloc pétrolier Ishpingo-Tambococha-Tiputini (ITT) du Parc national amazonien de Yasuní, en échange de contributions que verserait la communauté internationale pour que les Equatoriens laissent le pétrole sous terre. La proposition Yasuní-ITT fait appel à la coresponsabilité du reste du monde (« commune mais différenciée ») pour éviter les émissions des près de 900 millions de barils de pétrole que le bloc ITT pourrait produire. Le monde devrait payer pour les « émissions évitées » de dioxyde de carbone (CO2) afin de protéger une zone qui possède l’une des plus importantes biodiversités de la planète. Les 350 millions USD par an que l’Equateur cherche à obtenir sur une période de treize ans seraient placés dans un fonds fiduciaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dénommé Fonds Yasuní, doté d’un conseil d’administration incluant des Equatoriens ainsi que des membres de la communauté internationale.

2Le parc amazonien, classé Réserve de l’homme et de la biosphère par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), est reconnu par plusieurs scientifiques comme l’un des parcs les plus riches en biodiversité au monde (Bass et al. 2010). Des tribus indigènes appartenant aux ethnies des Tagaeris et des Taromenanes y vivent en isolement volontaire. Laisser le pétrole dans le sous-sol pourrait être la meilleure opportunité pour la planète de sauver ce que l’écologiste Matt Finer a qualifié de « tiercé », à savoir la région la plus riche en biodiversité, la mieux conservée et la plus humide du bassin amazonien (Finer et Martin 2010). Certains appellent le parc de Yasuní le « paradis perdu » (Acosta 2009).

Carte 1 – Le Parc national de Yasuní et le bloc pétrolier ITT

Carte 1 – Le Parc national de Yasuní et le bloc pétrolier ITT
Source :Le Monde

3Cet article analyse le projet Yasuní-ITT. Il en présente un bref historique, suivi des mécanismes et des enjeux mondiaux de gouvernance dans sa recherche d’un compromis entre les règles locales indigènes du sumak kawsay quechua(el buen vivir en espagnol) ou « bien-vivre » – vivre en harmonie avec la nature – et les questions mondiales liées aux changements climatiques et aux politiques énergétiques postpétrolières. L’analyse souligne en particulier le processus d’institutionnalisation des règles aux deux niveaux local et mondial en vue de laisser le pétrole sous terre à Yasuní. Les « émissions évitées » qui en résulteraient se distinguent des standards actuels du Protocole de Kyoto, qui, d’une part, ne concernent que les pays du monde industrialisé ayant ratifié le traité et, d’autre part, ne s’appliquent pas à l’extraction évitée de pétrole. La proposition appelle à l’inclusion de nouvelles normes post-Kyoto sur la non-émission de CO2 et à la participation des pays en développement au cadre des nouvelles réglementations internationales.

2. Les réseaux mondiaux de gouvernance et l’institutionnalisation du Fonds Yasuní

2.1. De nouvelles orientations dans l’analyse des réseaux

4L’initiative Yasuní-ITT a trois objectifs : 1º réduire les émissions de CO2 ; 2º protéger la biodiversité, y compris les droits des peuples indigènes qui y vivent en isolement volontaire ; et 3º réduire la pauvreté en Equateur (Larrea 2009).

5Alors que le Fonds amazonien du Brésil cherche à protéger ses forêts, la proposition Yasuní-ITT se singularise par ses aspects sociaux (Thompson Reuters Foundation 2008). L’initiative vise à protéger non seulement les forêts mais aussi les populations et leur lien avec la nature. Elle traite directement les fondements normatifs d’un Equateur postpétrolier, le socio-environnementalisme ainsi que la lutte pour un mode de vie juste et durable. Les contributions au Fonds Yasuní serviront non seulement à protéger l’environnement mais garantiront également la protection contre l’empiètement des activités extractives sur les territoires tagaeri et taromenane. Le concept du Fonds Yasuní consiste à offrir à l’Equateur (et à d’autres pays mégadivers en développement) une voie vers le développement durable qui exclut l’extraction, à l’aide de mécanismes locaux et mondiaux de coopération et de gouvernance. Au moment de la rédaction de cet article (septembre 2010), le gouvernement équatorien avait signé un protocole d’accord avec le PNUD afin d’administrer le fonds fiduciaire avec la participation des principaux donateurs et représentants gouvernementaux (Larrea 2009).

6Figure 1 – Processus dynamiques de réseaux mondiaux de gouvernance

Figure 1 – Processus dynamiques de réseaux mondiaux de gouvernance

7Les experts en réseaux de soutien transnationaux ont souligné l’importance de la dynamique des processus de réseautage du niveau international au niveau national, en partant de l’hypothèse que les règles internationales seront absorbées par la communauté nationale ou utilisées par les groupes d’opposition intérieurs pour faire pression sur un régime répressif afin qu’il change de politique (Keck et Sikkink 1998 ; Risse-Kappen, Ropp et Sikkink 1999 ; Tarrow 2005). Cependant, une analyse plus détaillée de l’initiative Yasuní-ITT révèle, en dehors des implications de sa politique innovatrice, de nouvelles orientations en matière d’analyse de réseaux par le Sud.Dans les années 1990, l’interaction sociale qui s’est manifestée à travers de nombreux réseaux transnationaux a renforcé les ressources et le pouvoir des acteurs du Sud, et a trouvé son apogée dans la remise en cause de certaines règles internationales comme celles qui concernent les changements climatiques.

8Au cours des dix premières années de ce nouveau siècle, l’on a constaté une interaction bien plus intensive entre les organisations non gouvernementales (ONG) du Sud.Contrairement à la déclaration de Clifford Bob (2005) selon laquelle ils cherchaient des règles qui « s’adaptent aux programmes internationaux », ces activistes suivent une trajectoire normative très claire et ont travaillé avec leurs Etats respectifs pour solliciter des alliances internationales et des appuis sans sacrifier leurs objectifs initiaux.De plus, les dirigeants de la proposition Yasuní-ITT ont recherché un changement normatif au sein même des marchés de l’environnement et des institutions de la gouvernance mondiale de l’environnement afin d’inclure les « émissions évitées » de CO2.Ainsi, une première lecture des acteurs et de cette proposition pourrait ne révéler qu’une autre forme d’échange « dette/nature ». Néanmoins, un examen plus approfondi détecte les bases d’un nouveau type de logique de marché – une logique qui consiste à payer pour ne pas émettre, ne pas extraire et ne pas exploiter des ressources de grande valeur.

9Ce processus dynamique allie la négociation rationnelle en vue d’une utilité maximale à l’insistance sur l’interaction sociale et l’apprentissage, simultanément aux niveaux national et international (Checkel 2001). Les architectes de cette proposition, en Equateur et ailleurs dans le monde, à ses divers stades de développement, ont eu des divergences sur la manière de financer l’extraction évitée de pétrole dans le bloc ITT et d’administrer les fonds une fois obtenus (négociations de règles alternatives).La communication constante entre les dirigeants du gouvernement équatorien et les activistes de la société civile, localement, nationalement et internationalement, a abouti à une proposition reflétant les réalités politiques d’un pays qui a connu des gouvernements instables, qui comptait sur l’extraction de ressources pour la plupart de ses dépenses publiques et qui, pourtant, cherche un moyen d’intégrer ses politiques et économies nationales et internationales d’une façon plus durable, à savoir par le biais d’un processus d’institutionnalisation.

2.2. Les hauts et les bas de la gouvernance mondiale

10Des activistes, des chercheurs et des spécialistes, tirant les enseignements de la précédente campagne autour de l’affaire Chevron Texaco ainsi que d’autres dans l’Amazonie du Sud, ont commencé à réclamer un moratoire sur le forage de pétrole dans cette région au milieu des années 1990. Leur requête comportait une analyse influente qui plaidait pour un moratoire sur l’extraction de pétrole en Amazonie (Acosta et al. 2009). A la suite de cette mobilisation, un programme plus vaste fut élaboré, qui comprenait l’opposition aux changements climatiques mondiaux, l’appui aux parties du monde en développement non incluses dans le Protocole de Kyoto et la protection des forêts tropicales et de leurs habitants.

11La phase de planification de la proposition Yasuní-ITT fut lancée en janvier 2007, lorsque Rafael Correa, tout juste élu président, fit de l’économiste Alberto Acosta son premier ministre de l’Energie. Ce dernier collabora avec Esperanza Martinez, d’Acción Ecológica, et d’autres ONG pour préparer la proposition Yasuní-ITT. En juin 2007, le président Correa annonça officiellement son plan A de laisser le pétrole dans le sous-sol en contrepartie de contributions internationales ; il annonça également un plan B de forage de pétrole s’il n’obtenait pas de fonds. A la suite de cette annonce, des ONG nationales et internationales, notamment Amazon Watch, Save America’s Forests, Finding Species, Acción Ecológica, Amazon Defense Coalition, la Pachamama Alliance et le World Resources Institute, constituèrent plusieurs réseaux autour de la campagne de Yasuní-ITT. Elles créèrent des sites Internet, firent visiter le Parc national de Yasuní à des personnalités, présentèrent des vidéos du parc au concert pour la Journée de la Terre en 2007 et organisèrent deux ateliers à Quito et à Washington afin d’examiner des stratégies de financement. Des membres d’ONG rédigèrent même des parties des discours du président Correa lors d’événements tels que l’Initiative mondiale de Bill Clinton à New York (Martin 2010).

ONG nationales et internationales engagées dans la campagne Yasuní-ITT

Amazonia por la Vida
World Resources Institute
Earth Economics
Save America’s Forests
Finding Species
Amazon Watch
Land is Life
Wallace Global Fund
Live Yasuní
Amazon Defense Coalition
Pachamama Alliance
Centro de Derechos Económicos
Oilwatch
Acción Ecológica
Université du Maryland

12Bien qu’en perte de vitesse au cours de l’année 2008, la campagne semblait près de porter ses fruits lors des pourparlers sur les changements climatiques aux Nations unies (ONU) de décembre 2009 à Copenhague. Cependant, à la dernière minute, le président Correa refusa de signer l’accord relatif au fonds fiduciaire avec le PNUD, accord qui allait garantir le financement du programme. Le 14 décembre 2009, deux jours seulement avant la date prévue par les agents du gouvernement équatorien et les représentants du PNUD pour la signature, le président envoya un message par courrier électronique à son équipe à Copenhague, lui intimant de ne pas ratifier l’accord qui avait été négocié pendant des mois à haut niveau.

13Au cours de son allocution radiophonique hebdomadaire, le 9 janvier 2010, le président équatorien reprocha à l’équipe de Copenhague d’avoir accepté des conditions sur le fonds fiduciaire du PNUD qui étaient « honteuses » et « menaçaient la souveraineté » de leur pays. Il déclara qu’il appartenait aux Equatoriens d’imposer les conditions applicables au fonds et critiqua les termes de référence. Il souhaitait plus spécifiquement que le gouvernement équatorien ait un plus large pouvoir de vote au conseil d’administration du fonds. Il affirma : « Nous ne demandons pas la charité, seulement une compensation acceptable pour des services environnementaux » (Martin 2010). Son raisonnement se basait sur le fait que l’Equateur renonçait aux bénéfices pétroliers et ne demandait que 50 % du total des revenus espérés du bloc ITT, les 50 % restants représentant la contribution du pays au fonds fiduciaire.

14Les mécanismes de gouvernance mondiale de ce qui pourrait être le plus important fonds fiduciaire environnemental au monde sont sujets à controverse en Equateur. Pourtant, le débat et les mésententes sur ce fonds ont également mis en lumière l’importance des négociations et des concessions dans le processus de gouvernance mondiale. En réponse aux remarques du président Correa en janvier 2010, Roque Sevilla, président de la Commission d’administration et de direction de Yasuní-ITT, Yolanda Kakabadse, un membre de la commission, et Fander Falconí, ministre des Affaires étrangères, présentèrent tous leur démission (Martin 2010).

15Malgré tout, le président Correa s’est prononcé publiquement en faveur de la proposition de non-extraction de pétrole. En février 2010, une nouvelle direction a pris les rênes de la Commission d’administration et de direction, avec Lenin Moreno comme vice-président et Ivonne A-Baki comme présidente. María Fernanda Espinosa, ex-ministre des Affaires étrangères puis ministre du Patrimoine naturel et culturel, est également membre de cette nouvelle commission. L. Moreno et I. A-Baki, à la différence de leurs prédécesseurs qui cherchaient des alliances européennes, ont débuté dans leur fonction en voyageant au Moyen-Orient à la recherche de soutien et de financement de l’initiative Yasuní-ITT. En août 2010, outre l’Allemagne, l’Espagne, la France et la Belgique, les Emirats arabes unis, l’Iran et l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) ont officiellement annoncé leur appui à l’initiative. De plus, la ministre Espinosa et la présidente de la Commission A-Baki ont annoncé une nouvelle tournée mondiale en faveur du Fonds Yasuní, programmée pour l’automne 2010 et 2011 et destinée à attirer des donateurs.

16Bien que le retard de la signature de l’accord sur le Fonds Yasuní puisse être un signe que le président Correa penche pour le forage de pétrole dans le bloc ITT, c’est aussi une leçon de gouvernance mondiale. Comme on a pu l’observer tout au long des pourparlers de Copenhague en 2009 ainsi qu’à la Conférence sur les changements climatiques et les droits de la Terre Mère à Cochabamba (Bolivie) en 2010, le Sud fait pression. Surfant sur la vague, le président Correa défend la souveraineté de l’Equateur en matière de gouvernance du financement de l’initiative Yasuní-ITT. Une telle lutte du Sud pour son pouvoir pourrait être la tendance prise par la gouvernance mondiale vis-à-vis des initiatives sur les changements climatiques, vu les graves répercussions des émissions de CO2 des pays industrialisés sur des pays du Sud comme l’Equateur.

3. Le Fonds Yasuní : l’institutionnalisation d’autres règles et ses enjeux

3.1. Mécanismes mondiaux de financement

  • 1  Les articles 407 et 408 font directement référence à cette initiative et aux droits inaliénables d (...)

17Au lieu d’obtenir des revenus de l’extraction de pétrole, l’Equateur gagnera de l’argent en évitant des émissions de CO2 et en percevant des contributions, ainsi que par le biais des projets qui résulteront de contributions liées. Il convient de noter le changement de direction pris par les fonds selon la proposition. Tandis que l’argent provenant du pétrole va directement dans les coffres du gouvernement national, ces fonds seront directement alloués à des projets de développement national qui seront spécifiquement déterminés avant le versement du financement (Larrea 2009). La constitution équatorienne de 2008 considère le contrôle des ressources naturelles et les prestations de services environnementaux comme des fonctions de la souveraineté nationale1. Néanmoins, ce nouvel élément du financement de projets ajoute une dimension mondiale puisque le fonds fiduciaire est administré avec le PNUD, ce qui a pour effet de décentraliser le flux de recettes du pays.

18Le gouvernement équatorien espère percevoir ce financement sur une période de treize ans, soit la durée pendant laquelle il estime pouvoir extraire environ 107 000 barils de pétrole par jour. Cette durée n’inclut cependant pas les quelque cinq années qui, selon les experts, seraient nécessaires à la préparation du terrain pour l’extraction et le transport (Larrea et al. 2009). Ne pas extraire le pétrole du sous-sol de ce bloc amazonien apporterait une source immédiate de financement durable pour le pays, ainsi que la possibilité de passer d’une économie dépendant du pétrole à une économie productrice d’énergies renouvelables.

19Il est prévu que les apports au fonds fiduciaire commencent à la fin de 2010 ou en 2011 et proviennent essentiellement de deux sources : 1º les contributions volontaires de particuliers, d’organisations publiques et privées et de gouvernements ; 2º les marchés du CO2 à travers la vente de certificats de garantie Yasuní (CGY, Certificados de Garantia Yasuní) aux organismes publics et privés. Le financement de ce projet est lié aux débats nationaux et internationaux concernant le prix de la nature et de la biodiversité et la valeur des écosystèmes, en particulier ceux de l’Amazonie, y compris leur valeur pour les générations futures. Les experts du Nord et du Sud ont trouvé un terrain d’entente sur les questions de l’environnement et du développement. Des chercheurs du Nord tels que Thomas Princen, Ken Conca, Michael Maniates (Princen 2005 ; Princen, Maniates et Conca 2002) et Tim Jackson (2010) s’accordent avec des chercheurs du Sud, par exemple Eduardo Gudynas et Alberto Acosta (Acosta 2009 ; Acosta et al. 2009), sur le fait que les niveaux actuels de consommation dans le monde développé ont entraîné des conséquences insoutenables sur la planète.

20Thomas Princen (2005) exhorte à des politiques incluant la « suffisance » plutôt qu’une production et une consommation accélérées. Bien que « suffisance » ne soit pas la même chose qu’« émissions évitées », c’est un concept qui s’aligne sur celui de vivre dans notre environnement naturel au lieu de l’exploiter. La « logique de suffisance » abonde également dans le sens du concept équatorien du « bien-vivre » dans sa promotion de l’équilibre avec la nature (Princen 2005). Cette logique exige de comprendre que le monde est composé de ressources limitées et que maximaliser leur utilité au sein d’une planète limitée est illogique. Les spécialistes équatoriens concluent par ailleurs que vivre de manière durable ne peut se borner à inclure des niveaux plus élevés de dépenses et de consommation, mais doit au contraire comprendre une vision plus riche de la planète, qui se préoccupe de vivre dans notre environnement naturel et de fonder notre économie sur son véritable moteur de croissance – la nature – plutôt que sur le profit, la technologie et l’efficacité (Acosta et al. 2009).

21Dans le cadre des négociations et des débats initiaux sur les mécanismes de gouvernance mondiale du Fonds Yasunì, Alberto Acosta, Eduardo Gudynas, Esperanza Martínez et Joseph Vogel (2009) plaident en faveur d’une « responsabilité commune mais différenciée » entre pays industrialisés et pays en développement. Ils vont au-delà de l’argument habituel selon lequel le Nord doit payer pour détruire le Sud et soutiennent qu’il existe une coresponsabilité dans laquelle le Nord, devenu riche en négligeant l’environnement, doit contribuer à la protection de la nature conjointement avec les pays du Sud. En contrepartie, l’Etat équatorien a la responsabilité de protéger ses zones d’une valeur inestimable à l’aide de politiques qui reflètent un développement durable et « le bien-vivre », indépendamment de l’existence de financement (Le Quang 2009).

22Une autre option de financement, liée aux contributions des gouvernements, serait les échanges de dette contre des certificats de garantie Yasuní. Sur près de 500 millions USD de dette qu’accuse l’Equateur, le Club de Paris possède un certain nombre de titres que l’Equateur souhaiterait échanger contre des certificats de garantie Yasuní (El Comercio 2009). Cet aspect du programme de financement va au-delà de l’histoire équatorienne déjà en place des échanges « dette-nature » pour s’orienter vers une nouvelle ligne de « garanties-nature » de carburants fossiles non extraits et de CO2non émis. Certains pays comme l’Espagne ont fait part de leur intérêt à contribuer au Fonds Yasuní à travers ce mode de paiement et de garantie (Carrión 2010).

23Les fonds dérivés de ventes aux enchères de permis d’émission ou provenant de taxes sur le CO2 sont une autre source possible de contribution à la campagne Yasuní-ITT. Dans le cas des permis d’émission, les industries reçoivent gratuitement un certain quota d’autorisations d’émission mais doivent ensuite acheter les autorisations supplémentaires aux enchères. Les fonds obtenus au cours de ces enchères peuvent être donnés à la campagne Yasuní-ITT. L’Allemagne, principal défenseur de cette proposition, est demandeur de ce type d’enchères, tout comme l’Union européenne (UE), pour les politiques post-2012. Par ailleurs, le gouvernement des Etats-Unis a envisagé un système de plafonnement et d’échange (cap-and-trade) qui consiste à vendre aux enchères environ 15 % des permis d’émission. Le revenu de ces ventes pourrait également soutenir l’initiative.

24Les taxes sur le carbone sont payées par les pollueurs pour leurs dommages à l’environnement et seraient une source supplémentaire de revenus. Des pays comme le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède utilisent cette méthode de réduction des émissions de CO2. La Norvège, en particulier, a ostensiblement soutenu la proposition Yasuní-ITT en recevant plusieurs visites de représentants équatoriens. Ces sources de revenus pourraient provenir d’industries polluantes du monde industrialisé, tout en étant investies dans la protection de la biodiversité aussi bien dans le bloc ITT que dans le reste de l’Equateur.

25Outre les contributions générales de la part des pays partenaires et des organisations internationales, il existe trois autres sources possibles de production de revenus intégrées au Fonds Yasuní en dehors des marchés du carbone. La première serait constituée par des investissements directs dans les énergies renouvelables, qui seraient financés par le volet Fonds de capital du Fonds Yasuní. Ces projets d’énergies renouvelables, dont les énergies hydroélectrique, géothermique, éolienne et solaire, sont conçus pour dégager des bénéfices qui seraient placés dans un deuxième fonds, le Fonds de revenu. Ce dernier servira en effet à soutenir des projets de développement dans des domaines tels que la conservation des écosystèmes, le reboisement et le boisement, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique nationale, ainsi que le développement social dans les zones d’influence de l’initiative. Il apportera également son aide à la recherche, la science, la technologie et l’innovation. Ces domaines de développement ont été précisés dans le plan de développement national.

Figure 2 – Le Fonds Yasuní

Figure 2 – Le Fonds Yasuní

CGY : certificats de garantie Yasuní.

Source : National Government of Ecuador et UNDP (2010).

26Bien que les termes de référence du Fonds Yasuní d’août 2010 ne mentionnent aucune option de coordination avec d’autres accords internationaux sur les changements climatiques, les discussions préalables concernant le fonds en avaient inclus. L’Equateur semble cependant décidé à maintenir son programme Socio bosque de protection des forêts indépendamment du Fonds Yasuní dans le but de continuer à progresser vers la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) à une date ultérieure. L’objectif du projet est de supprimer la destruction des forêts d’ici à trente ans et par la même occasion de mettre fin à une déforestation qui atteint les taux les plus élevés de la région (198 000 hectares par an). Les projets énergétiques seraient insérés dans le mécanisme de développement propre (MDP) de l’actuel Protocole de Kyoto alors que les projets de boisement pourraient faire partie des accords REDD proposés pour l’après-Kyoto. En septembre 2010, on ne savait pas encore avec certitude comment l’accord sur le Fonds Yasuní serait intégré dans d’autres initiatives.

27Des contributions volontaires seraient également acceptées de la part d’organisations de la société civile, par exemple les ONG, les fondations, les institutions éducatives et de recherche et les particuliers. En outre, les entreprises privées assumant leur responsabilité sociale et environnementale seraient encouragées à contribuer au fonds fiduciaire. Le rôle des entreprises serait cependant sujet à controverse du fait que certains dirigeants de l’initiative comme Alberto Acosta, Esperanza Martínez et Fander Falconí ont ouvertement critiqué les sociétés transnationales et leur rôle dans la destruction sociale et environnementale de l’Amazonie (Falconí et Larrea 2004). Les défenseurs soutiennent que les contributions volontaires créeront un sentiment de propriété mondiale de l’initiative ainsi qu’une base qui protégera Yasuní et fera pression sur l’Equateur pour qu’il étende cette couverture au bloc nº 31 voisin et, finalement, à l’ensemble du parc (Larrea et al. 2009).

28Alors qu’une version précédente de la proposition Yasuní mettait l’accent sur les marchés du carbone, dont les marchés volontaires du carbone et le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de l’UE, sa version finale intègre cette forme de financement sans pour autant reposer entièrement sur elle. Tout d’abord, l’intégration dans le SCEQE posait des problèmes techniques car le CO2 non émis n’est pas classé, en vertu du MDP du Protocole de Kyoto, comme unité de réduction certifiée des émissions. Le SCEQE de l’UE négocie des crédits certifiés de carbone dans le cadre du quota alloué à l’UE pour les limitations d’émissions des pays membres. Ces règles resteront en vigueur jusqu’en 2012, date de la fin de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. L’Equateur serait tenu d’être un cas pilote du SCEQE, ce qui, selon des consultants de la Commission d’administration et de direction, est hautement improbable vu les obstacles politiques que susciterait le changement de la politique européenne en si peu de temps. Deuxièmement, seuls les pays industrialisés de l’annexe 1 du protocole participent au système de crédits de carbone, ce qui restreint le marché aux membres participants. Le gouvernement équatorien a bien envisagé l’option du marché volontaire mais en a reconnu les limites, avec des prix qui tendent à la baisse et à une plus grande fluctuation. Cela pourrait toutefois changer si les Etats-Unis et d’autres pays finissaient par adopter des systèmes de plafonnement et d’échange acceptant les certificats de garantie Yasuní dans leur mécanisme de négociation.

29Alors que la stratégie de financement du Fonds Yasuní inclut une approche basée sur le marché, des voix de la société civile, au niveau national mondial, objectent que l’Amazonie a été assujettie aux marchés internationaux du pétrole pendant des années et que ses ressources ont diminué. Au lieu d’asservir l’initiative aux prix futurs de ses matières premières, l’Etat équatorien devrait adopter une politique nationale visant à interrompre l’exploration et les forages dans l’ensemble du parc et la « zone intangible » (zona intangible en espagnol), en témoignage politique et éthique de son engagement en faveur du développement durable et du « bien-vivre ». Cet argument fait notamment valoir que le marché ne peut répondre que pour des services écosystémiques connus tels que la réduction des émissions de CO2 et une moindre déforestation, tandis que les bénéfices offerts par d’autres formes de biodiversité sont à découvrir ; de même, la diversité et la préservation culturelles et ethniques ainsi que la valeur pour les générations futures ne sont pas prises en compte par les marchés (Acosta et al. 2009).

Tableau 1 – Les sources de financement de l’initiative Yasuní-ITT

Tableau 1 – Les sources de financement de l’initiative Yasuní-ITT

Source : auteure.

3.2. De Kyoto à Quito : des enjeux nationaux

  • 2  Texte original : « Pero lo que nosotros estamos pensando es de Kyoto a Quito. Esa es la idea nuest (...)

30Selon Alberto Acosta, « mais ce à quoi nous pensons, c’est le passage de Kyoto à Quito. Notre idée est de faire un saut. Le bloc ITT ouvre une vision différente »2 (Acosta 2005, notre trad.).

31Indépendamment de la gouvernance financière de l’initiative, le président Correa a créé d’importantes institutions gouvernementales spécifiquement pour ce projet par décret exécutif en janvier 2008. Il a constitué un Bureau du secrétariat technique pour l’initiative Yasuní-ITT au sein du Ministère des affaires étrangères, avec un représentant présidentiel spécial. Juana Ramos en a été la secrétaire technique jusqu’en juin 2008. Francisco Carrión, ancien ministre des Affaires étrangères et actuel ambassadeur équatorien auprès de l’ONU, était et reste le représentant spécial du président. Afin de renforcer la coordination entre les ministères du gouvernement, le président Correa a également créé un conseil interministériel de l’initiative Yasuní-ITT, composé des ministres et/ou secrétaires des Affaires étrangères, des Finances, de l’Economie politique, de l’Environnement, des Mines et du Pétrole, du Patrimoine naturel et culturel, du Tourisme, de l’Electricité et des Energies renouvelables, et de la Planification et du Développement nationaux (République de l’Equateur 2008).

32Que Rafael Correa ait au départ placé le secrétariat technique et l’ensemble de l’initiative au sein du Ministère des affaires étrangères est important car cela souligne à la fois la nature mondiale de ce projet et le prestige qui lui est attribué dans l’administration. Bien que l’Equateur ait un Ministère de l’environnement, il est relativement nouveau et moins puissant que le Ministère des affaires étrangères. De surcroît, l’ambassadeur Carrión est un diplomate respecté et expérimenté, ce qui confirme le sérieux de la proposition.

33Dans le cadre du Fonds Yasuní, administré avec le PNUD, le président Correa a transféré l’équipe dirigeante du Ministère des affaires étrangères au Ministère du patrimoine naturel et culturel. L’organe national de gouvernance de l’initiative, auparavant dénommé Commission d’administration et de direction, est devenu l’Organisme de coordination gouvernementale. Il travaillera conjointement avec le comité directeur du Fonds Yasuní et son secrétariat technique. Ces changements institutionnels intérieurs montrent l’importance de l’initiative dans le régime de Rafael Correa et les liens entre les sphères nationale et internationale au sein de la nouvelle structure de gouvernance du Fonds Yasuní.

34L’Organisme de coordination gouvernementale est composé du président, du ministre des Affaires étrangères, du représentant présidentiel, d’un représentant de la société civile nationale et internationale et du vice-président.

35La montée de l’initiative Yasuní-ITT dans la hiérarchie gouvernementale ne s’est pas faite sans controverses ni luttes. De nombreux acteurs, dont les ONG et les pays qui la soutiennent, ont critiqué la lenteur de l’Equateur et le manque de politiques de financement et de gouvernance clairement définies. Entre le décret de janvier 2008 et le mois de juin 2008, le gouvernement a constamment changé d’avis entre son Plan A, « Sauver Yasuní-ITT », et son plan B, « Forer dans la zone ITT si des fonds ne sont pas recueillis ». Ces revirements politiques l’ont discrédité et ont affaibli la confiance accordée à l’initiative de la part de ceux qui la soutenaient (Martínez 2009).

36Dans un pays dont l’économie est dirigée par les pétrodollars via la compagnie pétrolière nationale Petroecuador, la lutte entre partisans et adversaires du forage pétrolier est évidemment très importante, même au sein du cabinet présidentiel. La place historique occupée par la Petroecuador dans la hiérarchie gouvernementale est révélatrice. Des spécialistes tels que Ricardo Crespo (2007), Iván Narváez (2007) et Guillaume Fontaine (Fontaine et Narváez 2007) ont étudié attentivement le haut niveau de pouvoir politique exercé par la Petroecuador et ses dirigeants. Alberto Acosta, qui en 2007 était ministre de l’Energie et des Mines, observa que même lui, en sa qualité de président du conseil de Petroecuador, avait été défié par le directeur exécutif, Carlos Pareja Yannuzzelli, qui préférait signer des contrats d’extraction de pétrole dans le bloc ITT.

37Lors d’une réunion avec le président et les ministres du cabinet à Guayaquil, en 2007, Alberto Acosta donna aux ministres un tee-shirt portant le slogan « Yasuní est notre oxygène : non au pétrole d’ITT, oui à la vie ». Quand le président Correa vit ce slogan, il en prit ombrage et annonça à ses ministres que s’ils voulaient porter de tels tee-shirts, ils devaient présenter leur démission. A. Acosta garda son tee-shirt. Le président répliqua que ce slogan était difficile à défendre car si un jour ils extrayaient du pétrole de cette zone, il impliquerait que ce serait une politique contre la vie humaine. Après une discussion avec le président, A. Acosta démissionna finalement de son poste au cabinet pour diriger l’assemblée constitutionnelle à Montecristi. Quoi qu’il en soit, cette histoire illustre bien la lutte institutionnelle interne pour préserver la traditionnelle « pétropuissance » au lieu de lutter sur de nouveaux champs de bataille pour un Equateur postpétrolier (Acosta 2009).

4. Sauver l’Amazonie : gouvernance mondiale, garanties et reproduction du modèle

4.1. Gouvernance mondiale

38Etant donné les critiques du président Correa à l’encontre des négociations sur le fonds fiduciaire original du PNUD en janvier 2010, les structures de gouvernance mondiale convenues ont été modifiées pour souligner l’importance de la souveraineté équatorienne sur l’initiative. Ces changements incluent un représentant gouvernemental équatorien supplémentaire et deux représentants de pays donateurs. Le représentant de la société civile reste en place (probablement un représentant indigène) mais le processus de vote a changé. Bien que le vote à la majorité sur les problèmes internes au comité directeur du Fonds Yasuní ait été le mode adopté au départ, le protocole d’accord entre l’Equateur et le PNUD du 3 août 2010 préconise un vote consensuel à défaut de vote à la majorité. Le président Correa a déclaré que le gouvernement équatorien se réserverait le droit de prendre toutes les décisions définitives du fonds fiduciaire.

Tableau 2 – Changements intervenus dans le comité directeur du Fonds Yasuní

Tableau 2 – Changements intervenus dans le comité directeur du Fonds Yasuní

Source : auteure.

39Le comité directeur du Fonds Yasuní sera chargé du contrôle et de la gestion du fonds fiduciaire. Il analysera et décidera des affectations du Fonds de capital aussi bien que du Fonds de revenu, comme le recommandent l’Organisme de coordination gouvernementale et le secrétariat technique. Il autorisera le dégagement de fonds en faveur des organisations destinataires et de mise en œuvre et examinera et préparera un plan de stratégie annuel pour le fonds fiduciaire. Outre l’audit du contrôle du fonds fiduciaire par une tierce partie désignée par le comité directeur, ce dernier sera également chargé de la surveillance et de l’évaluation du Fonds Yasuní au moyen d’un rapport externe sur les « leçons apprises ». Le comité directeur fixera le seuil minimum de remboursement au cas où le gouvernement devrait forer pour trouver du pétrole dans le bloc ITT ainsi que le montant minimum des contributions qui justifieront la délivrance de certificats de garantie Yasuní.

40Toutes les propositions de financement provenant d’organisations destinataires extérieures au fonds de revenu ou d’entités de mise en œuvre du Fonds de capital (pour des projets d’énergies renouvelables uniquement) seront en premier lieu approuvées par l’Organisme de coordination gouvernementale en accord avec le secrétariat technique (organisme indépendant sans droit de vote) avant d’être transmises au comité directeur pour approbation. Cette structure favorise le contrôle du gouvernement équatorien sur le financement, tout en garantissant également des mécanismes de gouvernance mondiale et de contrôle. Elle contient également une mise en garde importante, à savoir que seules les entités nationales peuvent percevoir un financement provenant du Fonds Yasuní pour leurs projets. Cet aspect risque de devoir être modifié car des services de conseil technique et autres sont susceptibles d’être confiés à des entités internationales, comme dans le cas des projets d’énergies renouvelables (National Government of Ecuador et UNDP 2010).

4.2. Garanties et surveillance

41L’article 407 de la constitution équatorienne de 2008 interdit l’extraction de ressources naturelles dans les zones protégées. Cependant, cette interdiction est controversée car le Parc national de Yasuní renferme des blocs pétroliers et le gouvernement a signé, en 2007 et 2008, avec plusieurs compagnies pétrolières publiques, notamment la chinoise Sinopec, la chilienne Enap et la brésilienne Petrobras, des protocoles d’accord visant à effectuer des forages dans le bloc ITT. Par ailleurs, le budget de l’Equateur, qui affichait en 2009 un déficit de 1,5 milliard USD, dépend du pétrole, dont la production a baissé dans le pays. En 2008, l’Equateur n’a pas honoré ses engagements envers des obligations du Fonds monétaire international (FMI) d’une valeur de 3,2 milliards USD, en alléguant qu’elles étaient « illicites et illégales ». Le gouvernement a recapitalisé les obligations et les a rachetées à un tiers de leur valeur, ce qui a rapporté 400 millions USD (The Economist 2009). Les envois d’argent, qui étaient également une solide source de revenus pour le pays, ont baissé de manière significative, enregistrant une chute de 8,6 % en 2008 et de 22 % en 2009 (Associated Press 2009). Le président Correa a refusé d’accepter les prêts du FMI et de la Banque mondiale pour couvrir ce manque à gagner dans le budget et a demandé à ces institutions de quitter le pays. Par conséquent, les crédits régionaux de banques telles que la Banque interaméricaine de développement sont l’une des rares options dans cette époque de restrictions financières.

42Des discussions ont également été menées entre les gouvernements équatorien et chinois au sujet d’un prêt de 1 milliard USD à l’Equateur en contrepartie de vente de pétrole à la Chine. Ce prêt constituerait un acompte pour 96 000 barils de pétrole par jour au prix actuel pendant une période de vingt-quatre mois. La Chine a appliqué une politique agressive de recherche de pétrole dans la région, notamment à travers une ligne de crédit de 10 milliards USD accordée à la compagnie brésilienne Petrobras et un financement de 4 milliards USD à la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA (García 2009). Vu les négociations antérieures du gouvernement sur d’éventuels contrats d’extraction de pétrole dans le bloc ITT, ainsi que la baisse de ses niveaux de trésorerie et de lignes de crédit, certains analystes supposent que le gouvernement pourrait être en train de prévoir d’exploiter le bloc ITT ou une partie de ce bloc avec la compagnie pétrolière nationale chinoise.

43Les dirigeants et les défenseurs du Fonds Yasunía affirment que cela est improbable, pour trois raisons : 1º la constitution interdit le forage sans l’assentiment de l’Assemblée nationale, qui semble selon eux peu probable ; 2º le soutien de la société civile nationale et internationale est tellement fort que selon toute vraisemblance des protestations s’élèveraient et interrompraient toute action – en effet, un sondage réalisé en 2009 a révélé que 73 % des Equatoriens sont en faveur du maintien du pétrole dans le sous-sol (Iniciativa Yasuní-ITT2009) ; 3º la troisième raison et la plus importante est que le Fonds Yasuní définit clairement des mécanismes de contrôle et de gouvernance garantissant le remboursement du financement aux donateurs en cas d’extraction de pétrole.

44Certains plaident pour la création, en dehors du Fonds Yasuní, d’un comité international indépendant qui surveillerait les investissements et le développement des projets pour s’assurer que l’argent ne soit pas investi dans d’autres industries extractives telles que les mines (Le Quang 2009). Dans l’hypothèse où du pétrole serait extrait de la zone ITT, l’Etat perdrait le fonds fiduciaire, qui devrait être remboursé aux donateurs (Larrea et al. 2009). Théoriquement, ceux qui apportent des fonds à l’initiative Yasuní-ITT « s’autogarantissent », puisque plus le monde en donnera, moins le gouvernement sera susceptible de forer, les fonds générant alors au moins autant de bénéfices que l’extraction de pétrole. Au fur et à mesure que le fonds prendra de l’ampleur, il sera donc de moins en moins probable que le gouvernement souhaite le rembourser et exploiter la zone. Par conséquent, c’est une forme supplémentaire de coresponsabilité mondiale qui est créée.

45Ce plan comporte toutefois certains écueils techniques. Tout d’abord, le décret exécutif de janvier 2008, par lequel l’Organisme de coordination gouvernementale du Fonds Yasuní a été créé, ne prévoit le remboursement des donateurs, dans le cas de l’extraction de pétrole, que pour des sommes supérieures à 20 000 USD (République de l’Equateur 2008). Deuxièmement, l’accord entre le PNUD et l’Equateur daté du 3 août 2010 stipule que le comité directeur fixera le seuil minimum de remboursement. Néanmoins, il est improbable que des particuliers et/ou de petites organisations donnent des sommes supérieures à ce montant. Par conséquent, le comité directeur devra reformuler son contrat s’il souhaite encourager les contributions individuelles et même celles de fondations et d’organisations internationales.

  • 3  Entreprise de consulting engagée par le gouvernement équatorien et la société allemande GTZ pour a (...)

46De plus, le même décret autorise le fonds fiduciaire à investir dans le gouvernement équatorien. Cela implique que le gouvernement peut utiliser le fonds pour ses propres besoins, au-delà des besoins du plan de développement national et de ceux de la protection du Parc national de Yasuní. La société Climate Focus3 a suggéré que cette possibilité soit supprimée du décret car elle entraîne un conflit d’intérêts. Elle recommande également au gouvernement de publier un manuel de politique des opérations du conseil, qui inclurait d’autres domaines porteurs de conflits d’intérêts tels que le népotisme et les investissements dans des projets et/ou programmes liés aux membres du conseil. Finalement, Climate Focus recommande que le comité directeur et l’Organisme gouvernemental de coordination soient étendus à des membres sans droit de vote possédant de l’expérience dans ce domaine et que des comités de supervision composés d’experts spécialistes de divers secteurs d’implantation et d’évaluation de projets soient institués (Climate Focus 2009). Ces questions devront être traitées par les futurs membres du comité directeur du Fonds Yasuní.

47Il manque toutefois un antécédent mondial. Il n’y a pas de comparaison possible avec d’autres fonds fiduciaires d’une telle ampleur. Premièrement, l’initiative Yasuní-ITT est unique au monde. Son objectif est de faire changer l’actuel courant de pensée sur la politique en matière de changements climatiques, ce qui représente une innovation. Deuxièmement, d’autres fonds fiduciaires environnementaux tels que ceux de la Banque mondiale possèdent des avoirs qui vont jusqu’à 800 millions USD environ. Les sommes intervenant dans le Fonds Yasuní devraient finir par atteindre plus de 350 millions USD par an sur dix ans, soit un total de 4,55 milliards, sans compter les intérêts courus ni les bénéfices potentiels prévus des projets liés au MDP et à la REDD. Par conséquent, une analyse et une mise en place méticuleuses de ce plan pilote sont vivement recommandées pour que, comme le suggère l’Equateur, d’autres pays mégadivers puissent le reproduire.

4.3. Reproduction et mégadiversité

48La reproduction du plan pose d’incessants problèmes. Certains craignent que des pays riches exportateurs de pétrole tels que l’Arabie saoudite souhaitent se joindre à de telles initiatives si celles-ci sont acceptées comme faisant partie d’un accord post-Kyoto. Les analystes redoutent notamment qu’une telle politique fasse grimper les prix du pétrole et/ou rapportent des prix plus élevés aux exportateurs pétroliers en sus d’une augmentation des réserves pour le développement futur. Néanmoins, les officiels équatoriens rétorquent que leur approche évite ce type de problèmes en limitant l’applicabilité du plan à des pays mégadivers en développement, qui dépendent des carburants fossiles et sont situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne, où les forêts tropicales sont concentrées. La Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Equateur, l’Inde, l’Indonésie, Madagascar, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la République démocratique du Congo et le Venezuela font partie des pays qui remplissent toutes ces conditions (Larrea et al. 2009).

49Malgré les preuves du déclin des réserves pétrolières et de la destruction en Amazonie, la construction de routes et l’extraction de ressources naturelles continuent. On peut citer l’exemple de l’Initiative pour l’intégration de l’infrastructure régionale. Le projet Manta-Manaus, un programme à l’étude, a un impact direct sur l’Amazonie. En septembre 2008, le président Correa et les coordinateurs du projet en Equateur se sont rendus à Singapour afin d’y chercher un financement pour construire un système de transport routier et fluvial qui traverserait la région amazonienne en partant de la ville amazonienne brésilienne de Manaus pour aboutir à la ville portuaire de Manta, dans le Pacifique équatorien (El Universo 2008). Les chercheurs sont perplexes face à de telles politiques contradictoires dans la même région (Romo 2009). Bien que les initiatives REDD puissent réduire le niveau de déforestation, des politiques communes dans les pays de l’Amazonie sont nécessaires.

50Un signe d’espoir dans cette région est donné par l’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA). Cette organisation a été créée en 1978 par les huit pays amazoniens (Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, Guyane, Pérou, Suriname et Venezuela) et officialisée par un siège directeur à Brasilia en 1995. En novembre 2009, l’OCTA a accueilli au Brésil une conférence sur les peuples indigènes et leurs territoires, dans le but d’ébaucher des politiques communes pour les protéger (OTCA 2009). Mais l’OTCA est faible et manque de pouvoir au sein des Etats membres. Les défenseurs de la proposition Yasuní-ITT ont fait appel à ces derniers pour qu’ils appuient la proposition et la renforcent en la reproduisant dans toute la région. Le Brésil s’est doté du Fonds amazonien – auquel la Norvège a donné 1 milliard USD – afin d’éviter la déforestation mais sans y inclure des aspects liés à la protection des peuples indigènes ni des projets de développement durable comme ceux du Fonds Yasuní. Pourtant, aucun débat sérieux sur une politique commune ou une coordination d’opposition à l’extraction de ressources naturelles n’a eu lieu. Un groupe éventuel de pays amazoniens, avec à sa tête l’Equateur et le Brésil, voulant appuyer des initiatives exceptionnelles telles que celle de Yasuní-ITT pourrait constituer une force politique au sein des négociations de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le problème, toutefois, est aggravé par des conflits d’intérêts sur l’exploitation de pétrole dans cette région riche en réserves et le manque d’intérêt des Etats en général à le laisser dans le sous-sol.

5. Conclusion :  de Quito à Cancún, et au-delà ?

51Les éléments clés de l’initiative Yasuní-ITT réunissent des problèmes locaux et mondiaux qui vont de la réduction des émissions de CO2 et la protection de la biodiversité et des droits de l’homme à la réduction de la pauvreté et des inégalités. Chacun des objectifs de l’Equateur s’inscrit en parallèle aux accords internationaux sur les changements climatiques mondiaux, à la Convention sur la diversité biologique (CDB), aux règles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) pour la protection des peuples indigènes vivant en isolement volontaire et aux Objectifs du millénaire pour le développement en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Les quelque quarante années d’exploitation pétrolière en Equateur ont fait de ce pays l’un des plus pauvres de l’Amérique latine en termes de développement économique ; plus de 50 % de sa population vit au niveau ou en dessous du seuil de pauvreté (Falconí et Larrea 2004). Le fondement normatif de la campagne Yasuní-ITT, el buen vivir, englobe ces initiatives mondiales dans un cadre holistique basé sur des conceptions indigènes de la vie au sein de la nature.

52Le parcours du projet Yasuní depuis l’annonce officielle de la campagne par le président Correa en 2007 jusqu’à la signature de la convention du Fonds Yasuní en 2010 prouve l’importance de la mobilisation du Sud par le biais de réseaux transnationaux afin d’institutionnaliser d’autres formes de gouvernance mondiale de l’environnement. La campagne Yasuní-ITT non seulement met au défi les règles du Protocole de Kyoto sur les émissions de carbone d’inclure les « émissions évitées », mais remet aussi en question les conceptions traditionnelles du développement économique au niveau national. La bataille institutionnelle s’est jouée aux deux niveaux, lorsque la direction de l’initiative a passé de ministère en ministère avant d’atteindre le niveau mondial avec la création du comité directeur du Fonds Yasuní.

53Le processus d’institutionnalisation de nouveaux mécanismes de gouvernance mondiale inclut les débats sur le financement du buen vivir ainsi que sur ceux qui administreront et contrôleront ces fonds une fois alloués. Les experts, tant du Nord que du Sud, préconisent une gouvernance et un financement qui reflètent mieux les enjeux qui se présentent au monde en développement. Comme l’illustre le cas Yasuní-ITT, la création de tels mécanismes requiert une collaboration entre la myriade d’acteurs par le biais de réseaux de gouvernance, et des négociations pour s’assurer que ces mécanismes atteignent leurs objectifs et sont adaptés aux besoins des parties prenantes à plusieurs niveaux. En fin de compte, le Fonds Yasuní reflète un tel processus d’institutionnalisation. La leçon tirée de l’histoire de Yasuní et de son fonds fiduciaire mondial est son potentiel de reproduction dans d’autres pays en développement mégadivers et dépendants des carburants fossiles. Le Fonds Yasuní se présente comme une nouvelle voie possible vers le développement durable au-delà du « pétro-Etat ».

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Bibliography

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Acosta, A. 2000. El petróleo en el Ecuador : Una evaluación crítica del pasado cuarto del siglo. El Ecuador post petrolero. Quito : Acción Ecológica, Idlis and Oilwatch.

———. 2005. Interview par Pamela L. Martin. Quito. 27 février.

———. 2009. La maldición de la abundancia. Quito : Abya Yala.

Acosta, A., E. Gudynas, E. Martínez et J. Vogel. 2009. A political, economic and ecological initiative in the Ecuadorian Amazon. Americas Program Policy Report. http://americas.irc-online.org/am/6345.

Associated Press. 2009. Ecuador remittances fall 21 per cent in first 6 months. 18 August. http://www.forbes.com/feeds/ap/2009/08/17/ap6787416.html.

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Bass, M. S., M. Finer, C. N. Jenkins, H. Kreft, D. F. Cisneros-Heredia, S. F. McCracken, N. C. Pitman, P. H. English, K. Swing, G. Villa, A. Di Fiore, C. C. Voigt et T. H. Kunz. 2010. Global conservation significance of Ecuador’s Yasuní National Park. http://www.plosone.org/article/info%3adoi%2F10.1371%2Fjournal.pone.000876.
DOI : 10.1371/journal.pone.0008767

Bob, C. 2005. The marketing of rebellion : Insurgents, media, and international activism. Cambridge : Cambridge University Press.

Carrión, F. 2010. Interview par Pamela L. Martin. 19 août.

Format
APA
MLA
Chicago
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Checkel, M. 2001. Why comply ? Social learning and European identity change. International Organization 55 (3) : 553-588.
DOI : 10.1162/00208180152507551

Climate Focus. 2009. Análisis legal y financiero de la implementación de la Iniciativa ITT-Yasuní. http://projetitt.vacau.com/wordpress/wp-content/uploads/2010/04/Analisis-legal-y-financiero-de-la-implementacion-de-la-iniciativa-ITT.pdf.

Crespo, R. 2007. La legislación contradictoria sobre conservación y explotación petrolera. In Yasuní en el siglo XXI : El Estado ecuatoriano y la conservación de la Amazonía, ed. G. Fontaine et I. Narváez. Quito : Abya Yala.

El Comercio. 2009. Alemania dispuesta a contribuir al ITT-Yasuní. 22 de junio.

El Universo. 2008. Correa abogo por carretera Manta-Manos. 30 de septiembre.

Falconí, F., et C. Larrea. 2004. Impactos ambientales de las políticas de liberalización externa y los flujos de capital : El caso de Ecuador. In Globalización y desarrollo en América Latina, ed. F. Falconí, M. Hercowitz y R. Muradian, 133-153. Quito : FLACSO.

Finer, M., et P. Martin. 2010. Ecuador’s Amazon-sized challenge to the world : Part I. The Globalist. http://www.theglobalist.com/storyid.aspx?StoryId=8527.

Fontaine, G., et I. Narváez. 2007. Yasuní en el siglo XXI : El Estado ecuatoriano y la conservación de la Amazonía. Quito : Abya Yala.

García, E. 2009. Ecuador mulls 2-year oil supply deal with China. Reuters.

Iniciativa Yasuní-ITT. 2009. Mesa redonda en la FLACSO. 16 de septiembre. http://www.yasuni-itt.gov.ec/contenidos.asp?id page=76.

Jackson, T. 2010. Prosperity without growth : The transition to a sustainable economy. London : Sustainable Development Commission.

Keck, M. E., et K. Sikkink. 1998. Beyond borders : Advocacy networks in international politics. Ithaca : Cornell University Press.

Larrea, C. 2009. Resumen expo COICA. Vidéo. http://www.youtube.com/watch?v=tqRCOiZTfNo.

Larrea, C., N. Greene, L. Rival, E. Sevilla et L. Warnars. 2009. Yasuní-ITT Initiative : A big idea from a small country. http://www.cisdaiv.unal.edu.co/conf_curso/Yasuni ITT Ingles Set509Ed.pdf.

Le Monde. 2010. L’Equateur renonce à son pétrole amazonien. 4 août.

Le Quang, M. 2009. La moratoria petrolífera en la Amazonía ecuatoriana, una propuesta inspiradora para la Cumbre de Copenhague. Boletín ECOS, nº8 : 1-23.

Martin, Pamela L. 2010. Ecuador’s bio-diverse paradise could still be lost to oil. Environmental News Service. http://www.ens-newswire.com/ens/feb2010/2010-02-16-02.html.

Martínez, E. 2009. Dejar el crudo en tierra en el Yasuní : Un reto a la coherencia. Revista Tendencia 9 : 1-13.

Narváez, I. 2007. La política ambiental del estado : Hacia el colapso del modelo de conservación ? In Yasuní en el siglo XXI : El Estado ecuatoriano y la conservación de la Amazonía, ed. G. Fontaine et I. Narváez. Quito : Abya Yala.

National Government of Ecuador et UNDP (United Nations Develoment Programme). 2010. Ecuador Yasuní ITT Trust Fund : Terms of reference. http://mdtf.undp.org/document/download/4480.

OTCA (Organización del Tratado de Cooperación Amazónica). 2009. Declaración de los jefes de Estado sobre la Organización. http://www.otca.org.br/ep/noticia/noticia.php?idNoticia=2742&tipoN=6.

Princen, T. 2005. The logic of sufficiency. Cambridge, MA : The MIT Press.

Princen, T., M. Maniates et K. Conca. 2002. Confronting consumption. Cambridge, MA : The MIT Press.

République de l’Equateur. 2008. Décret exécutif nº 882.

Risse-Kappen, T., S. Ropp et K. Sikkink. 1999. The power of human rights : International norms and domestic change. Cambridge : Cambridge University Press.

Romo, D. 2009. Interview par Pamela L. Martin. Quito. 25 mars.

Format
APA
MLA
Chicago
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If you wish your institution to become a subscriber to one OpenEdition freemium programs and thus benefit from our services, please write to: access@openedition.org.

Tarrow, S. 2005. The new transnational activism. Cambridge : Cambridge University Press.
DOI : 10.1017/CBO9780511791055

The Economist. 2009. Ecuador, Argentina and the IMF : The price of pride. 10 September.

Thompson Reuters Foundation. 2008. Norway pledges $1 billion to Brazil Amazon Fund. 8 September. http://uk.reuters.com/article/idUKN1649421720080916.

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Notes

1  Les articles 407 et 408 font directement référence à cette initiative et aux droits inaliénables de l’Etat sur les ressources naturelles non renouvelables.

2  Texte original : « Pero lo que nosotros estamos pensando es de Kyoto a Quito. Esa es la idea nuestra, dar un salto, el ITT abre una visión diferente. »

3  Entreprise de consulting engagée par le gouvernement équatorien et la société allemande GTZ pour analyser la proposition Yasuní-ITT.

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List of illustrations

Title Carte 1 – Le Parc national de Yasuní et le bloc pétrolier ITT
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/703/img-1.png
File image/png, 38k
Title Figure 1 – Processus dynamiques de réseaux mondiaux de gouvernance
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/703/img-2.png
File image/png, 56k
Title Figure 2 – Le Fonds Yasuní
Caption CGY : certificats de garantie Yasuní.
Credits Source : National Government of Ecuador et UNDP (2010).
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/703/img-3.png
File image/png, 63k
Title Tableau 1 – Les sources de financement de l’initiative Yasuní-ITT
Credits Source : auteure.
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/703/img-4.png
File image/png, 16k
Title Tableau 2 – Changements intervenus dans le comité directeur du Fonds Yasuní
Credits Source : auteure.
URL http://poldev.revues.org/docannexe/image/703/img-5.png
File image/png, 15k
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References

Electronic reference

Pamela L. Martin, « Payer pour préserver : la politique internationale de la proposition équatorienne Yasuní-ITT », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 2 |  2011, Online since 10 May 2011, connection on 24 August 2016. URL : http://poldev.revues.org/703 ; DOI : 10.4000/poldev.703

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About the author

Pamela L. Martin

Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Coastal Carolina, en Caroline du Sud. Ses recherches pour la rédaction de cet article ont été effectuées dans le cadre d’une bourse d’études Fulbright en Equateur, en 2009. Pamela Martin a publié, entre autres, The globalization of contentious politics : The Amazonian indigenous rights movement, chez Routledge, et Yasuní depends on you, une simulation interactive publiée par l’Université de Georgetown.

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